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Journal officiel n° 4291 du 28 Avril 1973

المرجع : J O 4291/1973 تاريخ النشر : 28/04/1973
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 73-346 du 11 avril 1973 portant promotion au grade de Commandeur dans l'Ordre du Mérite Nominations, mutations, etc., concernant le personnel PRIMATURE Nominatio
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التفاصيل

المرجع :
J O 4291/1973
تاريخ النشر :
28/04/1973
الدولة :
السنغال

الفئات

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Loi n° 2013-05 du 8 juillet 2013 portant modification de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 déterminant la nationalité sénégalaise Arrêté interministériel n° 565 M.INT.-M.F.P.T.E. du 21 janvier 1974 déterminant les tableaux de concordance et des nouvelles échelles indiciaires prévus par les articles 22, 30, 38, 46, 54, 62, 72 et 81 du décret n° 73-281 du 30 mars 1973 portant statut des fonctionnaires communaux Décret n° 73-325 du 31 mars 1973 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 73-346 du 11 avril 1973 portant promotion au grade de Commandeur dans l'Ordre du Mérite Décret n° 71-1356 du 22 décembre 1971 accordant la nationalité sénégalaise, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 Décret n° 71-1415 du 30 décembre 1971 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 Décret n° 71-1416 du 30 décembre 1971 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 Décret n° 73-336 du 3 avril 1973 accordant une grâce Décret n° 73-337 du 3 avril 1973 accordant une grâce Décret n° 73-338 du 3 avril 1973 accordant une grâce Arrêté ministériel n° 3153 M.J.-A.C.S. du 3 avril 1973 accordant une permission de 15 jours avec autorisation de s'absenter du territoire du 11 au 25 mars 1973 à Me Amadou Nicolas M'Baye, notaire à Dakar et désignant Me Moustapha Thiam, notaire, pour assurer la gestion provisoire de son étude Arrêté ministériel n° 3154 M.J.-A.C.S. du 3 avril 1973 accordant une permission de 15 jours avec autorisation de s'absenter du territoire du 2 au 16 avril 1973 à Me Moustapha Thiam, notaire à Dakar et désignant Me Amadou Nicolas M'Baye, pour assurer la gestion provisoire de son étude Arrêté ministériel n° 3215 M.INT.-D.T.C.L. du 5 avril 1973 portant approbation d'un virement de crédits de la commune de Bakel de 378.864 francs au budget de la gestion 1972-1973 Arrêté interministériel n° 3275 M.INT.-M.F.A.E. du 5 avril 1973 complétant l'annexe de l'arrêté interministériel n° 3430 M.INT.-M.F.A.E. du 25 mars 1971 fixant la nomenclature des collectivités locales Arrêté ministériel n° 3377 M.INT.-D.T.C.L.du 5 avril 1973 portant nomination d'officiers de l'état civil des centres secondaires de la commune de Dakar Arrêté ministériel n° 3220 M.F.A.E.-D.D. du 5 avril 1973 complétant l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956, fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale Arrêté ministériel n° 3227 M.F.A.E.-D.D. du 5 avril 1973 complétant l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956, fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale Décision ministérielle n° 3352 M.F.A.E.-D.T.E.-1 du 5 avril 1973 autorisant le versement de 22.922.940 francs C.F.A. à la Banque Africaine de Développement au titre de la souscription du Sénégal au capital de la banque Décision ministérielle n° 3363 M.F.A.E.-D.M.G.F. du 5 avril 1973 accordant une subvention de 37.829.570 francs à l'O.N.C.A.D. Décision ministérielle n° 3223 M.E.N.-D.C.A.D. 1 du 5 avril 1973 portant reconduction d'allocations pour études des arabes hors du Sénégal de novembre 1972 à octobre 1973 Arrêté ministériel n° 3295 M.E.N.-D.C.A.-D. 2 du 5 avril 1973 relatif à la désignation des membres du conseil de gestion de l'école normale régionale de Bambey Décision ministérielle n° 3123 M.D.R.-E.F. du 3 avril 1973 portant prestation de serment Arrêté ministériel n° 3300 M.D.I.-D.M.G. 1 du 5 avril 1973 relatif à l'agrément d'un prototype de réchaud à gaz Arrêté ministériel n° 3301 M.D.I.-D.M.G.-E.R.M. c.v. du 5 avril 1973 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe Arrêté ministériel n° 3362 M.E.T.F.P.-D.G.O.-EX. c.s. du 5 avril 1973 portant nomination d'une commission d'inspection de professeurs d'enseignement technique pratique Décision ministérielle n° 3281 M.E.T.F.P.-D.C.O.-D.O.B.S.T. du 5 avril 1973 portant reconduction automatique des bourses scolaires des élèves du centre de formation et de perfectionnement du personnel de secrétariat, avenue du Président Lamine-Guèye de Dakar, pour l'année scolaire 1972-1973 Décision ministérielle n° 3282 M.E.T.F.P.-D.C.O.-D.O.B.S.T. du 5 avril 1973 portant reconduction de bourses aux élèves du lycée technique Maurice-Delafosse de Dakar, pour l'année scolaire 1972-1973 Décision ministérielle n° 3283 M.E.T.F.P.-D.C.O.-D.O.B.S.T. du 5 avril 1973 portant attribution de bourses nouvelles d'enseignement technique supérieur aux étudiants de la section « Tourisme » du centre de formation professionnelle hôtelière de Dakar, pour l'année scolaire 1972-1973 Arrêté ministériel n° 3365 M.F.P.T.E.- D.F.P.-F. n. 1 du 5 avril 1973 portant rectificatif à l'arrêté n° 14033 du 21 décembre 1972, portant ouverture de concours pour le recrutement dans le corps des agents d'assiette et de constatation des impôts et domaines
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