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Journal officiel n° 4277 du 17 février 1973

المرجع : JO 4277/1973 تاريخ النشر : 17/02/1973
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS, ARRETES ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 73-081 du 29 janvier 1973 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger PRIMATURE Décret n° 73-050 du 16 janvier 1973 portant nomination de con
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Journal officiel n° 4277 du 17 février 1973

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المرجع :
JO 4277/1973
تاريخ النشر :
17/02/1973
الدولة :
السنغال

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Loi n° 2013-05 du 8 juillet 2013 portant modification de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 déterminant la nationalité sénégalaise Décret n° 79-721 du 28 juillet 1979 abrogeant et remplaçant le paragraphe 2 de l'article 1er du décret n° 67-696 du 16 juin 1967 portant création d'une commission des contrats de l'Administration Décret n° 78-688 du 12 juillet 1978 modifiant certaines dispositions du décret n° 67-1227 du 15 novembre 1967 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant de l'Université de Dakar Décret n° 72-486 du 29 avril 1972 portant rectificatif au décret n° 71-1379 du 28 décembre 1971 déférant un fonctionnaire devant un conseil de discipline Décret n° 73-081 du 29 janvier 1973 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 73-050 du 16 janvier 1973 portant nomination de conseillers en service extraordinaire à la Cour suprême Décret n° 73-073 du 25 janvier 1973 modifiant et complétant le décret n° 67-696 du 16 juin 1967 portant création d'une commission des contrats dé L'administration Décret n° 73-074 du 25 janvier 1973 portant organisation des commissions régionales, des contrats de l'administration Décret n° 73-079 du 25 janvier 1973 portant désignation du Ministre chargé d'assurer l'intérim du Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Plan Décision ministérielle n° 632 MT.EU.T. du 27 janvier 1973 habilitant M. Moustapha Gning, adjoint technique décisionnaire, à constater certaines infractions Décret n° 73-083 du 29 janvier 1973 portant acceptation de l'offre de démission d'un officier, supérieur, placé en position hors cadres à la disposition du Ministère des Affaires étrangères Arrêté ministériel n° 628 F-CAB.-O.DIL du 26 janvier 1973 modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel n° 10937. M.F.A. du 2 septembre 1969, portant nomination d'experts et des experts près le centre spécial de réforme de l'Armée nationale Décision ministérielle n° 40 M.F.A.-CAB.-MIL. du 5 janvier 1973 Décret n° 73-072 du 25 janvier 1973 ordonnant la publication de la convention de Vienne du 18 avril 1961 sur les relations diplomatiques Décret n° 73-084 du 29 janvier 1973 mettant fin aux fonctions du Colonel Claude Mademba Sy, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Sénégal auprès de son Excellence Monsieur Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne Décret n° 70-827 du 29 janvier 1970 accordant la nationalité sénégalaise à M. Kembara Koulibaly, avec réduction du délai d'accès à la Fonction publique Décret n° 71-538 du 12 mai 1971 accordant la nationalité sénégalaise à M. Bakary Diakhate, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 Décret n° 71-769 du 12 juillet 1971 accordant la nationalité sénégalaise à M. Joseph Falade, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 Décret n° 71-772 du 12 juillet 1971 accordant la nationalité sénégalaise à M. Dékongué Félix Ekwalla, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 Décret n° 71-802 du 16 juillet 1971 accordant la nationalité sénégalaise à M. Joseph Simon Roux, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 Décret n° 72-1168 du 27 septembre 1972 accordant, la nationalité sénégalaise à M. Jean Nicolas, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de In loi n° 61-10 du 7 mars 1961 Décret n° 72-917 du 22 juillet 1972 accordant la nationalité sénégalaise à M Emilie Nehme, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 Décret n° 72-1427 du 12 septembre 1972 accordant la nationalité sénégalaise à M Sarali Elisabeth Coker, avec réduction du délai d'accès à la Fonction publique Arrêté ministériel n° 620 M.INT.-D.S.N.-D.S.P.E. du 26 janvier 1973 prononçant l'expulsion du territoire, de la République du Sénégal du ressortissant français Jean Pierre André Maillou Arrêté ministériel n° 719 MINT.-D.T.C.L. du 23 janvier 1973 portant désignation des représentants des groupements à caractère économique ou social au sein du conseil municipal de Dakar Arrêté ministériel n° 412 M.INT.-P.C. du 22 janvier 1973 Décret n° 73-076 du 25 janvier 1973 portant ouverture de crédits au compte spécial Investissements sur subvention du F.E.D Décret n° 73-078 du 25 janvier 1973 soumettant à autorisation préalable l'importation de certains tissus de textiles synthétiques Décret n° 73-080 du 27 janvier 1973 déclarant d'utilité publique le projet de construction de la Maison des Archives à Dakar et désignant les immeubles nécessaires à la réalisation dudit projet Arrêté ministériel n° 468 M.P.A.E.-D.I.D.-DOM. du 23 janvier 1973 prononçant la location avec promesse de vente de diverses parcelles de terrain des jardins, maraîchers de Sam, Touba-Kaolack, Dialègne, N'Dangane, Kassavil, Fatick, Tambacounda Arrêté ministériel n° 552 M.F.A.E.-D.L.D.-DOM. du 24 janvier 1973 portant attribution définitive de parcelles de terrain sises à Kaolack, Gossas Thiès, Saint-Louis et Ziguinchor Arrêté ministériel n° 839 F.A.E.-CAB-PER.-1 du 02 février 1973 complétant le règlement intérieur à l'école des douanes Décision ministérielle n° 837 M.F.A.E.-D.B.-4. du 02 février 1973 autorisant le versement à la B.N.D.S. pour le, compte, du Secrétariat d'Etat au Plan de la somme de vingt millions (20.000.000) de francs en vue de In création dans ce département d'un fonds d'études et de prescription des ressources d'investissement pour les projets inscrits au Plan de développement économique et social Arrêté ministériel n° 417 M.F.A.E.-C.A.B.-PER.-1 B. du 22 janvier 1973 Arrêté ministériel n° 418 M.F.A.E.-C.A.B.-PER.-1 B. du 22 janvier 1973 Arrêté ministériel n° 419 M.F.A.E.-C.A.B.-PER.-1 B. du 22 janvier 1973 Arrêté ministériel n° 420 M.F.A.E.-C.A.B.-PER.-1 B. du 22 janvier 1973 Arrêté ministériel n° 421 M.F.A.E.-C.A.B.-PER.-1 B. du 22 janvier 1973 Arrêté ministériel n° 422 M.F.A.E.-C.A.B.-PER.-1 B. du 22 janvier 1973 Arrêté ministériel n° 643 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 29 janvier 1973 Arrêté ministériel n° 644 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 29 janvier 1973 Arrêté ministériel n° 645 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 29 janvier 1973 Arrêté ministériel n° 646 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 29 janvier 1973 Arrêté ministériel n° 647 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 29 janvier 1973 Arrêté 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de Recherches Géologiques et Minières d'un permis de recherches minières Arrêté ministériel n° 411 M.C. du 22 janvier 1973 Décret n° 73-070 du 25 janvier 1973 rectifiant le décret n° 71-1379 du 28 décembre 1971, modifié par le décret n° 72-486 du 29 avril 1972, déférant un secrétaire des Affaires étrangères devant un conseil de discipline Décret n° 73-071 du 25 janvier 1973 suspendant de ses fonctions un inspecteur des impôts et des domaines Décret n° 73-075 du 25 janvier 1973 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement de Mme Mendy Pereira, née Annick Françoise Moallic, Mle de solde 44025-C (régularisation) Décret n° 73-082 du 29 janvier 1973 déclarant la journée du jeudi 1er février 1973, jour de deuil national Arrêté ministériel n° 405 M.F.P.T.E.-D.F.P.-P.-D. 2 du 20 janvier 1973 Arrêté ministériel n° 410 M.F.P.T.E.-O.P.T.-A.G. 2-D. du 22 janvier 1973 Arrêté ministériel n° 413 M.F.P.T.E.-O.P.T.-A.G.2-D. du 22 janvier 1973 Arrêté ministériel n° 441 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