Décret n° 83-958 du 06 septembre 1983 approuvant les travaux d'installation de la conduite de refoulement reliant la station n° 3 des Parcelles assainies, et la station d'épuration de la Patte d'Oie, déclarant d'utilité publique lesdits travaux et soumettant les immeubles traversés aux servitudes de passage, d'appui et d'implantation nécessitées par la réalisation de l'ouvrage