Décret n°2014-752 du 11 juin 214 déclarant d'utilité le projet de réalisation d'un complexe agricole sur une parcelle de terrain du domaine national sise à Sangalcam, Diack Sao, couvrant une superficie de 6 ha 00a 00ca, en vue de son attribution par voie de bail, prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, dudit terrain et prononçant sa désaffectation

المرجع : D 2014/752 تاريخ النشر :