Décret n° 83-341 du 01 avril 1983 abrogeant et remplaçant le titre II du décret n° 81- 430 du 15 avril 1981 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement des Archives du Sénégal
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Le présent projet de décret abroge et remplace les dispositions du titre II du décret n° 81-430 du 15 avril 1981 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement des Archives du Sénégal et ajoute un article 17 bis.
La loi n° 81-02 du 2 fé