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Journal officiel n° 4270 du 13 janvier 1973

المرجع : JO 4270/1973 تاريخ النشر : 13/01/1973
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 72-1439 du 13 décembre 1972 portant nomination d'un inspecteur général d'Etat Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel Arrêté pr
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Journal officiel n° 4270 du 13 janvier 1973

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SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 72-1439 du 13 décembre 1972 portant nomination d'un inspecteur général d'Etat Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel Arrêté pr
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المرجع : JO 4270/1973 تاريخ النشر : 13/01/1973
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 72-1439 du 13 décembre 1972 portant nomination d'un inspecteur général d'Etat Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel Arrêté pr
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المرجع :
JO 4270/1973
تاريخ النشر :
13/01/1973
الدولة :
السنغال

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Décret n° 77-173 du 9 mars 1977 portant agrément du programme de la SOSEIMEX au régime de faveur prévu par la loi n° 72-46 du 12 juin 1972 Décret n° 74-873 du 26 août 1974 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'article 4 du décret n° 72-1469 du 18 décembre 1972 portant application de la loi n° 71-52 du 28 juillet 1971 portant dissolution de la régie des transports du Sénégal Décret n° 72-1459 du 13 décembre 1972 portant nomination d'un inspecteur général d'Etat Décret n° 72-1437 du 13 décembre 1972 abrogeant et remplaçant le premier alinéa de l'article 28 du décret n° 69-131 du 11 février 1969 relatif à la planification de l'emploi, de la formation et des structures scolaires ainsi qu'à l'attribution des boursés et allocations d'études et de stage Décret n° 72-1469 du 13 décembre 1972 portant application de la loi n° 71-52 dù 28 juillet 1971 portant dissolution de la régie des transports du Sénégal et abrogeant le décret n° 71-1141 du 18 octobre 1971 Décret n° 72-1447 du 18 décembre 1972 portant agrément en qualité d'entreprise conventionnée de la « Société Financière France Ingelheim » (SOFFIN) Arrêté présidentiel n° 13821 P.R. du 14 décembre 1972 Arrêté interministériel n° 13321 M.T.P.U.T.-M.F.A.E. du 06 décembre 1972 portant remaniement du compte prévisionnel d'investissement de l'office des postes et télécommunications (exercice 1972-1973) Arrêté ministériel n° 13855 M.T.P.U.T.-GEO. du 18 décembre 1972 autorisant la compagnie des E. E. O. A. à occuper temporairement une parcelle du domaine public maritime à Hann, Dakar Décret n° 72-1440 du 13 décembre 1972 portant nomination du commandant du génie des Forces armées Modificatif n° 13850 M.F.A.-CAB.O.E.L. du 18 décembre 1972 à l'article 6 de l'instruction ministérielle n° 111 M.F.A.-CAB.-D.S.S. du 6 novembre 1972, fixant les attributions du service de santé des Forces armées Décision ministérielle n° 10841 M.A.E.-S.E. du 15 septembre 1972 Décret n° 72-1467 du 15 décembre 1972 portant attribution d'échelon de solde à des magistrats Décret n° 72-1486 du 26 décembre 1972 portant nomination de M. Youssou N'Diaye comme vice-président du tribunal de première instance de Dakar Décret n° 72-1487 du 26 décembre 1972 portant nomination d'un juge au tribunal de première classe de Dakar Décret n° 72-1489 du 26 décembre 1972 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1972 des magistrats des cours et tribunaux et des justices de paix Arrêté ministériel n° 14042 M.INT.-D.T.C.L. du 21 décembre 1972 déterminant les conditions dans lesquelles s'effectueront les élections municipales du 28 janvier 1973 dans la commune de Dakar Arrêté ministériel n° 14058 M.INT.-D.A.G.T. du 22 décembre 1972 constatant le dépôt d'une déclaration d'investiture d'une liste de candidats aux élections législatives du 28 janvier 1973 Arrêté ministériel n° 13893 M.INT.-D.A.G.T. du 18 décembre 1972 portant autorisation d'une association étrangère Arrêté ministériel n° 14041 M.INT.-D.A.G.T. du 21 décembre 1972 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons sous le régime de la petite licence Arrêté ministériel n° 14043 M.INT.-D.T.C.L. du 21 décembre 1972 portant rectification et approbation du programme d'emploi de la taxe régionale de l'assemblée régionale du Sine-Saloum, pour la gestion 1972-1973 Décision ministérielle n° 13898 M.INT.-D.S.N.- D.A.F. du 18 décembre 1972 arrêtant la liste des candidats admissibles aux épreuves orales du concours professionnel organisé par arrêté n° 7697 M. INT.-D.S.N.-D.A.F.-P. du 18 juillet 1972 pour le recrutement d'élèves officiers de police et fixant la date de ces épreuves Décret n° 72-1446 du 18 décembre 1972 portant agrément de la « Société Sénégalaise pour la Fabrication des Matelas et Meubles » (SIFAM) au régime de faveur prévu par la loi n° 72-46 du 12 juin 1972 Décret n° 72-1447 du 18 décembre 1972 portant agrément en qualité d'entreprise conventionnée de la « Société Financière France Ingelheim » (SOFFIN) Arrêté n° 14059 bis M.F.A.E.-C.D. du 22 décembre 1972 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées Arrêté ministériel nº 13819 M.F.A.E.-C.A.B.-PER.-1 B. du 14 décembre 1972 Arrêté ministériel n° 13820 M.F.A.E.-C.A.B.-PER.-1 B. du 14 décembre 1972 Arrêté ministériel n° 13823 M.F.A.E.-C.A.B-PER.-1 B. du 14 décembre 1972 Arrêté ministériel n° 13837 M.F.A.E.-C.A.B.-PER.-1 B. du 15 décembre 1972 Arrêté ministériel n° 13840 M.F.A.E.-C.A.B.-PER.-1 B. du 15 décembre 1972 Arrêté ministériel n° 13843 M.F.A.E.-C.A.B.-PER.-1 B. du 15 décembre 1972 Décision n° 10482 M.E.N.-D.O.G.A.F.-P. 1 du 15 septembre 1972 Arrêté ministériel n° 13852 M.D.R. du 18 décembre 1972 portant délégation de signature Arrêté ministériel n° 13878 M.D.R. du 18 décembre 1972 portant nomination de membres du Comité technique de la société des Terres Neuves Décision ministérielle n° 13963 M.D.R. du 18 décembre 1972 portant proclamation des résultats des examens de passage d'une année à l'autre à l'école des agents techniques de l'élevage et des industries animales de Saint-Louis, année scolaire 1971-1972 Arrêté ministériel n° 10440 M.C.-D.P.A.T.-D.I. du 15 septembre 1972 Décret n° 72-1438 du 14 décembre 1972 portant reconduction automatique des bourses scolaires des élèves du centre de qualification industrielle de Dakar pour l'année scolaire 1972-1973 Décret n° 72-1454 du 14 décembre 1972 portant renouvellement pour l'année scolaire 1972-1973 des bourses d'enseignement supérieur au taux local des étudiants poursuivant leur formation de secrétaire de direction au Centre de formation et de perfectionnement du personnel de secrétariat Décret n° 72-1455 du 14 décembre 1972 portant attribution de bourses nouvelles d'enseignement technique supérieur aux élèves de la section des secrétaires de direction du centre de formation et de perfectionnement du personnel de secrétariat pour L'année 1972-1973 Décret n° 72-1456 du 14 décembre 1972 portant renouvellement des bourses d'enseignement technique supérieur hors Sénégal pour l'année scolaire 1972-1973 Arrêté ministériel n° 13962 M.ET.F.P.-D.R.P. du 18 décembre 1972 fixant les conditions de délivrance du diplôme de l'école nationale d'hôtellerie et de tourisme spécialité technicien du tourisme Décret n° 72-1439 du 13 décembre 1972 portant nomination d'un inspecteur général d'Etat Décision ministérielle n° 13913 M.E.T.F.P.-D.C.O.-EX.C.S. du 18 décembre 1973 portant radiation d'un élève du centre d'apprentissage de la régie des chemins de fer du Sénégal à Thiès Décision ministérielle n° 13961 M.E.T.F.P.-D.C.O.-EX.C.S. du 18 décembre 1972 portant admission en classe de 3e, 2e et 1re année et autorisation de redoublement en classe de 3e de l'école nationale de formation maritime Décret n° 72-1452 du 13 décembre 1972 complétant le décret n° 71- 1015 du 24 septembre 1971 portant intégration de M. Cheikh Anta Diop dans le corps des assistants docteurs d'Etat ou agrégés et le plaçant dans la position de détachement auprès du rectorat de l'Université de Dakar Arrêté ministériel n° 13892 M.F.A.E.-D.F.P.-N.F.-B.3 du 18 décembre 1972 désignant les membres de la commission A de correction des épreuves des essais professionnels des commis et secrétaires comptables auxiliaires Arrêté ministériel n° 14033 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.1 du 21 décembre 1972 portant ouverture de concours pour le recrutement dans le corps des agents d'assiette et de constatation des impôts et domaines Décision ministérielle n° 13875 M.F.P.T.E.-D.T.E.S.S. du 18 décembre 1972 portant désignation d'un arbitre appelé à statuer dans le différend collectif opposant la compagnie Air-Afrique à son personnel Arrêté ministériel n° 10351 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10 du 14 septembre 1972 Arrêté ministériel n° 10456 M.F.P.T.E.-O.P.T.-A.G.2-D. du 15 septembre 1972 Arrêté ministériel n° 10457 M.F.P.T.E.-O.P.T.-A.G. 2-D du 13 septembre 1972 Arrêté ministériel n° 10531 M.F.P.T.E.-D.F.P.-3 B. du 18 septembre 1972 Arrêté ministériel n° 10534 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10 du 18 septembre 1972 Arrêté ministériel n° 10535 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10 du 18 septembre 1972 Arrêté ministériel n° 10536 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10 du 18 septembre 1972 Arrêté ministériel n° 10537 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10 du 18 septembre 1972 Arrêté ministériel n° 10538 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B 2 du 18 septembre 1972 Arrêté ministériel n° 10572 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10 du 19 septembre 1972 Arrêté ministériel n° 10594 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 3 du 19 septembre 1972 Arrêté ministériel n° 10591 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10 du 19 septembre 1972 Arrêté ministériel n° 10622 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.10 du 20 septembre 1972 Arrêté ministériel n° 10655 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.10 du 20 septembre 1972 Arrêté ministériel 10656 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-D. 10 du 20 septembre 1972 Arrêté ministériel n° 10657 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.10. du 20 septembre 1972 Arrêté ministériel n° 10658 M.F.P.T.E.-D.F.P-F-R.10 du 20 septembre 1972 Arrêté ministériel n° 10660 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.10 du 20 septembre 1972 Arrêté ministériel n° 10663 M.F.F.T.E.-D.F.P.-F.-B.10 du 20 septembre 1972 Arrêté ministériel n° 10842 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 3 du 22 septembre 1972 Arrêté ministériel n° 10859 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 2 du 23 décembre 1972 Arrêté ministériel n° 10907 M.F.P.T.E.-D.F.P.-A.G 2-D. du 23 septembre 1972 Arrêté ministériel n° 10912 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10 du 23 septembre 1972 Arrêté ministériel n° 10913 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10 du 23 septembre 1972 Arrêté ministériel n° 10942 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 9 du 25 septembre 1972 Arrêté ministériel n° 10996 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.2 du 25 septembre 1972 Arrêté ministériel n° 10998 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.2 du 25 septembre 1972 Arrêté ministériel n° 11021 M.F.P.T.E.-O.P.T.-AG2.-D. du 26 septembre 1972 Arrêté ministériel n° 11042 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10 du 16 septembre 1972 Arrêté ministériel n° 11043 M.F.P.T.E.-D.F.P.-10 B. du 26 septembre 1972 Arrêté ministériel n° 11044 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10  du 26 septembre 1972 Arrêté ministériel n° 11050 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 11 du 26 septembre 1972 Arrêté ministériel n° 11052 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 3 du 26 septembre 1972 Arrêté ministériel n° 13832 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 2 du 15 décembre 1972 Arrêté ministériel n° 13881 M.F.P.T.E.-O.P.T.-A.G. 2-C. 1 du 18 décembre 1972 Décision ministérielle n° 10559 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. du 19 septembre 1972 Décision ministérielle n° 10951 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 4 du 25 septembre 1972 Décision ministérielle n° 10953 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 4 du 25 septembre 1972 Décision ministérielle n° 10974 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B. 2 du 25 septembre 1972 Décision ministérielle n° 11048 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 4 du 26 septembre 1972 Décision ministérielle n° 11058 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 4 du 26 septembre 1972 Décision ministérielle n° 11059 M.F.R.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 4 du 26 septembre 1972 Décision ministérielle n° 11060 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 4 du 26 septembre 1972 Décision ministérielle n° 11977 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F  du 27 septembre 1972 Décision ministérielle n° 13520 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B. 10 du 8 décembre 1972 Arrêté n° 14059 M.F.A.E.-C.D. du 22 décembre 1972 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées Arrêté ministériel n° 12979 M.INT.-D.S.N.-D.A.P.-P. du 27 novembre 1972

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