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Journal officiel n° 3517 du 24 Mars 1962

المرجع : JO 3517/1962 تاريخ النشر : 24/03/1962
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DU CONSEIL Décret n° 62-26 PR.-S.G. du 9 mars 1962 portant nomination de M. Diop Mamadou Lamine aux fonctions d'inspecteur général des affaires administratives Décret n° 62-086 P.C.-S.G. d
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Journal officiel n° 3517 du 24 Mars 1962

المرجع : JO 3517/1962 تاريخ النشر : 24/03/1962
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التفاصيل

المرجع :
JO 3517/1962
تاريخ النشر :
24/03/1962
الدولة :
السنغال

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Décret n° 62-26 PR.-S.G. du 9 mars 1962 portant nomination de M. Diop Mamadou Lamine aux fonctions d'inspecteur général des affaires administratives Décret n° 62-086 P.C.-S.G. du 6 mars 1962 portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire Décret n° 62-25 PR.-DIR.-CAB.-S.A. du 7 mars 1962  portant nomination au grade d'officier dans l'Ordre national Décret n° 62-091 M.INT.-C.S.T du 10 mars 1962 allouant des indemnités de risque aux officiers détachés au corps des sapeurs-pompiers Arrêté ministériel n° 3692 M.INT.-D.SU.-D.P.G. du 3 mars 1962 assignant comme résidence la Région du Cap-Vert aux nommés Benoît John, James, Joseph et Seck Assane Arrêté ministériel n° 3803 M.INT.-A.P.A. du 6 mars 1962 portant destitution de ses fonctions d'un chef de village et nomination de son remplaçant dans le cercle de Matam Arrêté ministériel n° 3806 M.INT.-A.P.A. du 6 mars 1962 approuvant la délibération n° 62-01 de l'assemblée régionale de Thiès Arrêté ministériel n° 3807 M.INT.-D.SU.-D.P.G. du 6 mars 1962 portant interdiction de séjour sur l'ensemble du territoire de la République Arrêté ministériel n° 3816 M.INT.-A.P.A. du 6 mars 1962  approuvant une délibération de l'assemblée régionale du Sénégal-oriental Arrêté ministériel n° 3817 M.INT.-A.P.A. du 6 mars 1962 approuvant une délibération de l'assemblée régionale du Sinc-Saloum Arrêté ministériel n° 3818 M.INT.-A.P.A. du 6 mars 1962 approuvant une délibération de l'assemblée régionale du Fleuve Arrêté ministériel n° 3819 M.INT.-A.P.A. du 6 mars 1962 approuvant la délibération n° 62-03 de l'assemblée régionale de Thiès Arrêté ministériel n° 3820 M.INT.-A.P.A. du 6 mars 1962 approuvant une délibération de l'assemblée régionale de la Casamance Arrêté ministériel n° 3821 M.INT.-A.P.A. du 6 mars 1962 approuvant une délibération de l'assemblée régionale de Diourbel Arrêté ministériel n° 3822 M.INT.-A.P.A. du 6 mars 1962 approuvant une délibération de l'assemblée régionale de Thiès Arrêté ministériel n° 3825 M.INT.-A.P.A. du 6 mars 1962 portant destitution de ses fonctions d'un chef de village et nomination de son remplaçant dans le cercle de M'Bour Arrêté ministériel n° 3827 M.INT.-D.SU.-D,P.-6 du 6 mars 1962 portant interdiction de séjour sur l'ensemble du territoire de la République Arrêté ministériel n° 3829 M.INT.-D.SU.-D.P.G. du 6 mars 1962 portant interdiction de séjour sur l'ensemble du territoire de la République Arrêté ministériel n° 3832 M.INT.-D.SU.-D.P.G. du 6 mars 1962 portant interdiction de séjour sur l'ensemble du territoire de la République Arrêté ministériel n° 3852 M.INT.-A.P.A.  du 6 mars 1962 portant nomination de chefs de village dans le cercle de Thiès Arrêté n° 3791 M.INT.-A.P.A. du 6 mars 1962 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons non alcooliques à Diourbel Arrêté n° 3792 M.INT.-A.P.A. du 6 mars 1962 portant autorisation d'exploitation en gérance sous le régime de la grande licence d'une buvette à la gare de Dakar Arrêté n° 3793 M.INT.-A.P.A. du 6 mars 1962 portant autorisation d'exploitation en gérance du bar l'enseigne " L'Eden " Arrêté n° 3794  M.INT.-A.P.A. du 6 mars 1962 portant autorisation de transfert d'un débit de boissons à Médina Arrêté n° 3795 M.INT.-A.P.A. du 6 mars 1962 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons non alcooliques Arrêté n° 3796 M.INT.-A.P.A. du 6 mars 1962 portant autorisation d'exploitation en gérance de la « Brasserie de Bordeaux » Arrêté n° 3797 M.INT.-A.P.A. du 6 mars 1962 portant autorisation d'exploitation en gérance du café-restaurant à l'enseigne « Le Protêt » Arrêté n° 3798 M.INT.-A.P.A. du 6 mars 1962 portant autorisation de mutation de propriété et d'exploitation du restaurant à l'enseigne "Les Gourmets " Arrêté n° 3799 M.INT.-A.P.A. du 6 mars 1962 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un restaurant sous le régime de la petite licence Arrêté n° 3800 M.INT.-A.P.A. du 6 mars 1962 portant autorisation de transfert de restes mortels Arrêté n° 3801 M.INT.-A.P.A. du 6 mars 1962 portant autorisation de transfert de restes mortels Arrêté n° 3802 M.INT.-A.P.A. du 6 mars 1962 portant autorisation de transfert de restes mortels Décision n° 3755 M.INT.-D.SU.-AD.M. du 6 mars 1962 fixant la composition d'une commission chargée de l'examen des offres relatives à la fourniture d'effets d'habillement et d'équipement pour le personnel de la police Décision n° 3848 M.INT. du 6 mars 1962 accordant des fonds de concours à certaines communes Décret n° 62-087 M.F. du 7 mars 1962 déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'un hôtel de ville à Sédhiou Décret n° 62-088 M.F. du 7 mars 1962 fixant les indemnités et les avantages en nature du trésorier général Décret n° 62-092 M.F-D.E.D.T.  du 10 mars 1962 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement d'un port de pêche à Dakar Décret n° 62-093 M.F-D.E.D.T.  du 10 mars 1962 autorisant la cession d'une parcelle de 2.500 mètres carrés du titre foncier n° 1827 D.G. Arrêté ministériel n° 3271 M.F.-C.D. du 28 février 1962 nommant les membres des commissions des contributions directes Décision ministérielle n° 3287 M.F.-D.F.-4  du 28 février 1962 accordant pour l'année 1961 des ristournes aux communes de la République du Sénégal au titre de la taxe annuelle sur les véhicules à moteur Décision ministérielle n° 3288 M.F.-D.F.-4 du 28 février 1962 portant allocation de quotes-parts sur le produit de la taxe de plus-value immobilière revenant aux communes au titre de l'exercice 1961 Décision ministérielle n° 3684 M.F.-D.F.-10 A. du 3 mars 1962 accordant une subvention à la station de pilotage de la barre de Saint-Louis Arrêté interministériel n° 3321 M.F.P.T.-D.T.L.S. du 28 février 1962 portant extension des salaires du personnel des boulangeries de la Région du Cap-Vert Arrêté ministériel n° 3933 M.F.P.T.-D.F.P. du 9 mars 1962 déférant un fonctionnaire devant un conseil de discipline Décision ministérielle n° 3881 M.F.P.T.-D.E.P. du 7 mars 1962 déférant un fonctionnaire devant un conseil de discipline Arrêté ministériel n° 3558 M.T.P.H.U.-MI.G. du 2 mars 1962 relatif à l'agrément d'un mandataire de société Arrêté ministériel n° 3559 M.T.P.H.U.-MI.G. du 2 mars 1962 portant annulation du permis général de recherches du type «A» n° 28 Arrêté ministériel n° 3560 M.T.P.H.U. MI.G. du 2 mars 1962 renouvelant l'autorisation n° 5245 M.T.P.H U.-MI. du 13 juin 1960 autorisant la Compagnie Générale de Géophysique à installer et exploiter un dépôt temporaire de détonateurs à Ziguinchor (Région de la Casamance) Arrêté ministériel n° 3561 M.T.P.H.U.-MI.G. du 2 mars 1962 renouvelant l'autorisation n° 5246 M.T.P.H U.-MI. du 13 juin 1960 autorisant la Compagnie Générale de Géophysique à installer et exploiter un dépôt temporaire d'explosifs dans la région de Djibélor (cercle de Ziguinchor), sur le titre foncier n° 245 B.C un dépôt de 1re classe de liquides inflammables (solvant) en fûts Arrêté ministériel n° 3562 M.T.P.H.U.-MI.G du 2 mars 1962 prescrivant l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo à la suite d'une  demande présentée par la Société Electrique et Industrielle de la Casamance à l'effet d'être autorisée à ouvrir et exploiter à Goumel (cercle de Ziguinchor), sur le titre foncier n° 245 B.C., un dépôt de 1re classe de liquides inflammables (solvant) en fûts Arrêté ministériel n° 3564 M.T.P.H.U.-MI.G. du 2 mars 1962 autorisant la Société de Décorticage (SODEC), à ouvrier et exploiter un dépôt de 1re classe de liquides inflammables de la 1re catégorie à Lyndiane (cercle de Kaolack), Région de Sine-Saloum Arrêté ministériel n° 3565 M.T.P.H.U.-MI.G  du 2 mars 1962  annulant l'autorisation d'exploiter d'un établissement dangereux, insalubre  d'un incommode de 2e classe, Menuiserie Pievet, 3, avenue Faidherbe à Dakar Arrêté ministériel n° 3566 M.T.P.H.U.-MI.G. du 2 mars 1962 autorisant la Société Electrique et Industrielle du Baol à ouvrir et exploiter une usine fabrication d'eau de javel rangée dans la 2e classe des établissements dangereux  insalubres ou incommodes à Diourbel Arrêté ministériel n° 3568 M.T.P.H.U.-MI.G. du 2 mars 1962 autorisant la Société Electrique et Industrielle du Baol à ouvrir et exploiter un dépôt de chlore liquéfié rangé dans la 2e classe des établissements dangereux, insalubres ou commodes à Diourbel Arrêté ministériel n° 3856 M.T.P.H.U.-TOPO. du 6 mars 1962 prescrivant l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo  relative au déclassement d'une parcelle du domaine public comprise dans le boulevard Ely-Manel Fall à Diourbel Arrêté ministériel n° 3857 M.T.P.H.U.-TOPO du 6 mars 1962  prescrivant l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo relative à l'occupation temporaire d'une parcelle du domaine public maritime à M'Bour Arrêté ministériel n° 3858 M.T.P.H.U.-TOPO du 6 mars 1962  prescrivant l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo relative l'occupation temporaire d'une parcelle du domaine public maritime à N'Dar-Toute, Saint-Louis Arrêté ministériel n° 3511 M.S.A.S.-B.G.-P-2  du 1 mars 1962 déférant un fonctionnaire devant un conseil de discipline Arrêté ministériel n° 3540 M.S.A.S.-S.P.-PH. du 1 mars 1962 portant ouverture d'un dépôt de médicaments Arrêté ministériel n° 3545 M.S.A.S.-S.P.-PH. du 1 mars 1962 portant ouverture d'un dépôt de médicaments Décret n° 62-089 M.E.T.F.C. du 7 mars 1962 relatif au centre d'enseignement technique et professionnel féminin de Dakar Décret n° 62-090 M.E.T.F.C. du 7 mars 1962  relatif au centre d'enseignement technique et professionnel féminin de Diourbel
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