Décret n° 83-525 du 25 mai 1983 portant virement de crédits sur la gestion 1982-1983
Article premier
Est autorisé sur la gestion 1982-1983, le virement de crédits suivants :
- du chapitre 435, article 4185.- « Promotion de l'économie »
- au chapitre 432, article 3305.- « Fonctionnement D.A.G.E.
12.000.000&