Décret n° 88-1456 du 2 novembre 1988 complétant l'article 3 du décret n° 84-501 du 2 mai 1984 fixant l'organisation et les règles de fonctionnement de l'Ecole militaire de Santé
LB PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Vu la Constitution, notamment en ses articles 37, 39 et 65;
Vu le décret n° 84-501 du 2 mai 1984 fixant l'organisation et les règles de fonctionnement de l'Ecole militaire de Santé,
Sur le rapport du Ministre des Forces armées,
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