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Journal officiel n° 3388 du 16 juillet 1960

المرجع : JO 3388/1960 تاريخ النشر : 16/07/1960
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Actes de l'Assemblée législative du Sénégal Loi sénégalaise n° 60-034 A. L. S. du 22 juin 1960 portant ratification de la convention inter-états du 22 mars 1960, fixant les modalités de la dévolution de l'actif et du passif de l'a
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Journal officiel n° 3388 du 16 juillet 1960

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التفاصيل

المرجع :
JO 3388/1960
تاريخ النشر :
16/07/1960
الدولة :
السنغال

الفئات

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Décret n° 60-253 S.G. du 13 juillet 1960 promulguant la loi sénégalaise n° 60-037 autorisant le Gouvernement à accorder l'aval de la République Décret n° 60-252  S.G. du 13 juillet 1960 promulguant la loi sénégalaise n° 60-036 relative aux élections des Assemblées régionales Décret n° 60-251 S.G. du 13 juillet 1960 promulguant la loi sénégalaise n° 60-035 autorisant le Gouvernement à accorder l'aval de la République Décret n° 60-242 M E.R..COOP. du 11 juillet 1960 portant réorganisation du Ministre de l'Economie rurale et de la Coopération Décret n° 60-230 M.C.I. du 7 juillet 1960 fixant la liste limitative des points de commercialisation autorisés pour la région administrative de Thiès pour la campagne 1960-1961 Décret n° 60-250 S.G. du 13 juillet 1960 promulguant la loi sénégalaise n° 60-034 portant ratification de la convention inter-états du 22-3-60 Loi sénégalaise n° 60-037 A. L. S. du 5 juillet 1960 autorisant le Gouvernement à accorder l'aval de là République Loi sénégalaise n° 60-036 A. L. S. du 5 juillet 1960 relative aux élections des Assemblées régionales Loi sénégalaise n° 60-035 A. L. S. du 5 juillet 1960 autorisant le Gouvernement à accorder l'aval de la République Loi sénégalaise n° 60-034  A. L. S. du 22 juin 1960 portant ratification de la convention inter-états du 22 mars 1960, fixant les modalités de la dévolution de l'actif et du passif de l'ancien groupe de territoires de l'A.O.F. Décret n° 60-245 M.S.A.S. du 13 juillet 1960 portant réglementation des secours dans la République du Sénégal Décret n° 60-232 M. INT.-D.A.C du 7 juillet 1960 fixant les limites territoriales des communes créées par la loi n° 60-025 du 1er février 1960 Décret n° 60-228 M.C.I. du 7 juillet 1960 fixant les conditions d'octroi de l'agrément des organismes stockeurs Décret n° 60-255 M.F. du 13 juillet 1960 relatif à la cession du titre foncier n° 168 de Matam à M. Ly Oumar Seydou Décret n° 60-243 M. T. P. T. MI. du 11 juillet 1960 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux d'extension du centre émetteur radio de l'Aviation civile à Rufisque Arrêté n° 5787 M. F.-D. E. D. T. du 28 juin 1960 portant annulation de permis d'occuper d'un terrain situé à N'Guéniène (cercle de M'Bour) Arrêté n° 5788 M. F.-D. E. D. T. du 28 juin 1960 portant émis d'occuper d'un annulation terrain situé à Kidira (cercle de Bakel) Arrêté n° 5760 M.E.C.D.T.-1 du 27 juin 1960 Arrêté n° 6364 M.INT.DAC. du 12 juillet 1960 Arrêté n° 6421 M. INT.-D.A.C .du 12 juillet 1960 créant les commissions de distribution des cartes électorales qui fonctionnent 31 juillet 1960 durant le scrutin Arrêté n° 5786 M. F.-D. E. D. T du 28 juin 1960 portant annulation du permis d'occuper n° 838 concernant un terrain situé à Gniby (région de Kaolack) Décret n° 60-249 M.E.T.F.C. du 13 juillet 1960 portant réorganisation de la Direction de l'Enseignement technique professionnel Décret n° 60-248 M.D.PLAN. du 13 juillet 1960 portant ouverture de crédits de la tranche 1960-1961 du Fonds routier du Sénégal et fixant certaines modalités particulières et dispositions comptables concernant l'exécution financière de la tranche Décret n° 60-247 M. S. A. S. du 13 juillet 1960 organisant la protection maternelle et infantile au Sénégal Décret n° 60-256 M. du 13 juillet 1960 relatif à la cession à l'Etat français d'une parcelle de 4 ares du titre foncier n° 150 à Saint-Louis Décret n° 60-254 M.C.I du 13 juillet 1960 fixant la date de clôture des opérations de commercialisation de la gomme arabique pour la campagne 1959-1960 Décret n° 60-241 M.T.F.P. CAB. B.E. du 9 juillet 1960 modifiant le décret n° 59-200 du 10 août 1959 portant délégation des pouvoirs réglementaires du Président du Conseil en matière d'administration et de gestion du personnel Décret n° 60-240 bis M.F. du 7 juillet 1960 relatif à la cession du lot 38 du titre foncier Décret n° 60-229 M.C.I. du 7 juillet 1960 portant condition d'application dans la région de Thiès en 1960-1961 du décret n° 60-228 du 7 juillet 1960 relatif à l'octroi d'agrément aux O.S. Décret n° 60-246 M.S.A.S. du 13 juillet 1960 portant réglementation des garderies et jardins d'enfants
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