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Journal officiel n° 4217 du 08 Avril 1972

المرجع : JO 4217/1972 تاريخ النشر : 08/04/1972
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 72-217 du 07 mars 1972 portant rectificatif au décret n° 70-1328 du 4 décembre 1970 portant promotions et nominations dans l'Ordre national à titre étrange
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Journal officiel n° 4217 du 08 Avril 1972

المرجع : JO 4217/1972 تاريخ النشر : 08/04/1972
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التفاصيل

المرجع :
JO 4217/1972
تاريخ النشر :
08/04/1972
الدولة :
السنغال

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وثائق ذات صلة

Journal officiel n° 4289 du 14 avril 1973 Arrêté ministériel n° 2703 M.INT.-D.S.N.-D.T.V.P.E. du 13 mars 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Abdoulaye Diallo Arrêté ministériel n° 2803 M.INT.-D.T.C.L. du 17 mars 1975 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 33.493.357 francs au budget de la commune de Diourbel, gestion 1974-1975 Décret n° 72-217 du 07 mars 1972 portant rectificatif au décret n° 70-1328 du 4 décembre 1970 portant promotions et nominations dans l'Ordre national à titre étranger Décret n° 72-218 du 07 mars 1972 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger Décret n° 72-219 du 07 mars 1972 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger Décret n° 72-220 du 07 mars 1972 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger Décret n° 72-247 du 07 mars 1972 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger Décret n° 72-265 du 16 mars 1972 portant élévations et promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger Décret n° 72-266 du 16 mars 1972 portant élévations, promotions et nominations dans l'Ordre national à titre étranger Décret n° 72-267 du 16 mars 1972 portant promotions dans l'Ordre national à titre étranger Arrêté n° 2632 du 18 mars 1972 P.M.-S.G.G. portant nomination d'un membre de la commission de contrôle des films cinématographiques Décret n° 72-260 du 09 mars 1972 portant création de la communauté rurale de M'Badiane Décret n° 72-261 du 09 mars 1972 portant création de la communauté rurale de Syll Serigne Malick Décret n° 72-262 du 09 mars 1972 portant création de la communauté rurale d'Orkadiéré Décret n° 72-263 du 09 mars 1972 portant création de la communauté rurale de Patar Décret n° 72-264 du 09 mars 1972 portant création de la communauté rurale de Tankanto-Escale Arrêté ministériel n° 2706 du 14 mars 1972 M.T.P.U.T.-G.V. autorisant le médecin-chef de l'hôpital principal à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime Arrêté ministériel n° 2707 du 14 mars 1972 M.T.P.U.T.-C.V. abrogeant l'arrêté n° 16366 du 15 novembre 1965 autorisant M. Francis Kayser à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime Arrêté ministériel n° 2709 du 14 mars 1972 M.T.P.U.T.-C.V. abrogeant l'arrêté n° 14104 du 2 octobre 1963 autorisant M. E. Toft à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime Arrêté ministériel n° 2710 du 14 mars 1972 M.T.P.U.T.-C.V. autorisant M. Meneroux Marceau à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime Arrêté ministériel n° 2718 du 14 mars 1972 M.T.P.U.T.-C.V. abrogeant l'arrêté n° 7702 du 8 juillet 1959 autorisant M. Puyssegur à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime Arrêté ministériel n° 2716 du 14 mars 1972 M.T.P.U.T.-C.V. abrogeant l'arrêté n° 7147 du 21 mai 1965 et autorisant M. Gillef à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime Décret n° 72-252 du 09 mars 1972 portant nomination de M. Georges E. Adams, homme d'affaires, Shell House Margaret et Corrington S.T.S. à Sydney, comme consul honoraire du Sénégal à Sydney (Australie) Arrêté ministériel n° 2703 du 14 mars 1972 M. F. A. E. portant création d'une caisse d'avances au Ministère de la Culture Arrêté ministériel n° 2711 du 14 mars 1972 M.T.P.U.T.-C.v. autorisant le colonel Bergeron à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime Arrêté ministériel n° 2712 du 14 mars 1972 M.T.P.U.T.-C.V. autorisant M. Fouad Choucain à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime Arrêté ministériel n° 2713 du 14 mars 1972 M.T.P.U.T.-C.V. autorisant M. Lagrange à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime Arrêté ministériel n° 2714 du 14 mars 1972 M.T.P.U.T.-C.V. autorisant Mme Coulon à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime Arrêté ministériel n° 2715 du 14 mars 1972 M.T.P.U.T.-C.V. autorisant M. Chefdrue à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime Arrêté ministériel n° 2717 du 14 mars 1972 M.T.P.U.T.-C.V. autorisant M. Fayez Bourgi à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime Arrêté ministériel n° 2796 du 16 mars 1972 M.J.-COD. portant désignation des membres de la commission de codification du droit des obligations civiles et commerciales Arrêté ministériel nº 1916 M.J.-D.S.J.-P. du 29 février 1972 Arrêté ministériel nº 1650 M.INT.-D.S.N.-D.A.F.-P. du 22 février 1972 Décret n° 72-258 du 09 mars 1972 arrêtant, dans la limite des versements effectués par la Caisse centrale de Coopération économique, les montants définitifs de l'aide financière apportée par la République française à la République du Sénégal dans le cadre des conventions de financement n° 23-C. 62-A, 33-C. 63-A, et 12-C. 67-A Arrêté ministériel n° 2739 du 14 mars 1972 M.F.A.E.-D.C.P.T. por- tant création d'une caisse d'avances au centre de perfectionnement des artisans ruraux de Kael Arrêté ministériel n° 2720 du 14 mars 1972 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prononçant l'affectation au profit du Ministère du Développement rural d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 340 HC Arrêté ministériel n° 2721 du 14 mars 1972 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prononçant l'affectation au profit du Ministère de l'Intérieur d'un terrain à distraire des titres fonciers n° 5509, 6301, 10357, 11654 et 12450 D.G Arrêté ministériel n° 3013 du 20 mars 1972 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prononçant l'affectation au profit du Ministère du Développement industriel des terrains domaniaux à Saint-Louis Arrêté ministériel n° 3014 du 20 mars 1972 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prononçant l'affectation au profit du Ministère des Forces armées de deux parcelles de terrain, l'une objet du titre foncier n° 708 'B.C. et l'autre à distraire du titre foncier n° 563 B.C Décision ministérielle n° 2729 du 14 mars 1972 M.F.A.E.-D.F.E.-I. autorisant le versement d'une somme de 12.215.550 francs au titre de la contribution du Sénégal au titre des dépenses relatives à la poursuite des projets prévus par l'Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (O.M.V.S.) Arrêté ministériel nº 1846 M.FAR-CAB-PER-1 B., du 28 février 1972 Arrêté ministériel nº 1990 M.F.A.E.-CAB.-PER.-1 B. du 1 mars 1972 Décision ministérielle n° 1883 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 29 février 1972 Décision ministérielle n° 1910 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 29 février 1972 Décision ministérielle n° 1911 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 29 février 1972 Décision ministérielle n° 2184 M.F.A.E.-D.C.P.T.-CAB.-2-S.G. du 3 mars 1972 Décision ministérielle n° 2265 M.F.A.E.-D.C.P.T.-C.A.B.-2.S.G. du 6 mars 1972 Décret n° 72-202 du 04 mars 1972 portant attribution d'une allocation pour frais d'impression de thèse Décret n° 72-263 du 04 mars 1972 portant attribution d'une aide scolaire exceptionnelle Décret n° 72-205 du 04 mars 1972 portant attribution de bourses nouvelles à Dakar Décret n° 72-270 du 16 mars 1972 chargeant le Ministre du Développement industriel de l'intérim du Ministre du Développement rural Arrêté ministériel n° 2823M. D. R. du 16 mars 1972 portant ouverture d'une campagne de pêche expérimentale de mollusques céphalopodos entre Joal et le Cap-Roxo Décision ministérielle n° 1822 M.D.R.-E.F. du 28 février 1972 Arrêté ministériel n° 1869 M.E.N. du 28 février 1972 Arrêté ministériel n° 2777M. E. N. - D. C. A. E.A.P.E.S. du 15 mars 1972 portant fermeture d'une école privée Arrêté n° 2829 du 16 mars 1972 M.E.N.-D.C.A.-D.1-EX.1 portant ouverture de l'examen du certificat d'aptitude à l'enseignement dans les collèges d'enseignement général (C.A.E.-C.E.G.), session de 1972 Décret n° 72-343 du 07 mars 1972 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en 6 ° des lycées et collèges d'enseignement général du Sénégal Décret n° 72-259 du 09 mars 1972 portant création et organisation d'un concours d'internat en psychiatrie des hôpitaux de Dakar Décret n° 72-204 du 04 mars 1972 portant attribution de bourses et allocations scolaire aux élèves admis au concours d'entrée en 6 ° des collèges d'enseignement général du Sénégal Arrêté ministériel n° 1630 M.C.-D.P.A.T-D.I. du 21 février 1972 Arrêté ministériel nº 1631 M.C.-D.P.A.T.-D.I. du 21 février 1972 Arrêté ministériel nº 1883 M.C.-D.P.A.T.-D.2 du 28 février 1972 Arrêté ministériel nº 1860 M.C.-D.P.A.T.-D.I. du 28 février 1972 Arrêté ministériel nº 1861 M.C.-D.P.A.T.-D.I. du 28 février 1972 Arrêté ministériel nº 1862 M.C.-D.P.A.T. du 28 février 1972 Décision ministérielle n° 1823 M.C.-D.P.A.T.-D.I. du 28 février 1972 Arrêté interministériel n° 2822 du 16 mars 1972 M. E. T. F. P. D.E.T.P.-EX.-C.S. portant rectificatif à l'arrêté interministériel n° 14778 du 2 décembre 1971 portant ouverture des concours d'entrée à l'Ecole normale d'enseignement technique masculin et nomination du jury (session de 1971) Décision ministérielle n° 2731 du 14 mars 1972 M.E.T.F.P.-D.C.O.- EX.-G.S. portant exclusion définitive d'élèves du centre de formation et de perfectionnement du personnel de secrétariat (C.F.P.-P.S.), à Dakar Décision ministérielle n° 2741 du 14 mars 1972 M.S.P.A.S.-D.A.S. portant rapatriement à Dakar des restes mortels de M. Amadou Sène Décret n° 72-269 du 16 mars 1972 portant désignation du Ministre chargé d'assurer l'intérim du Ministre de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi Arrêté ministériel n° 2802 du 16 mars 1972 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 11 portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel du corps des adjoints techniques de l'aéronautique civile Arrêté ministériel n° 2803 du 16 mars 1972 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.- B. 7 portant rectificatif à l'arrêté n° 1562 M. F.P.T.E.-D.F.P.-8 B. du 19 février 1972 portant ouverture de concours pour le recrutement de préposés des pêches maritimes Arrêté ministériel n° 2833 du 16 mars 1972 M.F.P.T.E.-O.P.T.- AG. 2-C. 1 portant ouverture de concours d'inspecteur et d'ingénieur des travaux des postes et télécommunications Arrêté ministériel n° 3006 du 20 mars 1972 M.F.P.T.E.-D.T.E.S.S. modifiant et complétant l'arrêté n° 974 M.F. P.T.-D.T.S.S. du 23 janvier 1968 déterminant les conditions générales d'emploi des domestiques et gens de maison Arrêté ministériel nº 1641 M.F.P.T.E.-D.F.P.-10 в. du 21 février 1972 Arrêté ministériel nº 1651 M.F.P.T.E.-D.F.P.-4 B. du 22 février 1972 Arrêté ministériel nº 1652 M.F.P.T.E.-D.F.P.-4 B. du 22 février 1972 Arrêté ministériel nº 1653 M.F.P.T.E.-D.F.P.-1 B. du 22 février 1972 Arrêté ministériel nº 1660 M.F.P.T.E.-D.F.F.-2 B, du 22 février 1972 Arrêté ministériel nº 1697 M.F.P.T.E.-D.F.P.-4B, du. 24 février 1972 Arrêté ministériel nº 1851 M.F.P.T.B.-D.F.P.-F.-B. du 28 février 1972 Arrêté ministériel n° 1865 M.F.P.T.E.-D.F.P.-6 B. du 28 février 1972 Arrêté ministériel nº 1888 M.F.P.T.E.-D.F.P.-1 B. du 29 février 1972 Arrêté ministériel nº 2080 M.F.P.T.E.-D.F.F.-10 8. du 2 mars 1972 Arrêté ministériel nº 2242 M.F.P.T.O.P.T.A.0.2-0. du 4 mars, 1972 Arrêté ministériel n° 2264 Μ.Ε.Ρ.Τ.Ε.-Ο.Ρ.Τ.-A.G. 2-D. du 6 mars 1972 Arrêté ministériel n° 2300 M.F.P.T.E.-D.F.P.-10 n. du 7 mars 1972 Arrêté ministériel n° 2317 M.F.P.T.E.-D.F.P.-10 B. du 7 mars 1972 Arrêté ministériel n° 2324 M.F.P.T.E.-D.F.P.-10 B. du 7 mars 1972 Arrêté ministériel nº 2325 M.F.P.T.E.-D.F.P.-10 B. du 7 mars 1972 Décisión ministérielle n° 1698 M.F.P.T.E.-D.F.P.-4 B. du 24 février 1972 Décision ministérielle n° 1806 M.F.P.T.E-D.F.P.-N.F.-B. 4 du 26 février 1972 Décision ministérielle n° 1808 M.F.P.T.E.-D.F.P.-4 B. du 26 février 1972 Décision ministérielle n° 1809 M.F.P.T.R.-D.F.P.-4 B. du 20 février 1972 Décision ministérielle n° 1813 M.F.P.T.E.-D.F.P.-3 B. du 28 février 1972 Décision ministérielle n° 1818 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 4 .du 28 février 1972 Décision ministérielle n° 1826 M.F.P.T.B.-D.F.P.-4 B. du 28 février 1972 Décision ministérielle n° 1827 M.F.P.T.E.-D.F.P.-4 B. du 28 février 1972 Décision ministérielle n° 1828 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.4 B. du 28 février 1972 Décision ministérielle n° 1832 M.F.P.T.E.-D.F.P.-4 B. du 28 février 1972 Décision ministérielle nº 2073 M.F.P.T.E.-D.F.P.-4 B. du 2 mars 1972 Décision ministérielle n° 2083 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-10 B. du 2 mars 1972 Décision ministérielle n° 2092 M.F.P.T.E.-D.F.P.-10 B. du 2 mars 1972 Décision ministérielle n° 2110 M.F.P.T.E.-D.F.P.-10 B. du 2 mars 1972 Décision ministérielle n° 2111 M.F.P.T.E.-D.F.P.-4 B. du 2 mars 1972 Décision ministérielle n° 2119 M.F.P.T.E.-D.F.P.-4 B. du 2 mars 1972 Décision ministérielle n° 2151 M.F.P.T.E.-D.F.P.-4 B. du 2 mars 1972 Décision ministérielle n° 2209 M.F.P.T.E.-D.F.P.-5 B. du 3 mars 1972 Décision ministérielle n° 2221 M.F.P.T.E.-D.F.P.-10 B. du 3 mars 1972 Décision ministérielle n° 2224 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-4 B. du 3 mars 1972 Décision ministérielle n° 2311 M.F.P.T.E.-D.F.P.-4 B. du 7 mars 1972 Décret n° 72-242 du 07 mars 1972 portant attribution d'une allocation scolaire en République Arabe d'Egypte Décret n° 72-206 du 04 mars 1972 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en 6 ° des collèges d'enseignement général du Sénégal
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. Point E, Rue de Kaolack x Rue de Tambacounda Dakar (Sénégal)

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