Instruction ministérielle n° 3366 M.E.F. -A:I:E : du 26 mars 1985 portant application du décret présidentiel n° 82-928 du 16 novembre 1982 allouant un prime de prudence aux chauffeurs de l'Administration et fixant les modalités et conditions d'attribution
La prime de prudence prévue par le décret cité en objet, est réglée selon les modalités suivantes :
Article premier
a) Peuvent prétendre à la prime:
- les chauffeurs affectataires d'un véhicule administratif;
- les chauffeurs conducteurs d'un véhicule gé