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Journal officiel 4608 du 14 janvier 1978

المرجع : JO 4608/1978 تاريخ النشر : 14/01/1978
SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  LOI ERRATUM à la loi n° 77-57 du 26 mai 1977 modifiant certaines dispositions du Code électoral (partie législative), publiée au Journal officiel n° 4569 du 18 juin 1977, page 730 DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS  PRÉSIDENCE
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Journal officiel 4608 du 14 janvier 1978

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التفاصيل

المرجع :
JO 4608/1978
تاريخ النشر :
14/01/1978
الدولة :
السنغال

الفئات

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Décret n° 1990-437 du 21 avril 1990 abrogeant et remplaçant le décret n° 75-557 du 2 juin 1975 relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement secondaire (C. A. EM) Décret n° 86-058 du 13 janvier 1986 abrogeant et remplaçant l'article 3 du décret n° 77- 1102 du 9 décembre 1977 portant création des fonctions d'inspecteur général de L'Education nationale Décret n° 79-596 du 25 juin 1979 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'article 2 du décret n° 77- 1173 du 28 décembre 1977 accordant un prêt de trésorerie de 25.000.000 de francs aux artistes plasticiens et aux comédiens Arrêté ministériel n° 14466 M.F.A.E.-CAB. 9 du 2 novembre 1977 portant décision d'agrément de fabricants de boissons alcoolisées, autorisés à exporter les produits de leur fabrication au Sénégal Arrêté ministériel n° 14418 M.T.P.U.T.-D.U.H. du 1er décembre 1977 octroyant à l'Ambassadeur de France l'autorisation de construire un poste de transformation électrique Arrêté interministériel n° 14161 M.T.P.U.T.-M.F.A.E. du 23 novembre 1977 portant approbation et rendant exécutoire le compte prévisionnel (D'exploitation et Investissements) du Port autonome de Dakar, pour l'année financière 1977-1978 Arrêté ministériel n° 14625 M.T.P.U.T.-D.U. du 5 décembre 1977 octroyant à la commune de Kaolack l'autorisation de procéder au lotissement complémentaire de Kabatoki Décision ministérielle n° 14299 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. 1 du 28 novembre 1977 autorisant le versement de la contribution du Sénégal aux dépenses d'assistance technique soviétique, pendant le 3e trimestre de l'année Arrêté ministériel n° 14517 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.I. du 3 décembre 1977 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées Décision n° 14677 M.D.I.E.-A.A.Z.F.I. du 8 décembre 1977 portant agrément d'installation dans la zone franche Industrielle de Dakar Arrêté ministériel n° 14236 M.E.S.-E.N.E.A. du 25 novembre 1977 portant ouverture d'un concours professionnel et d'un concours direct de recrutement d'élèves au collège d'Enseignement moyen pratique de l'Ecole nationale d'Economie appliquée Décision ministérielle n° 14684 M.F.A.E.-D. 2 du 9 décembre 1977 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane Décret n° 77-1110 du 9 décembre 1977 portant création de la Zone d'intérêt cynégétique de Guélowar Décret n° 77-1104 du 8 juillet 1977 modifiant le décret n° 75- 557 du 2 juin 1975 relatif au certificat d'aptitude au professorat de l'Enseignement moyen (C.A.E.M.) Décret n° 77-1112 du 9 décembre 1977 portant création de la Zone d'intérêt cynégétique du Bao Bolon Décret n° 77-1111 du 9 décembre 1977 portant création de la Zone d'intérêt cynégétique du Niombato Décret n° 77-1148 du 23 décembre 1977 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 Décret n° 77-1113 du 9 décembre 1977 portant création de la Zone d'intérêt cynégétique de Mbégué Décret n° 77-1102 du 9 décembre 1977 portant création des fonctions d'inspecteur général de l'Education nationale Décret n° 77-1125 du 17 décembre 1977 abrogeant et remplaçant l'article 12 du décret n° 73-809 du 28 août 1973 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Caisse de péréquation et de stabilisation des prix Arrêté ministériel n° 14823 M.S.P.A.S.-I.P. du 5 décembre 1977 fixant le nombre et la répartition des dépôts de médicaments Décret n° 77-1137 du 20 décembre 1977 modifiant le décret n° 75-829 du 23 juillet 1975 portant organisation du Ministère des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports Décret n° 77-1151 du 23 décembre 1977 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location Décret n° 77-1152 du 23 décembre 1977 relatif aux indemnités des représentants de l'Etat aux conseils d'administration des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés d'économie mixte, des commissaires du Gouvernement et des contrôleurs d'Etat auprès de ces organismes Décret n° 77-1153 du 23 décembre 1977 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Saint-Louis Décret n° 77-1154 du 23 décembre 1977 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Thiès ERRATUM à la loi n° 77-57 du 26 mai 1977 modifiant certaines dispositions du Code électoral (partie législative), publiée au Journal officiel n° 4569 du 18 juin 1977, page 730 ERRATUM à l'arrêté ministériel n° 5424 M.INT. du 24 mai 1977 fixant les conditions d'attribution des différents certificats et brevets dans le corps national des sapeurs-pompiers (J. 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