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  3. Journal officiel n° 3537 du 30 Juin 1962

Journal officiel n° 3537 du 30 Juin 1962

المرجع : JO 3537/1962 تاريخ النشر : 30/06/1962
SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS  PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE  Décret n° 62-100 PR.-DIR.-CAB-S.A. du 14 juin 1962 portant nomination des membres du conseil de l'Ordre national  PRÉSIDENCE DU CONSEIL  Arrêt&e
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Journal officiel n° 3537 du 30 Juin 1962

المرجع : JO 3537/1962 تاريخ النشر : 30/06/1962
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التفاصيل

المرجع :
JO 3537/1962
تاريخ النشر :
30/06/1962
الدولة :
السنغال

الفئات

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Journal officiel n° 3537 du 30 Juin 1962 Décret n° 61-094 du 8 mars 1961 portant modification et codification du régime des prix des marchandises et produits importés dans la République du Sénégal Décret n° 62-100 PR.-DIR.-CAB-S.A. du 14 juin 1962 portant nomination des membres du conseil de l'Ordre national Arrêté ministériel n° 10452 P.C.-G.M.D. du 13 juin 1962 portant nomination du conseiller technique du ministre délégué à la Présidence du Conseil Arrêté ministériel n° 9976 M.INT.-A.P.A. du 1 juin 1962 portant confirmation dans leurs fonctions de chefs de village dans le cercle de Sédhiou Arrêté ministériel n° 9977 M.INT.-A.P.A. du 1 juin 1962 portant confirmation dans leurs fonctions de chefs de village dans le cercle de Sédhiou Arrêté ministériel n° 10503 M.INT.-D.SU.-AD. du 1 juin 1962 portant ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement d'inspecteurs de police stagiaire Décision ministérielle n° 10472 M.INT.-D.SU.-AD. du 1 juin 1962 portant nomination des membres d'une commission de surveillance Décision  ministérielle n° 10743 M.INT.-D.SU.-AD. du 1 juin 1962 portant nomination des membres d'une commission de surveillance Décret n° 62-0233 M.F. du 11 juin 1962 relatif au cautionnement des comptables publics Décision n° 16 U. D. du 12 janvier 1962 portant création d'un droit fiscal de sortie sur les poissons salés ou en saumure, séchés ou fumés Décision n° 30 U.D. du 4 mai 1962 portant exonération de la taxe forfaitaire à la sortie en faveur de certains produits pétroliers Arrêté ministériel n° 10639 M.F.-D.R.D.T. du 13 juin 1962  relatif à la location de parcelles du titre foncier n° 1459 S.S. à Kaolack Arrêté ministériel n° 10695 M.F.-D.F.-EQ A.-CAB.- 15 du 13 juin 1962  fixant les quotes-parts des assemblées consulaires au titre des centimes additionnels à la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions à l'importation pour les cinq premiers mois de l'année 1962 Modificatif n° 10454 M.F.-CAB.-PER. du 8 juin 1962 à l'arrêté n° 6682 M.F.-CAB.-PER. du 17 avril 1962 portant ouverture de concours de recrutement dans certains corps du cadre des douanes Arrêté n° 10829 M.F.-G.D. du 15 juin 1962  rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées Décision ministérielle n° 10692 M.F.-D.F.-10 A.- CAB.-15 du 13 juin 1962  accordant au compte hors budget "Fonds routier" de la République, une ristourne de 118.602.954 francs, au titre des mois de mars et avril 1962 Décision ministérielle n° 10693 M.F.-D.F.-10 A- CAB.-15 du 13 juin 1962 accordant une ristourne à la caisse de l'arachide Décret n° 62-102 PR.-DIR.-CAB.-S.A.  du 14 juin 1962 chargeant M. Joseph M'Baye, ministre de l'économie rurale, de l'intérim du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat Arrêté ministériel n° 10631 M.C.l.A du 13 juin 1962 habilitant des inspecteurs et agents du contrôle économique Arrêté interministériel n° 10163 M.F.P.t. du 5 juin 1962 déterminant les tableaux de concordance et de nouvelles échelles indiciaires prévus par les articles 14, 16, 28, 48, 67 et 59 du décret n° 62-074 M.F.P.T. du 27 février 1962 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'administration générale Arrêté interministériel n° 10164 M.F.P.T. du 5 juin 1962 déterminant le tableau de concordance prévu par l'article 12 du décret n° 62-076 M.F.P.T. du 27 février 1962 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des services du travail et de la sécurité sociale Arrêté interministériel n° 10165 M.F.P.T. du 5 juin 1962 déterminant les tableaux de concordance prévus par les articles 11 et 25 du décret n° 62-077 M.F.P.T. du 27 février 1962 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des affaires étrangères Décret n° 62-0234 M.T.P.H.U.-C.U.H.-O.H.L.M. du 14 juin 1962 portant modification de la composition des commissions régionales d'attribution des logements de l'office des habitations à loyer modéré, instituées par décret n° 62-0148 du 11 avril 1962 Arrêté ministériel n° 10432 M.T.P.H.U.-TOPO. du 8  juin 1962 prescrivant l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo relative au déclassement de tronçons de rues, à Bambey Arrêté ministériel n° 10782 M.T.P.H.U.-MI.-G. du 14 juin 1962 portant rectification de l'arrêté ministériel n° 5724 M.F.P.T.-MI. du 20 mai 1959 ayant autorisé M. Réda Ibrahim à ouvrir et exploiter une salle de cinématographie non couverte à Nioro-du-Rip. (Région du Sine-Saloum) Arrêté ministériel n° 10789 M.T.P.H.U.-MI.-G. du 15 juin 1962 autorisant l'installation d'une raffinerie de pétrole et de dépôts d'hydrocarbures Décret n° 62-104 PR.-S.G. du 14 juin 1962 chargeant  M.Amadou Cissé Dia Loum, ministre de la santé et des affaires sociales, de l'intérim ministre des transports et télécommunications Arrêté ministériel n° 10508 M.T.T.-O.P.T.-A.G.-2- C.I. du 12 juin 1962 portant ouverture de concours Décret n° 62-101 PR.-DIR.-CAB.-S.A. du 14 juin 1962 chargeant  M. François Dieng, ministre de l'éducation nationale, de l'intérim du ministre de l'enseignement technique et de la formation des cadres Décret n° 62-103 PR.-DIR.-CAB.-S.A. du 14 juin 1962  chargeant M. Amadou Babacar Sar, ministre de la jeunesse et ministre de l'information, de la radiatif des sports, de l'intérim du fusion et de la presse Arrêté ministériel n° 10654 M.I.R.P. du 13 juin 1962  portant nomination de l'attaché de presse du ministère de l'information, de la radiodiffusion et de la presse Décision ministérielle n° 10605 M.J.-PEL-2 du 13 juin 1962 Arrêté ministériel n° 9977 M.INT.-A.P.A. du 1 juin 1962 portant confirmation dans leurs fonctions de chefs de village dans le cercle de Sédhiou Arrêté ministériel n° 10690 M.F.-D.F.-10 A.-CAB.- 15 du 13 juin 1962 fixant les quotes-parts des assemblées consulaires au titre des centimes additionnels à la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions à l'exportation pour les cinq premiers mois de l'année 1962 Arrêté ministériel n° 10228 M.F.-D.F.-P.-6 du 6 juin 1962 portant virement de crédits au budget de la République du Sénégal (exercice 1961) Décision ministérielle n° 10496 M.F.-D.F.-4 du 8 juin 1962 accordant le mandatement du reliquat des ristournes sur impôts directs de l'exercice 1961 et de la période complémentaire de l'exercice 1961 à certaines communes Arrêté ministériel n° 10455 M.F.-CAB.-PER.-1 B. du 8 juin 1962 Décision n° 10504 M.F.-D.F.-8 du 9 juin 1962 Décision n° 10505 M.F.-D.F.-10 A. du 9 juin 1962 Décision n° 10536 M. F.-D. F.-8 du 12 juin 1962 Arrêté ministériel n° 10547 M.E.N.-P.-1 du 12 juin 1962 Arrêté ministériel n° 10756 M.E.N.-P.-1 du 14 juin 1962 Arrêté ministériel n° 10757 M.E.N.P.-1 du 14 juin 1962 Arrêté ministériel n° 10774 Μ.Ε.Ν. F. 1 du 14 juin 1962 Arrêté ministériel n° 10775 Μ.Ε.Ν.Ρ.-1 du 14 juin 1962 Décret n° 62-0232 M.G.I.A.-D.C.E. du 14 juin 1962 organisant les inspections régionales du contrôle économique Arrêté ministériel n° 10628 M.C.l.A.-D.C.E. du 13 juin 1962 modifiant et complétant la liste des marchandises énumérées au tableau annexé au décret n° 61-094 du 8 mars 1961 fixant les marges bénéficiaires brutes et les remises aux détaillants pour certains produits et marchandises importées au Sénégal Arrêté ministériel n° 10422 M.E.R.-PEL. du 8 juin 1962 Arrêté ministériel n° 10510 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 12 juin 1962 Arrêté ministériel n° 10511 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 12 juin 1962 Arrêté ministériel n° 10512 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 12 juin 1962 Arrêté ministériel n° 10680 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 13 juin 1962 Arrêté n° 10685 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 13 juin 1962 Rectificatif n° 10717 M.F.P.T.-D.F.P.-3 B. du 14 juin 1962, à l'arrêté n° 1655 M.F.P.T.-D.F.P.-3 B. du 22 janvier 1961, portant intégration de M. M'Bodj Ibrahima dans le statut des auxiliaires. Rectificatif n° 10718 M.F.P.T.-D.F.P.-3 B. du 14 juin 1962, à l'arrêté n° 8726 M.F.P.T.-D.F.P.-3 B. du 16 mai 1962, portant intégration de M. M'Boup Massamba dans le statut des auxiliaires Décision n° 10481 M.F.P.T.-D.F.P.-6 B. du 8 juin 1962 Décision n° 10509 M.F.P.T.-D.F.P.-6 B. du 12 juin 1962 Décision n° 10550 M. F. P. T.-D. F. P.-3 B. du 12 juin 1962 Décision n° 10562 M. F. P. T.-D. F. P.-3 B. du 12 juin 1962 Décision n° 10563 M. F. P. T.-D. F. P.-3 B. du 12 juin 1962 Décision n° 10569 M. F. P. T.-D. F. P.-3 B. du 12 juin 1962 Décision n° 10570 M. F. P. T.-D. F. P.-3 B. du 12 juin 1962 Décision n° 10573 M. F. P. T.-D. F. P.-3 R. du 12 juin 1962 Décision n° 10574 M. F. P. T.-D. F. P.-3 B. du 12 juin 1962 Décision ministérielle n° 10683 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 13 juin 1962 Décision ministérielle n° 10684 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 13 juin 1962 Décision n° 10686 M. F. P. T.-D. F. P.-2 B. du 13 juin 1962 Décision n° 10678 M.F.P.T.-D.F.P. du 13 juin 1962 Décision n° 10682 M. F. P. T.-D. F. P-2 B. du 13 juin 1962 Décision ministérielle n° 10812 M.F.-D.F.-10 A. du 15 juin 1962 portant désignation des personnes chargées de procéder à la vérification des caisses d'avances Arrêté ministériel n° 10430 M.T.P.H.U.-TOPO. du 8 juin 1962 prescrivant l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo relative au déclassement de trois tronçons de rues à Kébémer Arrêté ministériel n° 10788 M.T.P.H.U.-P. du 15 juin 1962 Décision n° 10431 M.T.P.H.U.-P. du 8 juin 1962 Arrêté ministériel n° 10473 M.T.T.-O.P.T.-A.G.-2 D. du 8 juin 1962 Arrêté ministériel n° 10787 M.T.T.-O.P.T.-A.G.-2 D. du 15 juin 1962 Rectificatif n° 10745 M.S.A.S.-B.G.-P.-2 du 14 juin 1962, à l'arrêté n° 5381 M.S.A.S.-B.G.-P.-2 du 2 avril 1962 Arrêté ministériel n° 10501 M.INT.-D.SU.-AD. du 9 juin 1962 Décision n° 10441 M.INT.-D.SU.-AD.-P. du 8 juin 1962 Décision n° 10442 M.INT.-D.SU.-AD.-P. du 8 juin 1962 Décision n° 10522 M.INT.-D.SU.-AD.-P. du 12 juin 1962
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