Décret n° 84-219 du 21 février 1984 fixant l'organisation et les règles de fonctionnement de l'Ecole nationale des Officiers d'Active ainsi que les conditions particulières d'admission et le régime des études
Le décret n° 81-689 du 8 juillet 1981 institue une Ecole nationale day Officiers d'Active auprès du Ministre des Forces armées ayant pour vocation de former des officiers d'active destinés à
l'encadrement des Forces armées de participer à la formation des officiers de réserve