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Journal officiel n° 4373 du 17 Aout 1974

المرجع : JO 4373/1974 تاريخ النشر : 17/08/1974
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 74-674 du 05 juillet 1974 portant promotion et nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 74-675 du 05 juillet 1974 portant promotions
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Journal officiel n° 4373 du 17 Aout 1974

المرجع : JO 4373/1974 تاريخ النشر : 17/08/1974
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المرجع : JO 4373/1974 تاريخ النشر : 17/08/1974
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التفاصيل

المرجع :
JO 4373/1974
تاريخ النشر :
17/08/1974
الدولة :
السنغال

الفئات

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وثائق ذات صلة

Décision primatorale n° 7961 P.M.-S.G.G.-SAGE-P. du 26 juillet 1974 autorisant le personnel en service au cabinet du Premier Ministre et au Secrétariat général du Gouvernement à effectuer des heures supplémentaires pour la gestion 1974-1975 Arrêté ministériel n° 7846 M.INT.-D.T.C.L. du 24 juillet 1974 portant approbation du budget de la commune de Dakar, gestion 1974-1975 Décret n° 74-715 du 19 juillet 1974 abrogeant et remplaçant les articles 3, 5 et 7 du décret n° 71-853 du 28 juillet 1971 fixant la solde et les indemnités allouées aux militaires de l'Armée nationale et de la Gendarmerie, en stage à l'étranger Arrêté ministériel n° 7843 M.INT.-D.T.C.L. du 24 juillet 1974 portant rectification et approbation du budget de la commune de Fatick, gestion 1974-1975 Décret n° 74-702 du 18 juillet 1974 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 300.000 francs C.F.A., au compte spécial Investissements sur prêts de la Caisse centrale de coopération économique Décret n° 74-720 du 19 juillet 1974 autorisant l'octroi d'avances sans intérêt Décret n° 74-699 du 18 juillet 1974 portant ouverture de crédits au compte spécial « Investissements sur subvention du F.E.D. » Décret n° 74-701 du 18 juillet 1974 portant affectation d'une dotation en capital au profit de la caisse de péréquation et de stabilisation des prix Instruction ministérielle n° 7949 M.F.A.-CAB. du 25 juillet 1974 relative à l'organisation aux règles de fonctionnement et à la répartition des attributions entre l'Etat-Major général des Armées et les directions ministérielles Décret n° 74-741 du 19 juillet 1974 autorisant le Ministre des Finances et des Affaires économiques à contracter au nom de la République du Sénégal un emprunt de quatre millions trois cent vingt et un mille unités de compte auprès de la Communauté Économique Européenne Décret n° 74-668 du 04 juillet 1974 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar, km 10, route de Rufisque Décret n° 74-697 du 18 juillet 1974 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat Décret n° 74-698 du 18 juillet 1974 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 5725 D.G Décret n° 74-703 du 18 juillet 1974 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat Arrêté ministériel n° 7992 M.F.P.T.E.-M.F.A.E. du 26 juillet 1974 réglementant la vente du pain dans la Région du Cap-Vert Arrêté ministériel n° 8040 M.F.A.E. du 27 juillet 1974 portant agrément en vue de l'importation de boissons alcoolisées titrant plus de 40 ° Arrêté ministériel n° 8029 M.F.A.E. du 26 juillet 1974 portant agrément d'un importateur en vue de l'importation de boissons alcoolisées titrant plus de 40 ° Arrêté ministériel n° 8158 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 31 juillet 1974 portant augmentation du plafond de la caisse d'avances de l'Assemblée nationale (règlement des frais de mission à l'étranger) Arrêté n° 8053 M.F.A.E.-C.D. du 29 juillet 1974 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées Arrêté n° 8052 M.F.A.E.-C.D. du 29 juillet 1974 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées Décret n° 74-721 du 19 juillet 1974 relatif à l'organisation de l'école normale d'enseignement technique féminin
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