Journal officiel n° 4165 du 22 mai 1971
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Décret n° 71-333 du 22 mars 1971 portant nomination d'un conseiller en service extraordinaire à l'assemblée générale consultative de la Cour suprême
Arr&eci