Décret n°2014-105 du 3 février 2014 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'un complexe culturel et complexe culturel et touristique sur un terrain national situé à Mbodiène dans le Département de Mbour, d'une superficie de 01ha 40 a 81 ca prescrivant l'immatriculation dudit terrain au nom de l'Etat en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation

المرجع : D 2014/105 تاريخ النشر :