Décret n° 85-223 du 27 février 1985 abrogeant et remplacent les articles premier, alinéa 2, 4 alinéa 2, 5 B et 6 b de L’annexe au décret n° 71-1180 du 02 novembre 1971 relatif aux uniformes du personnel du Corps national des Sapeurs-pompiers
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Les tenues portées par les agents de certains services publics et privés (Service national d'Hygiène, Service de Sécurité de l'ASECNA, Ecole nationale de l'échec présentent une nette ressemblance, avec les uniformes réglementaires du personne