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Journal officiel 4620 du 4 mars 1978

المرجع : JO 4620/1978 تاريخ النشر : 04/03/1978
SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS  PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE  Décret n° 78-105 du 3 février 1978 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 78-106 du 3 févr
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Journal officiel 4620 du 4 mars 1978

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التفاصيل

المرجع :
JO 4620/1978
تاريخ النشر :
04/03/1978
الدولة :
السنغال

الفئات

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وثائق ذات صلة

Arrêté ministériel n° 1690 M.INT.-D.C.L du 8 février 1978 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 1184 M.INT.-D.C.L. du 25 janvier 1978 fixant la couleur des enveloppes pour les élections présidentielles, législatives, municipales et rurales du 26 février 1978 Arrêté ministériel n° 1774 M.I.T.CH.R.A.-D.C. du 10 février 1978 portant répartition des temps d'antenne à la Radio et à la Télévision entre les candidats à l'élection du Président de la République Décret n° 78-111 du 3 février 1978 fixant le prix d'achat du maïs au producteur pour la campagne 1977-1978 Décret n° 78-103 du 3 février 1978 relatif à l'attribution d'indemnités aux membres et aux rapporteurs de la commission de vérification des comptes et de contrôle des établissements publics Décret n° 78-117 du 3 février 1978 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location Décret n° 78-110 du 3 février 1978 modifiant le décret n° 77-068 du 26 janvier 1977 fixant le prix du mil au producteur pour la campagne 1976-1977 Décret n° 78-112 du 3 février 1978 fixant les prix et la date d'ouverture des opérations de commercialisation de l'arachide de bouche de la campagne 1977-1978 Décret n° 78-116 du 3 février 1978 organisant et réglementant la commercialisation de la tomate industrielle pour la campagne 1977-1978 Décret n° 78-118 du 3 février 1978 prononçant l'affectation d'un terrain sis à Dakar Cerf-Volant, à distraire du titre foncier n° 10966 D.G Décret n° 78-119 du 3 février 1978 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location Décret n° 78-115 du 3 février 1978 portant ouverture et réglementation de la commercialisation de la récolte du coton graine pour la campagne agricole 1977-1978 Décret n° 78-114 du 3 février 1978 fixant le prix au producteur du niébé pendant la campagne 1977-1978 Décret n° 78-120 du 3 février 1978 prononçant la désaffectation d'un immeuble sis à Ziguinchor, objet du titre foncier n° 890 B.C Décret n° 78-122 du 03 février 1978 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location Décret n° 78-123 du 07 février 1978 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location Décret n° 78-124 du 07 février 1978 prononçant la désaffectation des terrains du domaine national compris dans le périmètre nécessaire à la réalisation à Dakar du projet de réalisation de parcelles assainies 1re, 2°, 3° et 4° tranches Décret n° 78-121 du 03 février 1978 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location Décret n° 78-126 du 07 février 1978 rapportant le décret n° 74 - 889 du 17 septembre 1974 autorisant la cession d'une parcelle de terrain, objet du titre foncier n° 16538 D.G Décret n° 78-125 du 27 février 1978 prononçant la désaffectation et l'immatriculation d'un terrain du domaine national sis à Oussouye Décret n° 78-113 du 3 février 1978 fixant le prix d'achat au producteur du riz paddy de la campagne 1977-1978 Décret n° 78-141 du 9 février 1978 fixant le prix du mil pour la campagne 1977-1978 Arrêté ministériel n° 184 M.E.N.-S.E.P. du 4 janvier 1978 portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'enseignement général privé Arrêté ministériel n° 185 M.E.N.-S.E.P. du 4 janvier 1978 portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'enseignement général privé Arrêté ministériel n° 187 M.E.N.-S.E.P. du 4 janvier 1978 portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'enseignement général privé Arrêté ministériel n° 211 M.E.N.-S.E.P. du 4 janvier 1978 portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'enseignement général privé Décision ministérielle n° 297 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. du 6 janvier 1978 portant ouverture de l'examen du brevet supérieur de capacité (B.S.C.), 1re et 20 parties, session de 1978 Décret n° 74-889 du 17 septembre 1974 autorisant la cession d'une parcelle de terrain, objet du titre foncier n° 16538 D.G Décret n° 78-105 du 3 février 1978 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 78-106 du 3 février 1978 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger Arrêté ministériel n° 15528 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. du 24 décembre 1977 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Amadou Soumaré Arrêté ministériel n° 15529 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. du 24 décembre 1977 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gambien Babacar Ndao Arrêté ministériel n° 15530 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. du 24 décembre 1977 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gambien Souleymane Ndiaye Arrêté ministériel n° 15531 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. du 24 décembre 1977 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Waly Traoré Arrêté ministériel n° 15583 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. du 29 décembre 1977 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Coulibaly Arrêté ministériel n° 15584 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. du 29 décembre 1977 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Moumini Sow Arrêté ministériel n° 15585 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. du 29 décembre 1977 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Ousmane Keita Arrêté ministériel n° 15586 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. du 29 décembre 1977 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Samba Diallo Arrêté ministériel n° 15587 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. du 29 décembre 1977 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Samba Keita Arrêté ministériel n° 15588 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. du 29 décembre 1977 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Ousmane Bâ Arrêté ministériel n° 15589 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. du 29 décembre 1977 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Lamarana Baldé Arrêté ministériel n° 15590 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. du 29 décembre 1977 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Moumini Sané Arrêté ministériel n° 15591 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. du 29 décembre 1977 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Diaka Diallo Arrêté ministériel n° 15592 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.L.T.V. du 29 décembre 1977 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Bâ Arrêté ministériel n° 15593 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. du 29 décembre 1977 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Barry Arrêté ministériel n° 15594 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. du 29 décembre 1977 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Alseyni Keita Arrêté ministériel n° 15595 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. du 29 décembre 1977 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Bâ Arrêté ministériel n° 15596 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. du 29 décembre 1977 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Chérif Diallo Arrêté ministériel n° 15597 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. du 29 décembre 1977 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Chérif Diallo Arrêté ministériel n° 15598 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. du 29 décembre 1977 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Madihou Diallo Arrêté ministériel n° 15599 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. du 29 décembre 1977 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Samba Diouma Koumbassa Arrêté ministériel n° 15600 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. du 29 décembre 1977 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Koulibaly Erratum à l'arrêté n° 1183 M.INT.-D.C.L. du 25 janvier 1978 constatant le dépôt de la déclaration de candidature d'une liste de candidats aux élections législatives du 26 février 1978 par le Parti démocratique sénégalais, publié au Journal officiel n° 4611 du 25 janvier 1978 (page 101) Décret n° 78-107 du 3 février 1978 nommant M. Abdou Salam Mbengue, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal au Mali cumulativement avec résidence à Bamako, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal au Niger Décret n° 78-108 du 3 février 1978 portant nomination de M. Claude Mademba Sy, ambassadeur du Sénégal en Autriche, en qualité de Représentant, permanent du Sénégal auprès de l'Organisation des Nations Unies pour le Développement industriel Décret n° 78-109 du 3 février 1978 mettant fin aux fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de M. André Guillabert Décret n° 78-132 du 8 février 1978 portant nomination de M. Cheikh Cissé, conseiller des Affaires étrangères, en qualité de directeur des Affaires politiques, culturelles et sociales au Ministère des Affaires étrangères Décret n° 78-133 du 8 février 1978 portant nomination de M. Ibrahima Caba. conseiller des Affaires étrangères de 2e classe, 2e échelon, en qualité de directeur des Affaires économiques et techniques par intérim au Ministère des Affaires étrangères Décret n° 78-102 du 3 février 1978 accordant une dispense en vue de l'adoption d'un mineur Arrêté ministériel n° 144 M.E.N.-S.EX.C. du 4 janvier 1978 portant admission des candidats et affectation dans les écoles normales régionales, session de 1977 Arrêté ministériel n° 163 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. du 4 janvier 1978 portant admission en première année du Centre national de formation des Monitrices d'économie familiale rurale de Thiès (C.N.F.M.E.F.R.), session de 1977-1978 Décision ministérielle n° 145 M.E.N.-S.G.-EX.C. du 4 janvier 1978 portant affectation de candidates admises au concours d'entrée en classe de sixième des collèges d'enseignement moyen général (C.E.M.G.) et des collèges d'enseignement moyen technique (C.E.M. T.), session de juin 1977 et transfert d'élèves de cinquième à la Maison de l'Education de l'Ordre national du Lion Décision ministérielle n° 224 M.E.N.-S. G.-EX.C. du 5 janvier 1978 portant admission en 1re année du brevet d'études professionnelles (industrie) au Centre d'Enseignement professionnel de Thiès ex-C.A.R.C.E. (session de 1978) Décret n° 77-1164 du 27 décembre 1977 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux passés par ou pour le compte du Ministère des travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports
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