Décret n° 92-1043 du 7 juillet 1992 allouant une prime de risque à certaines catégories de personnels municipaux
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Certains agents municipaux affectés à des tâches relevant spécifiquement des communes sont exposés à des risques réels.
C'est le cas de tous ceux qui évoluent dans les secteurs dit salissants. Il s'agit des déboucheurs, fossoy