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Journal officiel n° 3534 du 16 Juin 1962

المرجع : JO 3534/1962 تاريخ النشر : 16/06/1962
SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS  PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE  Décret n° 62-83 PR.-S.G. du 28 mai 1962 portant nominations aux grades d'officiers et de chevalier dans l'Ordre national  PRÉSIDENCE DU CONSEIL  D
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Journal officiel n° 3534 du 16 Juin 1962

المرجع : JO 3534/1962 تاريخ النشر : 16/06/1962
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Journal officiel n° 3534 du 16 Juin 1962

المرجع : JO 3534/1962 تاريخ النشر : 16/06/1962
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التفاصيل

المرجع :
JO 3534/1962
تاريخ النشر :
16/06/1962
الدولة :
السنغال

الفئات

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وثائق ذات صلة

Décret n° 72-219 du 07 mars 1972 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger Décret n° 62-83 PR.-S.G. du 28 mai 1962 portant nominations aux grades d'officiers et de chevalier dans l'Ordre national Décret n° 62-91 PR.-DIR.-CAB.-S.A. du 2 juin 1962 chargeant M. Valdiodio N'Diaye, ministre de l'intérieur, de l'intérim du Président du Conseil. Décret n° 62-92 PR.-DIR.-CAB.-S.A. du 2 juin 1962 chargeant M. Ibou Diallo, ministre délégué à la Présidence du Conseil, de l'intérim du ministre de la défense Décret n° 62-84 PR.-S.G. du 1 juin 1962 abrogeant le décret n° 60-33 PR.-8.6. portant nomination de M. Babacar Sèye comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Sénégal auprès de sa Majesté le Roi du Maroc. Décret n° 62-85 PR.-S.G. du 1 juin 1962 portant nomination de M. Issa Kane, comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de sa Majesté le Roi du Maroc Décret n° 62-86 PR.-S.G. du 1 juin 1962 abrogeant le décret n° 60-31 PR.-S.G. du 11 novembre 1961 portant nomination de M. Cheikh Ahmed Tidiane Sy, comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire auprès du Président de la République Arabe-Unie Décret n° 62-87 PR.-S.G. du 1 juin 1962 portant nomination de M. Sidy Kharachi Diagne comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès du Président de la République Arabe-Unie Décret n° 62-88 PR.-S.G. du 1 juin 1962 portant nomination de M. Seyni Loum comine ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de sa Majesté Elisabeth II, Reine du Nigéria Arrêté n° 9292 M.A.R. du 23 mai 1962 allouant une indemnité d'équipement au chef du service du protocole Décret n° 62-90 M.INT.CAB.-PER. du 1 juin 1962 portant nomination de chefs de circonscriptions Décret n°  62-0222 M.INT.-CAB.-PER. du 1 juin 1962 portant nomination de chefs d'arrondissements Arrêté ministériel n° 8768 M.INT.-D.SU. du 17 mai 1962  portant interdiction de séjour du nommé Thiandoume Khokhane Arrêté ministériel n° 9479 M.INT.-A.P.A du 25 mai 1962 portant confirmation dans leurs fonctions de chefs de village dans le cercle de Sédhiou. Arrêté ministériel n° 9480 M.INT.-A.P.A du 25 mai 1962  portant confirmation dans leurs fonctions de chefs de village dans le cercle de Sédhiou Arrêté ministériel n° 9481 M.INT.-A.P.A. du 25 mai 1962  portant confirmation dans leurs fonctions de chefs de village dans le cercle de Fatick Arrêté ministériel n° 9972 M.INT.-CAB.-PER.-S. du 30 mai 1962 portant libération conditionnelle de M. M'Bengue Gora Arrêté n° 9476 M.INT.-A.P.A. du 25 mai 1962 portant autorisation d'exploitation en gérance du bar à l'enseigne « La· Potinière » Arrêté n° 9888 M.INT.-A.P.A. du 30 mai 1962 portant autorisation d'exploitation en gérance du salon de thé à l'enseigne «La Bonbonnière » Décision ministérielle n° 9887 M.INT.-A.P.A. du 30 mai 1962 portant allocation d'un secours temporaire Décision ministérielle n° 9973 M.INT.-D.SU.-AD. du 30 mai 1962 portant désignation de membres d'une commission de surveillance et d'examen Décision Ministérielle n° 9974 M.INT.-D.SU.-AD. du 30 mai 1962 portant nomination de membres d'une commission de correction des épreuves de concours Décret n° 62-0211 M.F.-D.E.D.T. du 28 mai 1962 autorisant la cession au profit de l'Union Progressiste Sénégalaise d'une parcelle de 3.000 mètres carrés du titre foncier n° 1827 D.G. à Dakar Décret n° 62-0212 M.F.-D.E.D.T. du 28 mai 1962 relatif à la cession d'un terrain à Saint-Louis au profit de M. El Hadj Moctar N'Diaye Gary Décret n° 62-0214 M.F.-D. du 28 mai 1962 portant publication des décisions n° 16 et 30 du Comité de l'Union Douanière Décret n° 62-0217 M.F.-D.F.-2  du 30 mai 1962 portant modification au décret n° 61-494 M.F.-D.F.-2 du 28 décembre 1961 et report complémentaire de crédits de l'exercice 1960 à l'exercice 1961 Arrêté ministériel n° 9294 M.F.-S.D. du 23 mai 1962 portant attribution à titre définitif de diverses parcelles de terrain à Médina et Bopp Arrêté ministériel n° 9298 M.F.-D.E.D.T. du 23 mai 1962 relatif à la location de parcelles du titre foncier n° 1459 de Kaolack Arrêté ministériel n° 9612 M.F.-D.E.D.T. du 26 mai 1962 portant annulation de permis d'occuper à N'Diaffate Arrêté ministériel n° 9827 M.F.-D.E.D.T. du 29 mai 1962 portant attribution, à titre définitif, de terrains à Kaolack, objet de permis d'habiter Arrêté ministériel n° 9834 M.F.-D.E.D.T. du 29 mai 1962 portant attribution à titre définitif, de la parcelle S.O. du lot n° 55 de Kaffrine au profit de M. Modou Thioune Arrêté n° 9499 M.F.-C.D. du 25 mai 1962 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées Arrêté ministériel n° 9830 M.F.-CAB.-PER  du 29 mai 1962 portant modificatif à l'arrêté n° 6346 M.F.- CAB.-PER. du 13 avril 1962 portant ouverture d'un concours dans le corps des préposés des douanes Décision ministérielle n° 9763 M.F.-D.F.-10 A. du 28 mai 1962 portant création d'une caisse d'avances auprès, du tribunal spécial Décision ministérielle n° 9764 M.F.-D.F.-10 A. du 28 mai 1962 autorisant le versement de la participation du Sénégal au fonctionnement de l'A.S. E.C.N.A. au titre du 2e trimestre 1962 Décision ministérielle n° 9766 M.F.-D.F.-10 A.- CAB.-15 du 28 mai 1962 accordant un acompte sur subvention à l'Office des Habitations à Loyer Modéré Décret n° 62-95 PR.-DIR.-CAB.-S.A. du 2 juin 1962 chargeant M. Alioune Tall, ministre des transports et télécommunications, de l'intérim du ministre de l'éducation, nationale Décret n° 62-0213 M.E.N.-D.T.-1 du 28 mai 1962 modifiant le taux horaire des heures supplémentaires effectuées par les fonctionnaires de l'enseignement en service dans le premier degré Arrêté ministériel n° 9769 M.I.N.-D.T. -1 du 29 mai 1962 attribuant pour l'année 1962 des récompenses honorifiques aux maîtres de l'enseignement public Décision ministérielle n° 9843 M.E.N.-Ex. du 29 mai 1962 portant exclusion définitive d'un élève du lycée de Kaolack Arrêté ministériel n° 9774 M.E.R. du 29 mai 1962 déclarant infectées de rage la ville de Diourbel et sa périphérie dans un rayon de 25 kilomètres Décret n° 62-93 PR.-DIR.-CAB.-S.A. du 2 juin 1962 chargeant M. Alioune Tall, ministre des transports et télécommunications, de l'intérim du ministre de la fonction publique et du travail Décret n° 62-94 PR.-DIR.-CAB.-S-A. du 2 juin 1962 chargeant  M. Amadou Babacar Sarr, ministre de la jeunesse et des sports, de l'intérim du ministre de la fonction publique et du travail Décret n° 62-0210 M.T.P.H.U.  du 28 mai 1962 approuvant le projet de construction d'une ligne électrique de 30.000 v. entre Bambey-Diourbel- Gossas-Guinguinéo-Kaolack, déclarant d'utilité publique ces travaux et frappant de servitude les terrains traversés Arrêté ministériel n° 9619 M.T.P.H.U.-TOPO. du 26 mai 1962 prononçant le déclassement d'un tronçon de rue à Fatick Additif n° 9870 M.E.T.F.C. du 30 mai 1962 à l'arrêté n° 4182 M.E.T.F.C.-D.F. du 15 mars 1962 Décret n° 62-0219 M.J.S. du 30 mai 1962 modifiant le décret n° 60-369 du 22 octobre 1960 portant création d'un diplôme de maître d'éducation physique et sportive Décision ministérielle n° 9624 M.Ј.-PEL du 26 mai 1962 Décision ministérielle n° 9677 M.J.-A.C.S. du 28 mai 1962 Décision n° 9477 M.INT.-GEND. du 25 mai 1962 Décision n° 9889 M.INT.-D.SU.-AD.-P. du 30 mai 1962 Décision n° 9890 M.INT.-D.SU.-AD.-P. du 30 mai 1962 Arrêté ministériel n° 6596 M.A.C.T.-CAB. du 16 avril 1962 portant nomination d'un directeur de cabinet Décision ministérielle n° 9762 M.F.-D.F.-10 A. du 28 mai 1962 portant création d'une caisse d'avance auprès de la direction des douanes Arrêté ministériel n° 9616 M.F.-CAB.PER. 1 B. du 26 mai 1962 Arrêté ministériel n° 9761 M.F.-CAB.-PER.-1 B. du 28 mai 1962 Arrêté n° 9385 M.F.-D.F.-10 A. du 24 mai 1962 Décision ministérielle n° 9254 M.F.-CAB.-PER. du 23 mai 1962 Décision ministérielle n° 9832 M.F.-D.F.-2 du 29 mai 1962 Décision ministérielle n° 9833 M.F.-D.F.-2 du 29 mai 1962 Décision n° 9384 M.F.-D.F.-10 A. du 24 mai 1962 Décision n° 9615 M.F.-D.F.-10 A. du 26 mai 1962 Décision ministérielle n° 9758 M.F.-D.F.-10 A.-CAB-15 du 29 mai 1962 Arrêté ministériel n° 9406 Μ.Ε.Ν.-Ρ.-1 du 24 mai 1962 Arrêté ministériel n° 9407 Μ.Ε.Ν.-Ρ.-1 du 24 mai 1962 Arrêté ministériel n° 9408 Μ.Ε.Ν.-Ρ.-1 du 24 mai 1962 Arrêté ministériel n° 9410 Μ. Ε. Ν.-Ρ.-1 du 24 mai 1962 Arrêté ministériel n° 9411 Μ.Ε.Ν.-Ρ-1 du 24 mai 1962 Arrêté ministériel n° 9412 Μ. Ε. Ν.-P.-1 du 24 mai 1962 Arrêté ministériel n° 9688 Μ.Ε.Ν.-Ρ.-1 du 28 mai 1962 Arrêté ministériel n° 9689 Μ. Ε. Ν.-Ρ.-1 du 28 mai 1962 Décision ministérielle n° 9845 M. E. R. du 29 mai 1962 Décision ministérielle n° 9905 M.E.R.-P.E.L. du 30 mai 1962 Rectificatif n° 9520 M.E.R. du 25 mai 1962 à la décision n° 18003 M.E.R. du 19 décembre 1961 Décret n°  62-0220 P.C.G.-M.F.P.T.-GAB. du 30 mai 1962  fixant pour l'année 1962 la composition du jury de l'examen de classement de sortie des élèves du deuxième cycle d'études de I'E.N.A.S Arrêté ministériel n° 9284 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 23 mai 1962 Arrêté ministériel n° 9388 M.F.P.T. D.F.P.-6 B du 24 mai 1962 Arrêté ministériel n° 9389 M.F.P.T.-D.F.P.-6 B. du 24 mai 1962 Arrêté ministériel n° 9673 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 26 mai 1962 Arrêté ministériel n° 9676 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 28 mai 1962 Arrêté ministériel n° 9723 M.F.P.T.-D.F.P.-3 B. du 28 mai 1962 Arrêté ministériel n° 9736 M.F.P.T-D.F.P.-2 B. du 28 mai 1962 Arrêté ministériel n° 9737 M.F.P T.-D.F.P.-2 B. du 28 mai 1962 Arrêté ministériel n° 9738 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 28 mai 1962 Arrêté ministériel n° 9740 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 28 mai 1962 Arrêté ministériel n° 9803 M.F.P.T.-D.F.P.-3 B. du 29 mai 1962 Arrêté ministériel n° 9804 M.F.P.T.-D.F.P.-3 B. du 29 mai 1962 Arrêté ministériel n° 9805 M.Ε.T.Τ.-D.F.P.-3 B. du 29 mai 1962 Arrêté ministériel n° 9806 M.F.P.T.-D.F.P.-3 B. du 29 mai 1962 Arrêté ministériel n° 9809 M.F.P.T.-D.F.P.-3 B. du 29 mai 1962 Arrêté ministériel n° 9811 M.F.P.T.-D.F.P.-3 B. du 29 mai 1962 Arrêté ministériel n° 9812 M.F.P.T.-D.F.P.-3 B. du 29 mai 1962 Arrêté ministériel n° 9813 M.F.P.T.-D.F.P.-3 B. du 29 mai 1962 Arrêté ministériel n° 9815 M.F.P.T.-D.F.P.-3 B. du 29 mai 1962 Arrêté ministériel n° 9816 M.F.P.T.-D.F.P.-3 B. du 29 mai 1962 Arrêté ministériel n° 9817 M.F.P.T.-D.F.P.-3 B. du 29 mai 1962 Arrêté ministériel n° 9818 M.F.P.T.-D.F.P.-3 B. du 29 mai 1962 Arrêté ministériel n° 9819 M.F.P.T.-D.F.P.-3 B. du 29 mai 1962 Arrêté ministériel n° 9820 M.F.P.T.-D.F.P.-3 B. du 29 mai 1962 Arrêté ministériel n° 9821 M.F.P.T.-D.F.P.-3 B. du 29 mai 1962 Arrêté ministériel n° 9822 M.F.P.T.-D.F.P.-3 B. du 29 mai 1962 Arrêté ministériel n° 9823 M.F.P.T.-D.F.P.-3 B. du 29 mai 1962 Arrêté ministériel n° 9825 M.P.P.T.-D.F.P.-3 B. du 29 mai 1962 Arrêté ministériel n° 9902 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 30 mai 1962 Arrêté ministériel n° 9904 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 30 mai 1962 Arrêté ministériel n° 9908 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 30 mai 1962 Rectificatif n° 9824 M.P.P.T.-D.F.P. 3 B. du 29 mai 1962 à l'arrêté n° 7068 M.F.P.T.-D.F.P.-3 B. du 21 avril 1962 Décision ministérielle n° 9717 M.F.P.T.-D.F.P.-3 B. du 28 mai 1962 Décision ministérielle n° 9718 M.F.P.T.-D.F.P.-3 B. du 28 mai 1962 Décision ministérielle n° 9719 M.F.P.T.-D.F.P.-3 du 28 mai 1962 Décision ministérielle n° 9720 M.F.P.T.-D.F.P.-3 B. du 28 mai 1962 Décision ministérielle n° 9721 M.F.P.T.-D.F.P.-3 B. du 28 mai 1962 Décision ministérielle n° 9722 M.F.P.T.-D.F.P.-3 B. du 28 mai 1962 Décision ministérielle n° 9724 M.F.P.T.-D.F.P.-3 B. du 28 mai 1962 Décision ministérielle n° 9725 M.T.Ρ.Τ.-D.F.P.-3 B. du 28 mai 1962 Arrêté ministériel n° 9726 M.F.P T.-D.F.P.-3 B. du 28 mai 1962 Arrêté ministériel n° 9727 M.F.P.T.-D.F.P.-3 B. du 28 mai 1962 Décision ministérielle n° 9728 M.F.Ρ.Τ.-D.F.P.-3 B. du 28 mai 1962 Arrêté ministériel n° 9729 M.F.P.T.-D.F.P.-3 B. du 28 mai 1962 Arrêté ministériel n° 9730 M.F.P.T.-D.F.P.-3 B. du 28 mai 1962 Arrêté ministériel n° 9731 M.F.P.T.-D.F.P.-3 B. du 28 mai 1962 Arrêté ministériel n° 9732 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 28 mai 1962 Décision ministérielle n° 9733 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 28 mai 1962 Arrêté ministériel n° 9735 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 28 mai 1962 Décision ministérielle n° 9002 M.F.P.T.-D.P.P.-3-4 B. du 19 mai 1962 Décision ministérielle n° 9738 M.F.T.Τ.-D.F.P.-2 B. du 28 mai 1962 Décision ministérielle n° 9826 M.F.P.T.-D.F.P-6 B. du 29 mai 1962 Décision n° 9679 M.T.P.H.U.-P. du 28 mai 1962 Rectificatif  n° 9846 Μ.Τ.Τ.-Ο.Ρ.Τ.-A.G.-2 D. du 29 mai 1962 à l'arrêté n° 6728 M.T.T.-O.P.T.-A.G.-2 D. du 17 avril 1962 Arrêté ministériel n° 9487 M.S.A.S.-B.G.-P. du 25 mai 1962 Décret n° 62-0218 M. J. S. du 30 mai 1962 organisant une section préparatoire au diplôme de maître d'éducation physique et sportive
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