• أسعار الاشتراك
  • من نحن
  • اتصال
  • آراء الخبراء
1 تنبيه قانوني
اكتشف مساحتك الخاصة الجديدة: اضغط هنا واتبع الإرشادات. اكتشف
Juridoc Sénégal
  • Disciplines du droit
    • Fiscalité et Douane
    • Social
    • Investissement
    • Foncier
    • Banque
    • Assurances
    • Marchés financiers
    CGI (Code Général Des Impôts) Code des Douanes Lois de Finances Lois Décrets Arrêtés Circulaires d’application Doctrine administrative Conventions de non double imposition Documents Utiles Convention Ordonnance Normes Comptables
    Codes Conventions Accords Lois Décrets Arrêtés Conventions Collectives Décisions
    Codes Accords Lois Décrets Arrêtés Règlements Conventions
    Codes Lois Décrets Arrêtés
    Accords Codes Lois Décrets Arrêtés Traité Conventions Circulaires BCEAO Décisions BCEAO Avis BCEAO Instructions BCEAO Directives BCEAO Règlement BCEAO Note BCEAO Actes BCEAO Rapports
    Codes Accords Communiqué Traité Lois Décrets Arrêtés Décisions Décision CIMA Règlements Circulaires Bulletins officiels de la CIMA Lettre Commission Recommandations
    Convention Circulaires Communiqués Décisions Instructions
  • Législation
    Constitution Actes Normes Comptables Communiqué Codes Lois de Finances Lois Décrets Arrêtés Conventions Accord Traité Charte Décision Cahiers des charges Circulaires Notes Règlements Directives Protocoles Ordonnances Bulletins officiels de la CIMA Convention International Instructions Commission Recommandations Rapports Institution Avis Pacte Affaires Résolution Lettre
    عرض الكل
  • Journaux Officiels
    JO 2024-2026 J O 2023-2019 JO 2018-2014 JO 2013-2009 JO 2008-2004 JO 2003-1999 JO 1998-1994 JO 1993-1989 JO 1988-1984 JO 1983-1979 JO 1978-1974 JO 1973-1969 JO 1968-1964 JO 1963-1960
    عرض الكل
  • OHADA
    Traités Actes Uniformes Règlements Ordonnance Jurisprudences Avis
    عرض الكل
  • Jurisprudence
    Jurisprudence Jurisprudence en droit Pénal Jurisprudence en droit de procédure civile et commerciale Jurisprudence en droit administratif Jurisprudence en droit Fiscal Jurisprudence en droit Electoral Jurisprudence en droit Social Jurisprudence en droit Criminel Jurisprudence en Droit Commercial
    عرض الكل
  • Veille
تسجيل الدخول إنشاء حساب
Mes Abonnements Historique des commandes
1 تنبيه قانوني تسجيل الدخول طلب عرض تجريبي
اكتشف مساحتك الخاصة الجديدة: اضغط هنا واتبع الإرشادات. اكتشف
Juridoc Sénégal
Disciplines du droit
Disciplines du droit
Fiscalité et Douane
Fiscalité et Douane
CGI (Code Général Des Impôts)
Code des Douanes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires d’application
Doctrine administrative
Conventions de non double imposition
Documents Utiles
Convention
Ordonnance
Normes Comptables
Social
Social
Codes
Conventions
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions Collectives
Décisions
Investissement
Investissement
Codes
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Règlements
Conventions
Foncier
Foncier
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Banque
Banque
Accords
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Traité
Conventions
Circulaires BCEAO
Décisions BCEAO
Avis BCEAO
Instructions BCEAO
Directives BCEAO
Règlement BCEAO
Note BCEAO
Actes BCEAO
Rapports
Assurances
Assurances
Codes
Accords
Communiqué
Traité
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Décision CIMA
Règlements
Circulaires
Bulletins officiels de la CIMA
Lettre
Commission
Recommandations
Marchés financiers
Marchés financiers
Convention
Circulaires
Communiqués
Décisions
Instructions
Législation
Législation
Constitution
Actes
Normes Comptables
Communiqué
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Accord
Traité
Charte
Décision
Cahiers des charges
Circulaires
Notes
Règlements
Directives
Protocoles
Ordonnances
Bulletins officiels de la CIMA
Convention International
Instructions
Commission
Recommandations
Rapports
Institution
Avis
Pacte
Affaires
Résolution
Lettre
Journaux Officiels
Journaux Officiels
JO 2024-2026
J O 2023-2019
JO 2018-2014
JO 2013-2009
JO 2008-2004
JO 2003-1999
JO 1998-1994
JO 1993-1989
JO 1988-1984
JO 1983-1979
JO 1978-1974
JO 1973-1969
JO 1968-1964
JO 1963-1960
OHADA
OHADA
Traités
Actes Uniformes
Règlements
Ordonnance
Jurisprudences
Avis
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence en droit Pénal
Jurisprudence en droit de procédure civile et commerciale
Jurisprudence en droit administratif
Jurisprudence en droit Fiscal
Jurisprudence en droit Electoral
Jurisprudence en droit Social
Jurisprudence en droit Criminel
Jurisprudence en Droit Commercial
Veille
  • أسعار الاشتراك
  • اتصال
  1. الرئيسية
  2. Journaux Officiels
  3. Journal officiel n° 3547 du 01 Septembre 1962

Journal officiel n° 3547 du 01 Septembre 1962

المرجع : JO 3547/1962 تاريخ النشر : 01/09/1962
SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS  PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE  Décret n° 62-135 PR.-DIR.-CAB.-S.A. du 16 août 1962 portant nomination au grade de commandeur dans l'Ordre national  Décret n° 62-0360 du 16 ao&ucir
قم بتسجيل الدخول أو إنشاء حساب لمتابعة قراءة الوثيقة

Journal officiel n° 3547 du 01 Septembre 1962

المرجع : JO 3547/1962 تاريخ النشر : 01/09/1962
قم بتسجيل الدخول أو إنشاء حساب لمتابعة قراءة الوثيقة

Journal officiel n° 3547 du 01 Septembre 1962

المرجع : JO 3547/1962 تاريخ النشر : 01/09/1962
قم بتسجيل الدخول أو إنشاء حساب لمتابعة قراءة الوثيقة

التفاصيل

المرجع :
JO 3547/1962
تاريخ النشر :
01/09/1962
الدولة :
السنغال

الفئات

Journaux Officiels JO 1963-1960 JO 1962

وثائق ذات صلة

Décret n° 61-204 du 13 mai 1961 constituant les services nationaux en départements ministériels Décret n° 75-697 du 25 juin 1975 abrogeant et remplaçant l'article 52 du décret n° 71-131 du 10 février 1971 abrogeant et remplaçant le décret n° 61-379 du 26 septembre 1961 fixant les règles relatives au recrutement de l'Armée, modifié Décret n° 62-135 PR.-DIR.-CAB.-S.A. du 16 août 1962 portant nomination au grade de commandeur dans l'Ordre national Décret n° 62-0361 du 16 août 1962  fixant les contingents de décorations dans l'Ordre du Mérite (1962- 1962) Décret n° 62-0360 du 16 août 1962 fixant les contingents de décorations dans l'Ordre national (1962- 1962) Décret n° 62-136 PR.-DIR.-CAB.-S.A. du 16 août 1962 chargeant M. Karim Gaye, ministre de l'assistance et de la coopération techniques, de l'intérim du ministre-délégué à la Présidence du Conseil Décret n°  62-140 PR.-DIR.-CAB.-S.A. du 16 août 1962 chargeant M. Valdiodio N'Diaye, ministre de l'intérieur, de l'intérim du ministre de la défense et de l'expédition des affaires courantes de la Présidence du Conseil Arrêté n° 14233 P.C.-DIR.-CAB. du 16 août 1962 portant nomination d'un membre de cabinet à la Présidence du Conseil Arrêté ministériel n° 14234 P.C.-CAB. du 16 août 1962 portant nomination du conseiller technique du ministre-délégué à la Présidence du Conseil Décret n° 62-0315 M.D. du 16 août 1962 modifiant le décret n° 61-256 du 21 juin 1961 portant organisation du département de la défense Décret n° 62-0319 M.D. du 16 août 1962  portant modificatif du décret n° 61-379 du 26 septembre 1961 fixant les règles relatives au recrutement de l'armée Décret n° 62-0351 M.J.-A.G.C.S. du 16 août 1962 autorisant et réglementant l'emploi par les greffiers en chef des procédés de photocopie et de thermocopie Arrêté ministériel n° 14110 M.J.-PEL du 10 août 1962 fixant provisoirement la solde d'un magistrat Arrêté ministériel n° 13991 M.INT.-A.P.A. du 8 août 1962 complétant l'arrêté n° 2163 M.INT.-A.P.A. du 10 mars 1960 Arrêté n° 13989 M.INT.-A.P.A. du 8 août 1962 portant autorisation d'un hôtel-restaurant à Ziguinchor Arrêté n° 13990 M.INT.-A.P.A. du 8 août 1962 portant autorisation d'exploitation d'un débit de boissons de la 2e catégorie Arrêté n° 14126 M.INT.-A.P.A. du 10 août 1962 portant autorisation de transfert de restes mortels Arrêté n° 14156 M.INT.-A.P.A. du 10 août 1962 approuvant la délibération n° 62-5 du 7 juin 1962 de l'assemblée régionale de Thiès Arrêté n° 14158 M.INT.-A.P.A. du 10 août 1962 portant approbation de la délibération n° 62-04 du 25 juin 1962 de l'assemblée régionale du Fleuve Décision ministérielle n° 13988 M.INT.-A.P.A. du 8 août 1962 portant rectificatif à la décision n° 9887 M.INT.-A.P.A. du 30 mai 1962 allouant un secours temporaire à la famille de l'ex- chef de canton de Coki-Ou̟rak, M. Diop Meïssa M'Baye Décision ministérielle n° 14005 M.INT.-CAB.- SEC. du 9 août 1962 portant attribution d'une indemnité de désintéressement Décision ministérielle n° 14006 M.INT.-CAB.- SEC. du 9 août 1962 portant attribution d'une indemnité de dédommagement Décret n° 62-139 PR.-DIR.-CAB.-S.A. du 16 août 1962 chargeant M. Alioune Tall, ministre des transports et télécommunications, de l'intérim du ministre des finances Décision ministérielle n° 14114 M.F.-CAB.-PER.- 2 B. du 10 août 1962 nommant M, Lafaix Pierre André, inspecteur des affaires financières Décision ministérielle n° 14247 M.F. du 16 août 1962 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane Décision ministérielle n° 14249 M.F. du 16 août 1962  portant agrément en qualité de commissionnaire en douane Décision ministérielle n° 14250 M.F. du 16 août 1962 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane Décision ministérielle n° 14251 M.F. du 16 août 1962 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane Décision ministérielle n° 14252 M.F. du 16 août 1962 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane Décision ministérielle n° 14253 M.F. du 16 août 1962 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane Décision ministérielle n° 14254 M.F. du 16 août 1962 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane Décret n° 62-0320 M.E.N. du 16 août 1962 relatif à l'attribution d'allocations scolaires aux élèves ou étudiants des établissements du second degré et des établissements d'enseignement supérieur Décret n° 62-0321 du 16 août 1962  relatif à l'attribution des allocations scolaires pour les établissements hors du Sénégal Décret n° 62-0322 du 16 août 1962 relatif aux compétences en matière d'allocations scolaires, de bourses de stage et d'allocations pour autres formations Décret n° 62-0324 du 16 août 1962 relatif à l'attribution d'allocations scolaires pour des études de langue arabe et de civilisation islamiquement hors du Sénégal Arrêté ministériel n° 14100 M.E.N.-DIR.-CAB du 9 aout 1962 portant délégation de signature Décret n° 62-0352 M.E.R. du 16 août 1962 portant organisation de L'école des agents techniques et infirmiers de l'élevage et des industries animales Décret n° 62-0314 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 16 août 1962 portant Intégration dans le corps des administrateurs civils Arrêté interministériel n° 13756 M.F.P.T.-CAB- B.E. du 4 août 1962 portant abrogation des dispositions de l'article 8 de L'arrêté n° 10163 M.F.P.T. du 5 juin 1962 Décision ministérielle n° 14031 M.F.P.T.-D.T.S.S.- B.E. du 9 août 1962 portant désignation d'un arbitre appelé à statuer dans le différend collectif du travail opposant le personnel de la Société GALIAF à la direction de cette entreprise Décret 62-137 PR. DIR-CAB.-S.A. du 16 août 1962 chargeant M. Karim Gaye, ministre de l'assistance et de la coopération techniques de l'intérim ministre des travaux publics, de l'habitat et de l'urbanisme Arrêté ministériel n° 14132 M.T.P.H.U.  du 10 août 1962 approuvant le budget de l'office des habitations à loyer modéré Décret n° 62-0325 M.T.T.  du 16 août 1962 modifiant le décret n° 61-204 du 13 mai 1961 constituant les services nationaux en départements ministériels Décret n° 62-0326 M.T.T.  du 16 août 1962 portant suppression du secrétariat général aux transports et télécommunications et organisation du ministère des transports et télécommunications Décret n° 62-0328 M.T.T.  du 16 août 1962 modifiant le décret n° 60-397 du 14 novembre 1960 portant organisation de la régie des chemins de fer Décret n° 62-0329 M.T.T.  du 16 août 1962 modifiant le décret n° 60-305 M.T.T.-S.G. du 14 novembre 1960 portant statut du port de commerce Décret n° 62-0330 M.T.T.  du 16 août 1962 modifiant le décret n° 61-389 du 4 octobre 1961 portant réorganisation et fonctionnement de la régie des transports Décret n° 62-0331 M.T.T.  du 16 août 1962 modifiant le décret n° 61-359 M.T.T. du 21 septembre 1961 portant création de la commission nationale consultative des transports sur route Décret n° 62-0332 M.T.T.  du 16 août 1962 portant création d'une redevance d'usage des aides et services de route pour la navigation aérienne Décret n° 62-0316 M.S.A.S.  du 16 août 1962 portant création de brigade spéciales Décret n° 62-0317 M.S.A.S.  du 16 août 1962  organisant la lutte contre les maladies vénériennes Décret n° 62-0318 M.S.A.S.  du 16 août 1962 déterminant le mode d'affectation des services de soins, d'enseignement et de recherche au centre hospitalier et universitaire de Dakar Arrêté ministériel n° 14169 M.S.A.Ş.-D.G.P.-2  du 10 août 1962  portant fixation du nombre de places au concours d'entrée à l'école des infirmiers et infirmières d'Etat (session de juin 1962) Décret n° 62-0323 M.E.T.F.C. du 16 août 1962 relatif à l'attribution, de bourses de stages de formation et de perfectionnement hors du territoire national, aux travailleurs du secteur public  et du secteur privé Décret n° 62-0313 S.G. du 16 août 1962 portant nomination du directeur du centre de recherches et de production pour l'information et l'éducation des masses
Juridoc Sénégal

. Point E, Rue de Kaolack x Rue de Tambacounda Dakar (Sénégal)

contact@juridoc.sn. T: +221787124040

المنصة

  • Disciplines du droit
  • Législation
  • Journaux Officiels
  • OHADA
  • Jurisprudence
  • Veille

جوريدوك

  • أسعار الاشتراك
  • اتصل بنا
  • بحث متقدم
  • أحدث الإصدارات

قانوني

  • À propos de Juridoc.sn
  • Mentions légales
  • CGU
  • آراء الخبراء

© 2026 Juridoc Sénégal جميع الحقوق محفوظة. JURIDOC SAS

  • Facebook
  • LinkedIn