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Journal officiel n° 3516 du 17 Mars 1962

المرجع : JO 3516/1962 تاريخ النشر : 17/03/1962
SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS  MINISTÈRE DE LA DÉFENSE  Décret n° 62-072 M.D. du 27 février 1962 portant promotion au grade de sous-lieutenant de l'armée active Décret n° 62-073 M.D. du 27 février 1
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Journal officiel n° 3516 du 17 Mars 1962

المرجع : JO 3516/1962 تاريخ النشر : 17/03/1962
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المرجع : JO 3516/1962 تاريخ النشر : 17/03/1962
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التفاصيل

المرجع :
JO 3516/1962
تاريخ النشر :
17/03/1962
الدولة :
السنغال

الفئات

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وثائق ذات صلة

Décret n° 62-072 M.D. du 27 février 1962 portant promotion au grade de sous-lieutenant de l'armée active Décret n° 62-073 M.D. du 27 février 1962 portant promotion au grade de lieutenant de l'armée active Décret n° 62-17 PR.-C.S.M. du 26 février 1962 portant nomination d'un juge suppléant dans le ressort de la cour d'appel Décret n° 62-18 PR.-C.S.M. du 26 février 1962 portant nomination d'un procureur de la République Décret n° 62-19 PR.-C.S.M. du 26 février 1962 portant nomination d'un juge suppléant dans le ressort de la cour d'appel Décret n° 62-20 PR.-C.S.M. du 26 février 1962 portant nomination d'un substitut du procureur de la République Décret n° 62-21 PR.-C.S.M. du 27 février 1962 portant nomination d'un conseiller à la cour d'appel Décret n° 62-22 PR.-C.S.M. du 27 février 1962 portant nomination d'un président de chambre à la cour d'appel Décret n° 62-23 PR.-C.S.M. du 27 février 1962 portant nomination de magistrats dans le ressort de la cour d'appel Décret n° 62-24 PR.-C.S.M. du 27 février 1962 portant nomination de juges suppléants dans le ressort de la cour d'appel Arrêté ministériel n° 3490 M.J.-PEL du 1 mars 1963 fixant la liste des greffiers autorisés à effectuer le stage prévu à l'article 88 de l'ordonnance n° 60-47 du 9 novembre 1960 portant statut de la magistrature Décret n° 62-075 M.INT.-A.P.A. du 27 février 1962 portant fixation du modèle de la carte d'identité, de son libellé, dès conditions de sa délivrance et de son renouvellement Décret n° 62-078 M.INT.-GEND. du 27 février 1962 portant promotion à titre définitif d'un officier (gendarmerie nationale) Décret n° 62-034 M.F. du 3 mars 1962 portant modification de la tranche 1961-1962 du Fonds routier Arrêté ministériel n° 3259 M.F.-D.F.-10 A.-CAB 15 du 28 février 1962 fixant les quotes-parts des assemblées consulaires au titre des centimes additionnels à la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions à l'exportation pour l'année 1961 Arrêté ministériel n° 3261 M.F.-D.F.-10 A.-CAB- 15 du 28 février 1962 fixant les quotes-parts des assemblées consulaires au titre des centimes additionnels à la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions à l'importation pour le quatrième trimestre 1961 Arrêté ministériel n° 3268 M.F.-D.E.D.T. du 23 février 1962 portant attribution, à titre définitif d'une parcelle du lot n° 198 de Diourbel au profit de M. Diop Mamalick Arrêté ministériel n° 3274 M.F.-D.-M.F.-C.A.1 du 28 février 1962 portant retrait d'agrément de la compagnie d'assurances La Préservatrice-Vie Arrêté ministériel n° 3282 M.F.-D.E.D.T. du 28 février 1962 portant affectation au ministère de l'intérieur pour les besoins de la Région du Cap-Vert (service du nettoiement) des titres fonciers n°s 6742 et 2863 D.G. à Dakar Arrêté ministériel n° 3283 M.F.-D.E.D.T. du 28 février 1962 portant affectation au ministère de l'Éducation nationale des titres fonciers n°s 929 et 4078 S.S. sis à Fatick Arrêté ministériel n° 3284 M.F.-D.E.D.T. du 28 février 1962 portant attribution, à titre définitif, des lots n°s 594, 114, 565 de Guinguinéo au prost de MM. N'Diaye M'Bagnick, Touré Cheikh et Diouf Babacar Arrêté ministériel n° 3285 M.F.-D.E.D.T. du 28 février 1962 portant attribution, à titre définitif de terrains objet de permis d'habiter Décision ministérielle n° 3295 M.F.-D.F.-10 A.-637.-15  du 28 février 1962 soldant les droits de l'office des habitations à loyer modéré sur le produit du prélèvement et de la cotisation pour l'amélioration de l'habitat au titre de l'exercice 1960 Décision ministérielle n° 3315 M.F.P.T.-D.T.S.S. du 28 février 1962 portant désignation d'un arbitre appelé à statuer dans le différend collectif opposant les employeurs et les travailleurs de la branche " Conserveries, de Poisson " des " Industries alimentaires " Décision ministérielle n° 3316 M.F.P.T.-D.T.S. du 28 février 1962 portant désignation d'un arbitre appelé à statuer dans le différend collectif du travail opposant le personnel de l'entreprise Jourdan et Cie à la direction de cette entreprise Décision n° 3319 M.F.P.T.-D.T.L.S. du 28 février 1962  portant désignation d'un arbitre appelé à statuer dans le différend collectif opposant le personnel des Huileries et Savonneries de l'Ouest Africain à la direction de cette entreprise Décision n° 3320 M.F.P.T.-D.T.S.S. du 28 février 1962  portant désignation d'un arbitre appelé à statuer dans le différend collectif opposant le personnel de l'Industrie Cotonnière d'Afrique et des Manufactures de Rufisque à la direction de ces entreprises Arrêté ministériel n° 3480 M.S.A.S.-PH. du 28 février 1962  autorisant Me Monique Denis, née Massari, pharmacien, à exercer les fonctions de directeur pharmaceutique
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