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Journal officiel n° 4263 du 02 Décembre 1972

المرجع : JO 4263/1972 تاريخ النشر : 02/12/1972
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS, ARRÊTES ET DÉCISIONS PRIMATURE SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU PLAN Décret n° 72-1320 du 02 novembre 1972 portant désignation du Ministre chargé de l'intérim du Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du
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Journal officiel n° 4263 du 02 Décembre 1972

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JO 4263/1972
تاريخ النشر :
02/12/1972
الدولة :
السنغال

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Décret n° 72-1320 du 02 novembre 1972 portant désignation du Ministre chargé de l'intérim du Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Plan Arrêté ministériel n° 12473 S.E.J.S. du 6 novembre 1972 Arrêté ministériel n° 12474 S.E.J.S. du 6 novembre 1972 Décret n° 72-1302 du 27 octobre 1972 portant classement d'officiers d'active dans la position de « maintien en activité de service» avec proposition d'une pension temporaire d'invalidité Arrêté ministériel n° 12625 M.J.-A.G.S. du 14 novembre 1972 accordant une permission de 15 jours avec autorisation de s'absenter du territoire du 4 au 19 novembre 1972 à Ms Amadou Nicolas Baye, notaire à Dakar, et désignant Mo Moustapha Thiam, notaire, pour assurer la gestion provisoire de son étude Décision ministérielle n° 12113 M.J.-D.S.J.-P. du 27 octobre 1972 Arrêté ministériel n° 12549 M.INT.-D.T.C.L. du 10 novembre 1972 portant création des commissions regroupées de distribution des cartes électorales dans les communes et communautés rurales de la Région de Thiès, pour les élections du 12 novembre 1972 Arrêté ministériel n° 12352 M.INT.-D.S.N.-D.A.F. P. du 03 novembre 1972 portant rectificatif à l'arrêté n° 7378 M. INT.-D.N.-D.A.F.-P. du 11 juillet 1972 portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement d'élèves-gardiens de la paix Arrêté ministériel n° 12476 M.INT.-D.A.G.A.T. du 06 novembre 1972 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un dancing Arrêté ministériel n° 12633 M.INT.D.A.G.A.T. du 14 novembre 1972 rapportant les arrêtés no 4824 M.INT.-A.P.A. du 28 mai 1960 et n° 1034 M.INT.-A.P.A. du 21 janvier 1969 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons sous le régime de la grande licence à la station Mobil Oil de la gare routière de Diourbel Arrêté ministériel n° 1102 M.INT.-D.S.N.-D.A.F.-P. du 11 février 1972 Arrêté ministériel n° 12353 M.INT.-D.S.N.-D.A.F.-P. du 3 novembre 1972 Arrêté ministériel n° 12540 M.INT.-D.S.N.-D.A.F.-P. du 10 novembre 1972 Décret n° 72-1303 du 27 octobre 1972 portant approbation et ordonnant la publication de l'arrangement concernant les mandats de poste et les virements postaux, conclu entre l'administration des postes, des télégraphes et des téléphones du Royaume du Maroc et l'Office des postes et télécommunications de la République du Sénégal, signé à Rabat, le Public 1992 Décret n° 72-1329 du 04 novembre 1972 ordonnant la publication de l'accord culturel entre la République du Sénégal et la République gabonaise, signé Dakar le 19 février 1972 Décret n° 72-1337 du 09 novembre 1972 portant désignation d'administrateurs suppléants au conseil d'administration de la Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest Décret n° 72-1341 du 09 novembre 1972 portant ouverture de crédits au compte spécial Investissements sur subvention du F.E.D Décret n° 72-1226 du 31 octobre 1972 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement d'un cimetière musulman à Dakar et désignant les immeubles nécessaires à la réalisation de ce projet Décret n° 72-1304 du 31 octobre 1972 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar, avenue Bourguiba Décret n° 72-1307 du 31 octobre 1972 autorisant la location avec promesse de vente d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 1300 de Thiès Arrêté ministériel n° 12355 M.F.A.E.-CAB.-PER.- 1 B. du 03 novembre 1972 portant désignation des membres de la commission de correction des épreuves des concours directs et professionnels d'accès dans certains corps des douanes Décision ministérielle n° 12092 M.F.A.E.-D.B.-1 du 27 octobre 1972 autorisant le versement du reliquat de ristourne du fonds national forestier (gestion 1971-1972) Arrêté ministériel n° 12494 M.F.A.E.-D.C.P.T.-CAB.-2 S.G. du 7 novembre 1972 Arrêté ministériel n° 12495 M.F.A.E.-D.C.P.T.-CAB.-2 S.G. du 7 novembre 1972 Décision ministérielle n° 12079 M.F.A.E.-CAB.-MAT. du 26 octobre 1972 Décret n° 72-1324 du 04 novembre 1972 chargeant le Ministre de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle de l'intérim du Ministre de l'Education nationale Décret n° 72-1334 du 09 novembre 1972 portant nomination d'un maître de conférences à la faculté des sciences de l'Université de Dakar Arrêté ministériel n° 12210 M.E.N.-D.E.S. du 28 octobre 1972 Arrêté ministériel n° 12211 M.-E.N.-D.E.S. du 28 octobre 1972 Arrêté ministériel n° 12212 M.E.N.-D.E.S. du 28 octobre 1972 Arrêté ministériel n° 12265 M.E.N.-D.O.G.A.F.-D.M.E. du 30 octobre 1972 Arrêté ministériel n° 12525 M.E.N. du 9 novembre 1972 Arrêté ministériel n° 12526 M.E.N. du 9 novembre 1972 Arrêté ministériel n° 12527 M.E.N. du 9 novembre 1972 Arrêté ministériel n° 12528 M.E.N. du 9 novembre 1972 Arrêté ministériel n° 12529 M.E.N. du 9 novembre 1972 Arrêté interministériel n° 12341 M.D.R.-M.E.T.F.P. du 02 novembre 1972 proclamant les résultats des examens généraux (session de juin 1972) à l'Ecole des agents techniques de l'océanographie et des pêches maritimes de Thiaroye Arrêté interministériel n° 12342 M.D.R.-M.E.T.F.P. du 02 novembre 1972 proclamant les résultats des examens de rachat (session d'octobre 1972) à l'Ecole des agents techniques des pêches de Thiaroye Arrêté ministériel n° 12619 M.D.R. du 14 novembre 1972 Décision ministérielle n° 12194 M.D.R.-E.F. du 28 octobre 1972 Arrêté interministériel n° 12418 M.D.I. du 04 novembre 1972 portant approbation du budget de l'Institut de Technologie Alimentaire, gestion 1972-1973 Décision ministérielle n° 12463 M.E.T.F.P.-DC.O.-EX.-C.S. du 06 novembre 1972 portant autorisation de transfert d'élèves au lycée technique Maurice-Delafosse, à Dakar Décret n° 72-1195 du 05 novembre 1972 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Bureau sénégalais du Droit d'Auteur Décret n° 72-1295 du 27 octobre 1972 portant constitution d'une commission spéciale de titularisation et d'avancement pour le personnel des corps groupés des infirmiers d'élevage et préposés des pêches maritimes au titre des années 1972 et des années antérieures Arrêté ministériel n° 12347 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 8 du 03 novembre 1972 portant admission au concours professionnel d'accès dans le corps des ingénieurs des travaux de l'élevage et des industries animales Arrêté ministériel n° 6917 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.2 B. du 4 juillet 1972 Arrêté ministériel n° 6927 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10 du 4 juillet 1972 Arrêté ministériel n° 6933 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10 du 4 juillet 1972 Arrêté ministériel n° 6942 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10 du 4 juillet 1972 Arrêté ministériel n° 6944 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 2 du 4 juillet 1972 Arrêté ministériel n° 6945 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 3 du 4 juillet 1972 Arrêté ministériel n° 6949 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 8 du 4 juillet 1972 Arrêté ministériel n° 6950 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10 du 4 juillet 1972 Arrêté ministériel n° 6999 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10 du 5 juillet 1972 Arrêté ministériel n° 7001 M.F.P.T.-D.F.P.-F.-6 B. du 5 juillet 1972 Arrêté ministériel n° 7005 M.F.P.T.E.-D.F.P.-10 B. du 5 juillet 1972 Arrêté ministériel n° 7015 M.F.P.T.E.-B.-B.-10 du 6 juillet 1972 Arrêté ministériel n° 7016 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B. 8 du 6 juillet 1972 Arrêté ministériel n° 12057 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 2 du 26 octobre 1972 Arrêté ministériel n° 12087 M.F.P.T.E.-O.P.T.-A.G. 2-D. du 27 octobre 1972 Arrêté ministériel n° 12349 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10 du 3 novembre 1972 Arrêté ministériel n° 12350 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10 du 3 novembre 1972 Arrêté ministériel n° 12363 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 6 du 4 novembre 1972 Arrêté ministériel n° 12364 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 6 du 4 novembre 1972 Arrêté ministériel n° 12375 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 6 du 4 novembre 1972 Arrêté ministériel n° 12376 M.F.P.T.-D.F.P.-F.-6 B. du 4 novembre 1972 Arrêté ministériel n° 12377 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-6 P. du 4 novembre 1972 Arrêté ministériel n° 12378 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 6 du 4 novembre 1972 Arrêté ministériel n° 12379 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 6 du 4 novembre 1972 Arrêté ministériel n° 12380 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 6 du 4 novembre 1972 Arrêté ministériel n° 12381 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 6 du 4 novembre 1972 Arrêté ministériel n° 12383 M.F.P.T.E.-D.P.P.-F.-B. 10 du 4 novembre 1972 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M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10 du 4 novembre 1972 Décision ministérielle n° 12406 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 4 du 4 novembre 1972 Décision ministérielle n° 12408 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 4 du 4 novembre 1972 Décision ministérielle n° 12411 M.F.P.T.E.-D.A.B. du 4 novembre 1972 Décision ministérielle n° 12518 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10 du 9 novembre 1972 Décision ministérielle n° 12084 C.E.S. du 26 octobre 1972
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