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Journal officiel n° 4311 du 25 Août 1973

المرجع : J O 4311/1973 تاريخ النشر : 25/08/1973
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS, ARRÊTES ET DÉCISIONS PRESIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 73-719 du 2 août 1973 portant promotion et nomination dans l'Ordre national du Lion, à titre étranger Décret n° 73-720 du 2 août 1973 portant &eacu
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Journal officiel n° 4311 du 25 Août 1973

المرجع : J O 4311/1973 تاريخ النشر : 25/08/1973
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التفاصيل

المرجع :
J O 4311/1973
تاريخ النشر :
25/08/1973
الدولة :
السنغال

الفئات

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Décret n° 1990-335 du 27 mars 1990 portant application de l'article 59 de la loi n° 61-33 du 15 juin 1961 relative au statut général des fonctionnaires Décret n° 73-719 du 2 août 1973 portant promotion et nomination dans l'Ordre national du Lion, à titre étranger Décret n° 73-720 du 2 août 1973 portant élévation et promotions dans l'Ordre national du Lion, à titre étranger Arrêté ministériel n° 8302 S.E.P.N. du 7 août 1973 portant création des réserves de pêche de Thioriguel, Kerly et Lougone-Thiowone Arrêté ministériel n° 8303 S.E.P.N. du 7 août 1973 portant renouvellement des membres du conseil de pêche de Podor Arrêté ministériel n° 8300 P.M.-S.E.P.N.-D.S.P. du 7 août 1973 portant renouvellement des membres des conseils de piche de Matam-Diamel, Dolol et Djorbivol Arrêté ministériel n° 8355 S.E.P.H.-P.H. du 8 août 1973 portant admission au concours de recrutement d'élèves instructeurs pour le centre de formation et de perfectionnement agricoles de Guérina (Bignona) Décision ministérielle n° 8352 S.E.P.H. du 8 août 1973 portant admission de stagiaires au centre de perfectionnement agricole du Fleuve, à Ogo (Matam) Décision ministérielle n° 8356 S.E.P.H. du 8 août 1973 portant admission de stagiaires au centre de perfectionnement agricole de Kéréouane (Vélingara) Arrêté interministériel n° 8369 M.F.A.-CAB.-G.R.L. du 9 août 1973 portant organisation du concours pour le recrutement d'élèves officiers de gendarmerie parmi les élèves des écoles militaires préparatoires Décret n° 73-740 du 7 août 1973 portant radiation d'un officier des contrôles de l'armée active Décret n° 73-758 du 10 août 1973 portant mise en non activité par mesure disciplinaire d'un officier Décret n° 73-743 du 7 août 1973 portant nomination de M. Hamet Diop comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Sa Majesté le Roi Hussein Ier de Jordanie Décret n° 73-742 du 7 août 1973 portant nomination d'un juge intérimaire au tribunal de première instance de Dakar Décret n° 73-774 du 13 août 1973 portant nomination de M. Ibrahima Guèye au poste de juge du tribunal de 1re classe de Dakar Arrêté ministériel n° 8396 M.J.-A.C.S. du 9 août 1973 accordant une permission d'absence avec autorisation de s'absenter du territoire de 45 jours, valable du 1er septembre au 15 octobre 1973, à Me Abdourahmane Sèye, huissier à Diourbel et désignant M. Sidy Guèye Diabira pour assurer la gestion provisoire de son étude Arrêté ministériel n° 8301 M.INT.-D.A.G.T. du 7 août 1973 portant autorisation d'exploitation d'un débit de boissons à Bignona Décret n° 73-651 du 20 juillet 1973 fixant le prix des lubrifiants pendant le second trimestre 1973 Décret n° 73-725 du 6 août 1973 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de son affectation au Ministère de l'Intérieur Arrêté interministériel n° 7677 M.F.A.E.-D.F.E.I.-M.P.C. du 25 juillet 1973 fixant par opération les crédits ouverts au titre de la liquidation des opérations du IIIe Plan quadriennal des budget et fonds d'équipement de 1969 à 1972-1973 Arrêté ministériel n° 7717 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 26 juillet 1973 fixant le montant du fonds d'avance des corps de troupe de la Gendarmerie et de l'Armée sénégalaise et nationale pour l'année financière 1973-1974 Arrêté ministériel n° 8311 M.F.A.E. du 7 août 1973 portant décision d'agrément d'importateur autorisé à importer des whiskies et des boissons alcoolisées titrant au moins 40° Arrêté ministériel n° 8413 M.F.A.E.-CAB.2 du 9 août 1973 portant délégation de signature Arrêté interministériel n° 8341 M.F.A.E.-M.D.I. du 8 août 1973 autorisant l'annulation des taxes de contrôle des établissements classés, dangereux, incommodes ou insalubres pour les années 1961 à 1967 Arrêté ministériel n° 8559 M.F.A.E.-CAB.-PEN.1 B. du 11 août 1973 portant désignation des membres des commissions de surveillance des concours directs et professionnels d'accès dans certains corps des douanes Arrêté ministériel n° 8564 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 11 août 1973 portant création d'une caisse d'avances au Ministère de la Culture « Organisation de la Semaine culturelle sénégalaise en République du Zaïre » Décision ministérielle n° 8306 M.F.A.E.-CAB.-PEN.1 B. du 7 août 1973 attribuant la médaille d'honneur des douanes Décision ministérielle n° 8335 M.F.A.E.-D.D.I du  1973 accordant des acomptes sur impôts directs ristournables aux communes de la République du Sénégal au titre du 1er trimestre de la gestion 1973-1974 Décision ministérielle n° 8336 M.F.A.E.-D.D.I du 7 août 1973 accordant pour l'année fiscale 1972 (période du 1er juillet au 31 décembre 1972) des ristournes à certaines communes de la République du Sénégal au titre de la taxe annuelle sur les véhicules à moteur Décret n° 73-744 du 7 août 1973 portant réduction du délai d'accès à la fonction publique en faveur d'un naturalisé Décret n° 73-738 du 7 août 1973 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministère du Développement rural Arrêté interministériel n° 8322 M.D.R. du 7 août 1973 portant enregistrement des pesticides à usage agricole et ménager commercialisés au Sénégal et abrogeant l'arrêté n° 10365 du 19 août 1971 portant interdiction de la vente des insecticides à base d'ester phosphorique Arrêté ministériel n° 8354 M.E.S.-E.N.E.A. du 8 août 1973 portant ouverture d'un concours professionnel de recrutement d'élèves de l'Ecole nationale d'Economie appliquée Décret n° 73-783 du 13 août 1973 déclarant d'utilité publique la ligne 30 Kv destinée à alimenter le poste Tivaouane II situé à Tivaouane Décret n° 73-785 du 13 août 1973 déclarant d'utilité publique l'installation de la ligne 30 Kv. alimentant le poste Grand-Yoff Décret n° 73-784 du 13 août 1973 portant octroi d'exonération des droits et taxes d'entrée pour 20.000 tonnes de clinker à la Société Ouest Africaine des Ciments (SOCOCIM) Arrêté ministériel n° 8489 M.D.I.-D.M.A.I du 10 août 1973 autorisant la Compagnie Générale de Géophysique à installer et exploiter un dépôt temporaire de détonateurs près de Sédhiou (Casamance) Décret n° 73-749 du 8 août 1973 portant nomination du directeur de l'Office des habitations à loyer modéré Décret n° 73-750 du 8 août 1973 portant nomination du directeur de la Régie des chemins de fer du Sénégal Arrêté ministériel n° 8549 M.T.P.U.T.-D.T.-D.A.C. du 11 août 1973 portant agrément de sociétés aériennes de fret Décret n° 73-741 du 7 août 1973 mettant fin au détachement d'un administreur civil Décret n° 73-739 du 7 août 1973 portant nomination et affectation d'élèves diplômés de l'école nationale d'administration (promotion 1973) Décret n° 73-732 du 6 août 1973 portant nomination dans le corps des inspecteurs des impôts et des domaines Décret n° 73-731 du 6 août 1973 portant nomination dans le corps des inspecteurs des impôts et des domaines Décret n° 73-730 du 6 août 1973 portant passages automatiques d'échelons dans le corps des inspecteurs des impôts et des domaines Décret n° 73-729 du 6 août 1973 portant passages automatiques d'échelons dans le corps des inspecteurs du trésor au titre du second semestre de l'année 1973 Décret n° 73-737 du 7 août 1973 portant application de l'article 9 de la loi n° 61-33 du 15 juin 1961 relative au statut général des fonctionnaires et réglementant le cumul Décret n° 73-736 du 7 août 1973 fixant les modalités et les programmes des concours direct et professionnel pour le recrutement dans le corps des inspecteurs des impôts et des domaines Décret n° 73-735 du 7 août 1973 fixant les modalités et les programmes des concours direct et professionnel pour le recrutement dans le corps des inspecteurs du trésor Arrêté ministériel n° 8663 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B. ex.c. du 13 août 1973 portant ouverture d'un concours direct au corps des infirmiers de l'élevage et des industries animales
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