Décret n° 88-1244 du 7 septembre 1988 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Thiès, quartier Escale Nord, d'une superficie de 900 mètres carrés, Amant le lot n 37 bis, en vue de son attribution aux Établissements PEYRISSAC-Sénégal en échange de leur titre foncier n° 2733 Th, situé dans ladite localité, d'une superficie de 259 mètres carrés, servant d'assiette au Marché Marbat

المرجع : D 1988/1244 تاريخ النشر :