Journal officiel n° 4331 du 22 décembre 1973
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Décret n° 73-1092 du 04 décembre 1973 mettant fin aux fonctions d'un adjoint d'inspection
PRIMATURE
Arrêté n° 13676 P.M.-S.G.G. du 01