Instruction primatoriale n° 42 du 28 juillet 1980 portant application du décret n° 80 - 780 du 28 juillet 1980 réglementant l'attribution et l'utilisation des véhicules administratifs et fixant les conditions dans lesquelles des indemnités compensatrices peuvent être allouées à certains utilisateurs de véhicules personnels pour les besoins du service

المرجع : Ins 42/1980 تاريخ النشر :