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  3. Journal officiel n° 3483 du 21 Octobre 1961

Journal officiel n° 3483 du 21 Octobre 1961

المرجع : JO 3483/1961 تاريخ النشر : 21/10/1961
SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS  PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE  Arrêté n° 011 PR.-DIR.-CAB.-S.A. du 2 octobre 1961 portant nomination de M. Alioune Sène, en qualité de directeur adjoint du cabinet du Président de l
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Journal officiel n° 3483 du 21 Octobre 1961

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التفاصيل

المرجع :
JO 3483/1961
تاريخ النشر :
21/10/1961
الدولة :
السنغال

الفئات

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Décret n° 61-394 M.A.E. du 4 octobre 1961 portant institution et réglementation de l'immatriculation des  ressortissants sénégalais Décret n° 62-0330 M.T.T.  du 16 août 1962 modifiant le décret n° 61-389 du 4 octobre 1961 portant réorganisation et fonctionnement de la régie des transports Arrêté n° 011 PR.-DIR.-CAB.-S.A. du 2 octobre 1961 portant nomination de M. Alioune Sène, en qualité de directeur adjoint du cabinet du Président de la République Décret n° 61-136 PR.-DIR.-CAB.-S.A. du 3 octobre 1961 chargeant M. Abdou Diouf, secrétaire général du ministère de la défense, de l'intérim du secrétaire général du Gouvernement Décret n° 61-137 PR.-DIR.-CAB.-S.A. du 3 octobre 1961 chargeant M. Valdiodio N'Diaye, ministre de l'intérieur, de l'intérim du Président du Conseil, ministre de la défense Décret n° 61-387 C.G.P.-E.F. du 4 octobre 1961 portant ouverture de crédits sur le compte hors budget " Investissements sur aide financière de la République française " Décision ministérielle n° 14231 du 27 septembre 1961 portant convocation de la commission nationale de la conservation des sols Décret n° 61-392 M.J.-A.C.S. du 4 octobre 1961 nommant M. Wane Abdoul Aziz, cadi à la justice de paix de Kaolack Décret n° 61-393 M-J.-A.C.E. du 4 octobre 1961 nommant M. Sy Demba, huissier titulaire de la deuxième charge d'huissier à Kaolack Arrêté interministériel n° 14457 du 4 octobre 1961 fixant les dérogations prévues par l'article 4 du décret n° 61-58 du 8 février 1901 modifiant certains articles du décret du 16 juillet 1982 sur le régime foncier Décret n° 61-146 PR.-DIR.-CAB.-S.A. du 10 octobre 1961 portant nomination du président du tribunal spécial Décret n° 61-147 PR.-DIR.-CAB.-S.A. du 10 octobre 1961 portant nomination du juge d'instruction du tribunal spécial Décret n° 61-148 PR.-C.S.M. du 10 octobre 1961 portant nomination d'un président de chambre la cour d'appel de Dakar Décret n° 61-398 M.J du 14 octobre 1961 désignant le commissaire du Gouvernement près le tribunal spécial Décret n° 61-399 M.J. du 14 octobre 1961 désignant les assesseurs du tribunal spécial Arrêté ministériel n° 14261 M.J. du 14 octobre 1961 nommant un membre du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice Arrêté ministériel n° 14194 M.INT.-D.SU. du 26 septembre 1961 portant interdiction de séjour du nommé M'Baye Samba Hamady Arrêté ministériel n° 14195 M.INT.-D.SU. du 26 septembre 1961 portant interdiction de séjour du nommé Attiokpor Raphaël Arrêté ministériel n° 14196 M INT.-D.SU. du 26 septembre 1961 portant interdiction de séjour du nommé Thiam Thierno Arrêté ministériel n° 14197 M.INT.-D.SU. du 26 septembre 1961 portant interdiction de séjour du nommé N'Diaye Papa Arrêté ministériel n° 14198 M.INT.-D.SU. du 26 septembre 1961 portant interdiction de séjour du nommé N'Diaye Moussa Arrêté ministériel n° 14199 M.INT.-D.SU. du 26 septembre 1961 portant interdiction de séjour du nommé Camara Alpha Arrêté ministériel n° 14200 M.INT.-D.SU. du 26 septembre 1961 portant interdiction de séjour du nommé Badiane Mamadou Arrêté ministériel n° 14201 M.INT.-D.SU. du 26 septembre 1961 portant interdiction de séjour du mommé Diallo Mamadou dit Boy Arrêté ministériel n° 14202 M.INT.-D.SU. du 26 septembre 1961 portant interdiction de séjour du nommé Diop Amadou Arrêté ministériel n° 14375 M.INT.-A.P.A. du 2 octobre 1961 portant interdiction d'une association Arrêté ministériel n° 14383 M.INT.-D.SU. du 2 octobre 1961 portant interdiction de séjour du nommé Diallo Madiou Arrêté ministériel n° 14422 M.INT.-A.P.A. du 3 octobre 1961 portant nomination de chefs de village Arrêté ministériel n° 14423 M.INT.-A.P.A. du 3 octobre 1961 portant nomination de chefs de village Arrêté ministériel n° 14424 M.INT.-A.P.A. du 3 octobre 1961 portant nomination des chefs de village Arrêté ministériel n° 14445 M.INT.-A.P.A. du 3 octobre 1961 portant confirmation dans leurs fonctions de chefs de village Arrêté n° 14374 M.INT.-A.P.A. du 2 octobre 1961 portant autorisation de transfert de restes mortels Arrêté n° 14377 M.INT.-A.P.A. du 2 octobre 1961 portant autorisation de mutation de propriété d'un débit de boissons à Grand-Dakar Arrêté n° 14378 M.INT.-A.P.A. du 2 octobre 1961 portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons non alcooliques à Diourbel. Décision n° 14296 M.INT.-CAB.-PER. du 29 septembre 1961 Décision ministérielle n° 14376 M.INT.-GEND. du 2 octobre 1961 Décret n° 61-139 PR.-DIR.-CAB.-S.A. du 3 octobre 1961 chargeant M. Abdoulaye Fofana, ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, de l'intérim du ministre de l'assistance et de la coopération techniques Décret n° 61-140 PR.-DIR.-CAB.-S.A. du 5 octobre 1961 chargeant M. Abdoulaye Fofana, ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, de l'intérim du ministre des finances Décret n° 61-396 du 5 octobre 1961 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de l'assemblée régionale à Kaolack Arrêté n° 12461 M.F.-C.D. du 18 août 1961 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1961 Arrêté n° 13064 M.F.-C.D. du 31 août 1961 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1961 Arrêté n° 13730 M.F.-C.D. du 18 septembre 1961 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1961 Arrêté n° 13731 M.F.-C.D. du 18 septembre 1961 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1961 Arrêté n° 14388 M.F.-D.E.D.T. du 2 octobre 1961 portant affectation au ministère de l'enseignement technique et de la formation des cadres d'une parcelle de 1070 mètres carrés du titre foncier n° 248 B. C. à Ziguinchor Décision n° 14367 M.F.-D.F.-10 A. du 2 octobre 1961 portant nomination d'un gérant de la caisse d'avances de la C. 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Abdoulaye Fofana, ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, de l'intérim du ministère de l'économie rurale Décret n° 61-395 du 4 octobre 1961 réglementant la pêche sur la Taouey Décision ministérielle n° 14244 E.L.-I.A.-D. du 27 septembre 1961 Rectificatif n° 14268 M.E.R. à l'arrêté n° 13634 M.E.R. du 15 septembre 1961 Décision ministérielle n° 14429 M.E.R. du 3 octobre 1961 Arrêté interministériel nº 14253 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 28 septembre 1961 Arrêté ministériel nº 14310 M.F.P.T.-D.F.P-3B. du 29 septembre 1961 Arrêté ministériel nº 14311 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 28 septembre 1961 Arrêté ministériel nº 14360 M.F.P.T.-D.F.P.-3 B. du 30 septembre 1961 Arrêté ministériel nº 14361 M.F.P.T.-D.F.P. 3 B. du 30 septembre 1961 Décision ministérielle n° 14245 M.PP.TD.F.P.-2 B. du 27 septembre 1961 Décision ministérielle nº 14247 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 27 septembre 1961 Décision ministérielle nº 14248 M.F.P.T.-D.F.P. 2 B. du 27 septembre 1961 Décision ministérielle nº 14279 M.F.P.T.-DFP.3 du 28 septembre 1961 Décision ministérielle n° 14281 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 28 septembre 1961 Décision ministérielle n° 14283 M.F.P.T.-D.F.P-3  du 28 septembre 1961 Décision ministérielle n° 14284 M.F.P.T.-D.F.P.-3 du 28 septembre 1961 Décision ministérielle nº 14289 M.F.P.T.-D.F.P.-3 du 28 septembre 1961 Arrêté n° 13732 M.F.-C.D. du 18 septembre 1961 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1961 Arrêté n° 13733 M.F.-C.D. du 18 septembre 1961 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1961 Arrêté n° 13734 M.F.-C.D. du 18 septembre 1961 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1961 Arrêté ministériel n° 14390 M.T.P.H.U.-MI.-G. du 2 octobre 1961 portant suspensions ou retraits temporaires de permis de conduire Arrêté ministériel n° 14395 M.T.P.H.U.-MI.-G. du 2 octobre 1961 portant suspensions temporaires, annulations de permis de conduire et interdiction de se présenter à l'examen Arrêté ministériel n° 14396 M.T.P.H.U.-MI.-G. du 2 octobre 1961 portant suspensions temporaires et annulations de permis de conduire Arrêté ministériel n° 14397 M.T.P.H.U.-MI.-G. du 2 octobre 1961 portant suspensions temporaires, annulations de permis de conduire et interdiction de se présenter à l'examen de la catégorie « D » Arrêté n° 14415 M.T.P.H.U.-P. du 3 octobre 1961 Décret n° 61-389 du 4 octobre 1961 portant organisation et fonctionnement de la régie des transports du Sénégal (R.T.S.) Arrêté ministériel n° 14417 M.T.T.-O.P.T.-A.G.-2 du 3 octobre 1961 Arrêté ministériel n° 14419 M.T.T.-O.P.T.-A.G.-2  du 3 octobre 1961 Décision ministérielle n° 14477 M.S.A.S.-D.S.P.-E. du 4 octobre 1961 portant désignation du jury du concours d'entrée à l'école Jamot
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