• أسعار الاشتراك
  • من نحن
  • اتصال
  • آراء الخبراء
1 تنبيه قانوني
اكتشف مساحتك الخاصة الجديدة: اضغط هنا واتبع الإرشادات. اكتشف
Juridoc Sénégal
  • Disciplines du droit
    • Fiscalité et Douane
    • Social
    • Investissement
    • Foncier
    • Banque
    • Assurances
    • Marchés financiers
    CGI (Code Général Des Impôts) Code des Douanes Lois de Finances Lois Décrets Arrêtés Circulaires d’application Doctrine administrative Conventions de non double imposition Documents Utiles Convention Ordonnance Normes Comptables
    Codes Conventions Accords Lois Décrets Arrêtés Conventions Collectives Décisions
    Codes Accords Lois Décrets Arrêtés Règlements Conventions
    Codes Lois Décrets Arrêtés
    Accords Codes Lois Décrets Arrêtés Traité Conventions Circulaires BCEAO Décisions BCEAO Avis BCEAO Instructions BCEAO Directives BCEAO Règlement BCEAO Note BCEAO Actes BCEAO Rapports
    Codes Accords Communiqué Traité Lois Décrets Arrêtés Décisions Décision CIMA Règlements Circulaires Bulletins officiels de la CIMA Lettre Commission Recommandations
    Convention Circulaires Communiqués Décisions Instructions
  • Législation
    Constitution Actes Normes Comptables Communiqué Codes Lois de Finances Lois Décrets Arrêtés Conventions Accord Traité Charte Décision Cahiers des charges Circulaires Notes Règlements Directives Protocoles Ordonnances Bulletins officiels de la CIMA Convention International Instructions Commission Recommandations Rapports Institution Avis Pacte Affaires Résolution Lettre
    عرض الكل
  • Journaux Officiels
    JO 2024-2026 J O 2023-2019 JO 2018-2014 JO 2013-2009 JO 2008-2004 JO 2003-1999 JO 1998-1994 JO 1993-1989 JO 1988-1984 JO 1983-1979 JO 1978-1974 JO 1973-1969 JO 1968-1964 JO 1963-1960
    عرض الكل
  • OHADA
    Traités Actes Uniformes Règlements Ordonnance Jurisprudences Avis
    عرض الكل
  • Jurisprudence
    Jurisprudence Jurisprudence en droit Pénal Jurisprudence en droit de procédure civile et commerciale Jurisprudence en droit administratif Jurisprudence en droit Fiscal Jurisprudence en droit Electoral Jurisprudence en droit Social Jurisprudence en droit Criminel Jurisprudence en Droit Commercial
    عرض الكل
  • Veille
تسجيل الدخول إنشاء حساب
Mes Abonnements Historique des commandes
1 تنبيه قانوني تسجيل الدخول طلب عرض تجريبي
اكتشف مساحتك الخاصة الجديدة: اضغط هنا واتبع الإرشادات. اكتشف
Juridoc Sénégal
Disciplines du droit
Disciplines du droit
Fiscalité et Douane
Fiscalité et Douane
CGI (Code Général Des Impôts)
Code des Douanes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires d’application
Doctrine administrative
Conventions de non double imposition
Documents Utiles
Convention
Ordonnance
Normes Comptables
Social
Social
Codes
Conventions
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions Collectives
Décisions
Investissement
Investissement
Codes
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Règlements
Conventions
Foncier
Foncier
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Banque
Banque
Accords
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Traité
Conventions
Circulaires BCEAO
Décisions BCEAO
Avis BCEAO
Instructions BCEAO
Directives BCEAO
Règlement BCEAO
Note BCEAO
Actes BCEAO
Rapports
Assurances
Assurances
Codes
Accords
Communiqué
Traité
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Décision CIMA
Règlements
Circulaires
Bulletins officiels de la CIMA
Lettre
Commission
Recommandations
Marchés financiers
Marchés financiers
Convention
Circulaires
Communiqués
Décisions
Instructions
Législation
Législation
Constitution
Actes
Normes Comptables
Communiqué
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Accord
Traité
Charte
Décision
Cahiers des charges
Circulaires
Notes
Règlements
Directives
Protocoles
Ordonnances
Bulletins officiels de la CIMA
Convention International
Instructions
Commission
Recommandations
Rapports
Institution
Avis
Pacte
Affaires
Résolution
Lettre
Journaux Officiels
Journaux Officiels
JO 2024-2026
J O 2023-2019
JO 2018-2014
JO 2013-2009
JO 2008-2004
JO 2003-1999
JO 1998-1994
JO 1993-1989
JO 1988-1984
JO 1983-1979
JO 1978-1974
JO 1973-1969
JO 1968-1964
JO 1963-1960
OHADA
OHADA
Traités
Actes Uniformes
Règlements
Ordonnance
Jurisprudences
Avis
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence en droit Pénal
Jurisprudence en droit de procédure civile et commerciale
Jurisprudence en droit administratif
Jurisprudence en droit Fiscal
Jurisprudence en droit Electoral
Jurisprudence en droit Social
Jurisprudence en droit Criminel
Jurisprudence en Droit Commercial
Veille
  • أسعار الاشتراك
  • اتصال
  1. الرئيسية
  2. Journaux Officiels
  3. Journal officiel n° 4363 du 29 Juin 1974

Journal officiel n° 4363 du 29 Juin 1974

المرجع : JO 4363/1974 تاريخ النشر : 29/06/1974
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 74-436 du 15 mai 1974 portant promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 74-437 du 15 mai 1974 portant nomination dans
قم بتسجيل الدخول أو إنشاء حساب لمتابعة قراءة الوثيقة

Journal officiel n° 4363 du 29 Juin 1974

المرجع : JO 4363/1974 تاريخ النشر : 29/06/1974
قم بتسجيل الدخول أو إنشاء حساب لمتابعة قراءة الوثيقة

Journal officiel n° 4363 du 29 Juin 1974

المرجع : JO 4363/1974 تاريخ النشر : 29/06/1974
قم بتسجيل الدخول أو إنشاء حساب لمتابعة قراءة الوثيقة

التفاصيل

المرجع :
JO 4363/1974
تاريخ النشر :
29/06/1974
الدولة :
السنغال

الفئات

Journaux Officiels JO 1978-1974 JO 1974

وثائق ذات صلة

Loi n° 2013-05 du 8 juillet 2013 portant modification de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 déterminant la nationalité sénégalaise Journal officiel n° 5563 du 27 janvier 1994 Décret n° 77-173 du 9 mars 1977 portant agrément du programme de la SOSEIMEX au régime de faveur prévu par la loi n° 72-46 du 12 juin 1972 Décision n° 5221 P.M.-S.G.G.-SAGE du 04 juin 1974 accordant une subvention à l'association sportive des fonctionnaires Décret n° 74-521 du 07 juin 1974 portant dissolution des conseils municipaux des communes des régions de Casamance, du Fleuve, du Sénégal oriental et du Sine-Saloum Arrêté ministériel n° 5437 M.INT.-D.A.G.T. du 11 juin 1974 portant autorisation de rouvrir et d'exploiter le bar-restaurant-dancing à l'enseigne << Les 3 cocotiers >> Arrêté ministériel n° 5446 M.INT.-D.A.G.T. du 11 juin 1974 portant autorisation d'acquisition et d'exploitation d'un bar-restaurant, sis rue Galandou-Diouf Arrêté ministériel n° 5451 M.INT.-D.T.C.L. du 11 juin 1974 portant approbation du budget de la commune de Joal-Fadiouth pour la gestion 1974-1975 Arrêté ministériel n° 5526 M.INT.-D.T.C.T. du 11 juin 1974 portant approbation du budget de la commune de M'Backé pour l'année financière 1974-1975 Arrêté ministériel n° 5582 M.INT.-D.T.C.L. du 13 juin 1974 portant approbation du budget de la commune de Sokone pour l'année financière 1974-1975 Arrêté ministériel n° 5583 M.INT.-D.T.C.L. du 13 juin 1974 portant approbation du budget de la commune de Diourbel pour l'année financière 1974-1975 Décret n° 74-542 du 07 juin 1974 abrogeant et remplaçant les articles 3 et 4 du décret n° 64-506 du 3 juillet 1964 portant réglementation des déplacements à l'étranger des personnels militaires des Forces armées de terre, de l'air et de mer et de la gendarmerie nationale et fixant le taux de leurs indemnités de mission, modifié par le décret n° 71-1042 du 25 septembre 1971 Décret n° 74-541 du 07 juin 1974 instituant une indemnité journalière d'opérations pour le contingent des Forces armées affecté à la force d'urgence des Nations Unies Décret n° 74-446 du 07 juin 1974 soumettant à autorisation préalable l'importation de certains articles scolaires de bureau et de papeterie Décret n° 74-447 du 07 juin 1974 portant agrément de la Société Nationale d'Impression en Continu (SONIMCO) au régime de faveur prévu par la loi n° 72-46 du 12 juin 1972 Décret n° 74-448 du 07 juin 1974 portant agrément de la Société « Appollo T.M. et Cle» au régime de faveur prévu par la loi n° 72-46 du 12 juin 1972 Décret n° 74-494 du 07 juin 1974 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat Décret n° 74-495 du 07 juin 1974 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national en vue de sa cession à titre d'échange Arrêté ministériel n° 5397 M.F.A.E.-D.G.F.-INV. du 10 juin 1974 fixant les règles de fonctionnement du compte spécial du trésor n° 30-17-03 dénommé « Fonds d'aide au monde rural » Décision ministérielle n° 5603 M.F.A.E.-D.G.D.B.1 du 14 juin 1974 accordant des acomptes sur impôts directs retournables aux communes de la République du Sénégal au titre du 4° trimestre de la gestion 1973-1974 Arrêté interministériel n° 5563 M.INF.-T.-A.P.S. du 13 juin 1974 portant approbation du compte d'exploitation prévisionnel réajusté, exercice 1973-1974, de l'Agence de Presse Sénégalaise Arrêté ministériel n° 5564 M.INF.-T.-O.P.T.-P.1 du 13 juin 1974 portant création d'agences postales à Dem-bankané, Démeth, Ourossogui et Koumpentoum
Juridoc Sénégal

. Point E, Rue de Kaolack x Rue de Tambacounda Dakar (Sénégal)

contact@juridoc.sn. T: +221787124040

المنصة

  • Disciplines du droit
  • Législation
  • Journaux Officiels
  • OHADA
  • Jurisprudence
  • Veille

جوريدوك

  • أسعار الاشتراك
  • اتصل بنا
  • بحث متقدم
  • أحدث الإصدارات

قانوني

  • À propos de Juridoc.sn
  • Mentions légales
  • CGU
  • آراء الخبراء

© 2026 Juridoc Sénégal جميع الحقوق محفوظة. JURIDOC SAS

  • Facebook
  • LinkedIn