Décret n° 89-594 du 25 mai 1989 modifiant et complétant le décret particulier du cadre des fonctionnaires de l’Enseignement
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Le présent projet de décret a pour objet de modifier et de compléter le décret n° 77- 987 du 14 novembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'Enseignement, modifié par les décrets n° 80-1308 du 13 décembre 1980