• أسعار الاشتراك
  • من نحن
  • اتصال
  • آراء الخبراء
1 تنبيه قانوني
اكتشف مساحتك الخاصة الجديدة: اضغط هنا واتبع الإرشادات. اكتشف
Juridoc Sénégal
  • Disciplines du droit
    • Fiscalité et Douane
    • Social
    • Investissement
    • Foncier
    • Banque
    • Assurances
    • Marchés financiers
    CGI (Code Général Des Impôts) Code des Douanes Lois de Finances Lois Décrets Arrêtés Circulaires d’application Doctrine administrative Conventions de non double imposition Documents Utiles Convention Ordonnance Normes Comptables
    Codes Conventions Accords Lois Décrets Arrêtés Conventions Collectives Décisions
    Codes Accords Lois Décrets Arrêtés Règlements Conventions
    Codes Lois Décrets Arrêtés
    Accords Codes Lois Décrets Arrêtés Traité Conventions Circulaires BCEAO Décisions BCEAO Avis BCEAO Instructions BCEAO Directives BCEAO Règlement BCEAO Note BCEAO Actes BCEAO Rapports
    Codes Accords Communiqué Traité Lois Décrets Arrêtés Décisions Décision CIMA Règlements Circulaires Bulletins officiels de la CIMA Lettre Commission Recommandations
    Convention Circulaires Communiqués Décisions Instructions
  • Législation
    Constitution Actes Normes Comptables Communiqué Codes Lois de Finances Lois Décrets Arrêtés Conventions Accord Traité Charte Décision Cahiers des charges Circulaires Notes Règlements Directives Protocoles Ordonnances Bulletins officiels de la CIMA Convention International Instructions Commission Recommandations Rapports Institution Avis Pacte Affaires Résolution Lettre
    عرض الكل
  • Journaux Officiels
    JO 2024-2026 J O 2023-2019 JO 2018-2014 JO 2013-2009 JO 2008-2004 JO 2003-1999 JO 1998-1994 JO 1993-1989 JO 1988-1984 JO 1983-1979 JO 1978-1974 JO 1973-1969 JO 1968-1964 JO 1963-1960
    عرض الكل
  • OHADA
    Traités Actes Uniformes Règlements Ordonnance Jurisprudences Avis
    عرض الكل
  • Jurisprudence
    Jurisprudence Jurisprudence en droit Pénal Jurisprudence en droit de procédure civile et commerciale Jurisprudence en droit administratif Jurisprudence en droit Fiscal Jurisprudence en droit Electoral Jurisprudence en droit Social Jurisprudence en droit Criminel Jurisprudence en Droit Commercial
    عرض الكل
  • Veille
تسجيل الدخول إنشاء حساب
Mes Abonnements Historique des commandes
1 تنبيه قانوني تسجيل الدخول طلب عرض تجريبي
اكتشف مساحتك الخاصة الجديدة: اضغط هنا واتبع الإرشادات. اكتشف
Juridoc Sénégal
Disciplines du droit
Disciplines du droit
Fiscalité et Douane
Fiscalité et Douane
CGI (Code Général Des Impôts)
Code des Douanes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires d’application
Doctrine administrative
Conventions de non double imposition
Documents Utiles
Convention
Ordonnance
Normes Comptables
Social
Social
Codes
Conventions
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions Collectives
Décisions
Investissement
Investissement
Codes
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Règlements
Conventions
Foncier
Foncier
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Banque
Banque
Accords
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Traité
Conventions
Circulaires BCEAO
Décisions BCEAO
Avis BCEAO
Instructions BCEAO
Directives BCEAO
Règlement BCEAO
Note BCEAO
Actes BCEAO
Rapports
Assurances
Assurances
Codes
Accords
Communiqué
Traité
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Décision CIMA
Règlements
Circulaires
Bulletins officiels de la CIMA
Lettre
Commission
Recommandations
Marchés financiers
Marchés financiers
Convention
Circulaires
Communiqués
Décisions
Instructions
Législation
Législation
Constitution
Actes
Normes Comptables
Communiqué
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Accord
Traité
Charte
Décision
Cahiers des charges
Circulaires
Notes
Règlements
Directives
Protocoles
Ordonnances
Bulletins officiels de la CIMA
Convention International
Instructions
Commission
Recommandations
Rapports
Institution
Avis
Pacte
Affaires
Résolution
Lettre
Journaux Officiels
Journaux Officiels
JO 2024-2026
J O 2023-2019
JO 2018-2014
JO 2013-2009
JO 2008-2004
JO 2003-1999
JO 1998-1994
JO 1993-1989
JO 1988-1984
JO 1983-1979
JO 1978-1974
JO 1973-1969
JO 1968-1964
JO 1963-1960
OHADA
OHADA
Traités
Actes Uniformes
Règlements
Ordonnance
Jurisprudences
Avis
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence en droit Pénal
Jurisprudence en droit de procédure civile et commerciale
Jurisprudence en droit administratif
Jurisprudence en droit Fiscal
Jurisprudence en droit Electoral
Jurisprudence en droit Social
Jurisprudence en droit Criminel
Jurisprudence en Droit Commercial
Veille
  • أسعار الاشتراك
  • اتصال
  1. الرئيسية
  2. Journaux Officiels
  3. Journal officiel n° 4441 du 16 Août 1975

Journal officiel n° 4441 du 16 Août 1975

المرجع : J O 4441/1975 تاريخ النشر : 16/08/1975
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Arrêté ministériel n° 7998 M.INT.-CAB.-S du 23 juillet 1975 portant organisation de l'inspection de l'administration territoriale et locale Arrêté minis
قم بتسجيل الدخول أو إنشاء حساب لمتابعة قراءة الوثيقة

Journal officiel n° 4441 du 16 Août 1975

المرجع : J O 4441/1975 تاريخ النشر : 16/08/1975
قم بتسجيل الدخول أو إنشاء حساب لمتابعة قراءة الوثيقة

Journal officiel n° 4441 du 16 Août 1975

المرجع : J O 4441/1975 تاريخ النشر : 16/08/1975
قم بتسجيل الدخول أو إنشاء حساب لمتابعة قراءة الوثيقة

التفاصيل

المرجع :
J O 4441/1975
تاريخ النشر :
16/08/1975
الدولة :
السنغال

الفئات

Journaux Officiels JO 1978-1974 JO 1975

وثائق ذات صلة

Décret n° 74-971 du 26 septembre 1974 déclarant cessibles les immeubles nécessaires à la réalisation du projet d'institut d'art négro-africain à Dakar Arrêté ministériel n° 7998 M.INT.-CAB.-S du 23 juillet 1975 portant organisation de l'inspection de l'administration territoriale et locale Arrêté ministériel n° 8000 M.INT.-D.A.P. du 23 juillet 1975 portant organisation de l'administration pénitentiaire Arrêté ministériel n° 8003 M.INT.-D.C.L. du 23 juillet 1975 portant organisation de la direction des collectivités locales Arrêté ministériel n° 8004 M.INT.-D.A.G.T. du 23 juillet 1975 portant organisation de la direction de l'administration générale et territoriale Arrêté ministériel n° 8022 M.INT.-CAB.-S du 23 juillet 1975 portant organisation de la direction générale de la sûreté nationale Décret n° 75-739 du 8 juillet 1975 modifiant et complétant le décret n° 74-971 du 26 septembre 1974 déclarant cessibles les immeubles nécessaires à la réalisation du projet d'implantation d'un musée d'art négro-africain à Dakar Arrêté ministériel n° 7440 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 11 juillet 1975 fixant le montant du fonds d'avance des corps de troupe de l'Armée nationale sénégalaise et de la Gendarmerie pour l'année financière 1975-1976 Arrêté ministériel n° 7517 M.F.A.E.-D.D. du 14 juillet 1975 complétant l'arrêté n° 1844-F. du 14 mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale Décret n° 75-662 du 17 juin 1975 ordonnant la publication de la convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, complétée à Paris le 4 mai 1896, révisée à Berlin le 13 novembre 1908, complétée à Berne le 20 mars 1914 et révisée à Rome le 2 juin 1928, à Bruxelles le 26 juin 1948, à Stockholm le 14 juillet 1967 et à Paris le 24 juillet 1971 Décret n° 75-823 du 23 juillet 1975 portant inscription au tableau spécial des officiers d'active des Armées de terre, de mer et de l'air pour le grade de général de brigade Décret n° 75-824 du 23 juillet 1975 portant promotion d'un officier des Forces armées (active) Décret n° 75-825 du 23 juillet 1975 portant inscription au tableau d'avancement annuel 1975-1976 des officiers d'active des Armées de terre, de mer et de l'air pour le grade de général de brigade Décret n° 75-826 du 23 juillet 1975 portant promotion d'un officier des Forces armées (active) Décret n° 75-783 du 16 juillet 1975 renouvelant un permis pétrolier et portant transfert des titulaires Arrêté ministériel n° 8223 M.D.I.E.-D.M.G. du 28 juillet 1975 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 8224 M.D.I.E.-D.M.G. du 28 juillet 1975 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 8225 M.D.I.E.-D.M.G. du 28 juillet 1975 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 8226 M.D.I.E.-D.M.G. du 28 juillet 1975 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 8227 M.D.I.E.-D.M.G. du 28 juillet 1975 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 8228 M.D.I.E.-D.M.G. du 28 juillet 1975 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 8229 M.D.I.E.-D.M.G. du 28 juillet 1975 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 8230 M.D.I.E.-D.M.G. du 28 juillet 1975 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 8231 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M.C.V. du 28 juillet 1975 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 8232 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M.C.V. du 28 juillet 1975 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 8233 M.D.I.E.-D.M.G. du 28 juillet 1975 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incominode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 8234 M.D.I.E.-D.M.G. du 28 juillet 1975 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incominode, rangé dans la 3e classe
Juridoc Sénégal

. Point E, Rue de Kaolack x Rue de Tambacounda Dakar (Sénégal)

contact@juridoc.sn. T: +221787124040

المنصة

  • Disciplines du droit
  • Législation
  • Journaux Officiels
  • OHADA
  • Jurisprudence
  • Veille

جوريدوك

  • أسعار الاشتراك
  • اتصل بنا
  • بحث متقدم
  • أحدث الإصدارات

قانوني

  • À propos de Juridoc.sn
  • Mentions légales
  • CGU
  • آراء الخبراء

© 2026 Juridoc Sénégal جميع الحقوق محفوظة. JURIDOC SAS

  • Facebook
  • LinkedIn