Décret n° 94-552 du 16 mai 1994 modifiant le décret n° 93-723 du 7 juin 1993 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères
Article premier
L'article 2 du décret n° 93-723 du 7 juin 1993 est ainsi modifié :
A la place de :
- Ministère de l'Energie, des Mines et de l'industrie:
- Institut de Technologie alimentaire (ITA).
Lire :
- Ministère de la Modernisation et de la