Décret n° 97-97 du 11 février 1997 prononçant la désaffectation d'une parcelle de terrain de quatre hectares cinq ares quatre vingt sept centiares (04. ha 05 a 87 ca) à détacher du titre foncier n° 9381-DG, situé sur la route de Ouakam, dans le domaine militaire occupé par l'École de la Gendarmerie nationale, pour l'implantation du Lycée français Jean mermoz