Décret n° 88-1248 du 7 septembre 1988 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat de deux terrains du domaine national sis à Richard-Toll, aux lieux dits Taouey I et Il (Arrondissement de Libane, Département de Dagana), d'une superficie respective de 824 ha et 911 ha 30 a 72 ca, en vue de leur attribution par voie de bail à la Compagnie sucrière sénégalaise

المرجع : D 1988/1248 تاريخ النشر :