Décret n° 88-954 du 12 juillet 1988 abrogeant et remplaçant l'article 3 du décret n° 84-945 du 24 août 1984, portant organisation de l'Etat-Major particulier du Président de la République de l'Inspection générale des Forces armées et de la Maison militaire du Président de la République, modifié par le décret n 85-138 du 7 février 1985

المرجع : D 1988/954 تاريخ النشر :