• أسعار الاشتراك
  • من نحن
  • اتصال
  • آراء الخبراء
1 تنبيه قانوني
اكتشف مساحتك الخاصة الجديدة: اضغط هنا واتبع الإرشادات. اكتشف
Juridoc Sénégal
  • Disciplines du droit
    • Fiscalité et Douane
    • Social
    • Investissement
    • Foncier
    • Banque
    • Assurances
    • Marchés financiers
    CGI (Code Général Des Impôts) Code des Douanes Lois de Finances Lois Décrets Arrêtés Circulaires d’application Doctrine administrative Conventions de non double imposition Documents Utiles Convention Ordonnance Normes Comptables
    Codes Conventions Accords Lois Décrets Arrêtés Conventions Collectives Décisions
    Codes Accords Lois Décrets Arrêtés Règlements Conventions
    Codes Lois Décrets Arrêtés
    Accords Codes Lois Décrets Arrêtés Traité Conventions Circulaires BCEAO Décisions BCEAO Avis BCEAO Instructions BCEAO Directives BCEAO Règlement BCEAO Note BCEAO Actes BCEAO Rapports
    Codes Accords Communiqué Traité Lois Décrets Arrêtés Décisions Décision CIMA Règlements Circulaires Bulletins officiels de la CIMA Lettre Commission Recommandations
    Convention Circulaires Communiqués Décisions Instructions
  • Législation
    Constitution Actes Normes Comptables Communiqué Codes Lois de Finances Lois Décrets Arrêtés Conventions Accord Traité Charte Décision Cahiers des charges Circulaires Notes Règlements Directives Protocoles Ordonnances Bulletins officiels de la CIMA Convention International Instructions Commission Recommandations Rapports Institution Avis Pacte Affaires Résolution Lettre
    عرض الكل
  • Journaux Officiels
    JO 2024-2026 J O 2023-2019 JO 2018-2014 JO 2013-2009 JO 2008-2004 JO 2003-1999 JO 1998-1994 JO 1993-1989 JO 1988-1984 JO 1983-1979 JO 1978-1974 JO 1973-1969 JO 1968-1964 JO 1963-1960
    عرض الكل
  • OHADA
    Traités Actes Uniformes Règlements Ordonnance Jurisprudences Avis
    عرض الكل
  • Jurisprudence
    Jurisprudence Jurisprudence en droit Pénal Jurisprudence en droit de procédure civile et commerciale Jurisprudence en droit administratif Jurisprudence en droit Fiscal Jurisprudence en droit Electoral Jurisprudence en droit Social Jurisprudence en droit Criminel Jurisprudence en Droit Commercial
    عرض الكل
  • Veille
تسجيل الدخول إنشاء حساب
Mes Abonnements Historique des commandes
1 تنبيه قانوني تسجيل الدخول طلب عرض تجريبي
اكتشف مساحتك الخاصة الجديدة: اضغط هنا واتبع الإرشادات. اكتشف
Juridoc Sénégal
Disciplines du droit
Disciplines du droit
Fiscalité et Douane
Fiscalité et Douane
CGI (Code Général Des Impôts)
Code des Douanes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires d’application
Doctrine administrative
Conventions de non double imposition
Documents Utiles
Convention
Ordonnance
Normes Comptables
Social
Social
Codes
Conventions
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions Collectives
Décisions
Investissement
Investissement
Codes
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Règlements
Conventions
Foncier
Foncier
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Banque
Banque
Accords
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Traité
Conventions
Circulaires BCEAO
Décisions BCEAO
Avis BCEAO
Instructions BCEAO
Directives BCEAO
Règlement BCEAO
Note BCEAO
Actes BCEAO
Rapports
Assurances
Assurances
Codes
Accords
Communiqué
Traité
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Décision CIMA
Règlements
Circulaires
Bulletins officiels de la CIMA
Lettre
Commission
Recommandations
Marchés financiers
Marchés financiers
Convention
Circulaires
Communiqués
Décisions
Instructions
Législation
Législation
Constitution
Actes
Normes Comptables
Communiqué
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Accord
Traité
Charte
Décision
Cahiers des charges
Circulaires
Notes
Règlements
Directives
Protocoles
Ordonnances
Bulletins officiels de la CIMA
Convention International
Instructions
Commission
Recommandations
Rapports
Institution
Avis
Pacte
Affaires
Résolution
Lettre
Journaux Officiels
Journaux Officiels
JO 2024-2026
J O 2023-2019
JO 2018-2014
JO 2013-2009
JO 2008-2004
JO 2003-1999
JO 1998-1994
JO 1993-1989
JO 1988-1984
JO 1983-1979
JO 1978-1974
JO 1973-1969
JO 1968-1964
JO 1963-1960
OHADA
OHADA
Traités
Actes Uniformes
Règlements
Ordonnance
Jurisprudences
Avis
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence en droit Pénal
Jurisprudence en droit de procédure civile et commerciale
Jurisprudence en droit administratif
Jurisprudence en droit Fiscal
Jurisprudence en droit Electoral
Jurisprudence en droit Social
Jurisprudence en droit Criminel
Jurisprudence en Droit Commercial
Veille
  • أسعار الاشتراك
  • اتصال
  1. الرئيسية
  2. Journaux Officiels
  3. Journal officiel n° 4510 du 14 Aout 1976

Journal officiel n° 4510 du 14 Aout 1976

المرجع : J O 4510/1976 تاريخ النشر : 14/08/1976
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 76-758 du 21 juillet 1976 portant promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 76-759 du 21 juillet 1976 portant élévation
قم بتسجيل الدخول أو إنشاء حساب لمتابعة قراءة الوثيقة

Journal officiel n° 4510 du 14 Aout 1976

المرجع : J O 4510/1976 تاريخ النشر : 14/08/1976
قم بتسجيل الدخول أو إنشاء حساب لمتابعة قراءة الوثيقة

Journal officiel n° 4510 du 14 Aout 1976

المرجع : J O 4510/1976 تاريخ النشر : 14/08/1976
قم بتسجيل الدخول أو إنشاء حساب لمتابعة قراءة الوثيقة

التفاصيل

المرجع :
J O 4510/1976
تاريخ النشر :
14/08/1976
الدولة :
السنغال

الفئات

Journaux Officiels JO 1978-1974 JO 1976

وثائق ذات صلة

Décret n° 99-927 du 14 septembre 1999 complétant le décret n° 92-937 du 18 juin 1992 modifiant le décret n° 76-765 du 21 juillet 1976 fixant l'indemnité, de fonction, allouée aux fonctionnaires et agents de l'Etat occupant certains emplois Décret n° 82-552 du 04 août 1982 abrogeant et remplaçant les dispositions du décret n° 63-320 du 17 mai 1963, modifié, portant réglementation des déplacements à l'étranger et fixant les taux des indemnités de mission Décret n° 80-1285 du 31 décembre 1980 modifiant le décret n° 76-755 du 21 juillet 1976 fixant l'indemnité de fonction allouée aux fonctionnaires et agents de l'Etat occupant certains emplois Arrêté n° 8073 P.M.-S.G.B.-C.M.1 du 10 juillet 1976 portant autorisation de projection de films cinématographiques Arrêté n° 8074 P.M.-S.G.B.-C.M.1 du 10 juillet 1976 portant interdiction de films cinématographiques Décret n° 76-752 du 21 juillet 1976 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Dakar-lieue, en vue de sa location Décret n° 76-753 du 21 juillet 1976 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar (Cité de Police) Décret n° 76-765 du 21 juillet 1976 fixant l'indemnité de fonction allouée aux fonctionnaires et agents de l'Etat occupant certains emplois Décret n° 76-811 du 24 juillet 1976 abrogeant et remplaçant les articles 6 et 7 du décret n° 63-320 du 17 mai 1963 portant réglementation des déplacements à l'étranger et fixant les taux des indemnités de mission Arrêté ministériel n° 8249 M.F.A.E.-D.G.L.-D C P. du 15 juillet 1976 portant modification aux articles 2, 3 et 5 de l'arrêté n° 15872 M.F.-D.C.P.-T. du 27 octobre 1967 créant une caisse d'avances au centre national d'action pédagogique et social de Rufisque Arrêté ministériel n° 8250 M.F.A.E.-D.G.T.-D CP du 15 juillet 1976 portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au service régional des mines et de la géologie de Saint-Louis Arrêté ministériel n° 8251 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 15 juillet 1976 portant création d'une caisse d'avances à la direction des mines et de la géologie « Organisation des coopératives d'orpaillage » Arrêté ministériel n° 8252 M.F.A.E.-D.G.T.-D C.P. du 15 juillet 1976 portant augmentation du plafond de la caisse d'avances du magasin central d'habillement de l'intendance Arrêté ministériel n° 8253 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 15 juillet 1976 abrogeant l'arrêté n° 17002 M.F.-D.F.-10.A. et portant création d'une caisse d'avances au service du transit administratif Arrêté interministériel n° 8455 M.F.A.E.-M INF. du 20 juillet 1976 fixant les remises des revendeurs et colporteurs de journaux quotidiens et de publications périodiques Arrêté ministériel n° 8675 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. du 22 juillet 1976 portant ouverture de guichet périodique de banque Arrêté ministériel n° 8676 M.F.A.E.-D.G.T.-D M C. du 22 juillet 1976 portant ouverture de guichet périodique de banque Arrêté ministériel n° 8692 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 22 juillet 1976 prononçant la résiliation des baux par l'Etat de terrains à distraire des titres fonciers n° 2965, 6116 et 6117 D.G Décision ministérielle n° 8670 M.F.A.E.D.GID ·D.D. du 22 juillet 1976 autorisant la restitution au profit de la Société Auxiliaire de Garantie et de Courtage d'Assurances « S.A.G.C.A. mobilières » Arrêté ministériel n° 8149 M.INT.-D.A.G T. du 13 juillet 1976 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-dancing à Ziguinchor Arrêté ministériel n° 8231 M.INT.-D.A.G.T. du 15 juillet 1976 portant mutation de gérance d'un débit de boissons situé sur le lot n° 91 de la commune de Mbacké Arrêté ministériel n° 8279 M.INT.-D.A.G.T. du 16 juillet 1976 portant autorisation d'adjoindre un dancing au bar à l'enseigne « Le Diembéring », sis à Ziguinchor Arrêté ministériel n° 8280 M.INT.-D.A.G T. du 16 juillet 1976 portant autorisation d'exploitation du bar-dancing « Le Katmandou », sous le régime de la grande licence à Ziguinchor Arrêté ministériel n° 8408 M.INT.-D.A G.T. du 19 juillet 1976 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une buvette sous le régime de la petite licence à Ziguinchor Arrêté ministériel n° 8413 M.INT.-D.A.G.T. du 19 juillet 1976 portant autorisation de cession du bar-restaurant « Le Tam-Tam », sis 34, boulevard de la République à Dakar Décret n° 76-755 du 21 juillet 1976 ordonnant la publication de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Association des Universités partiellement ou entièrement de langue française, en abrégé AUPELF, relatif au bureau africain de l'Association des Universités partiellement ou entièrement de langue française, signé à Dakar le 21 avril 1975 Décret n° 76-757 du 21 juillet 1976 portant additif au décret n° 61.047 du 1er février 1961 portant création d'une indemnité de représentation aux chefs de postes diplomatiques et consulaires Décret n° 76-778 du 22 juillet 1976 fixant l'organisation et l'emploi de la Légion de Gendarmerie d'Intervention Décision ministérielle n° 8511 M.D.R.H. du 21 juillet 1976 portant agrément de coopératives Arrêté ministériel n° 8560 M.D.I.E.-D.M.G. du 21 juillet 1976 prescrivant une enquête de commodo et incommodo d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe Arrêté ministériel n° 8561 M.D.I.E.-D.M G. du 21 juillet 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Décret n° 76-777 du 21 juillet 1976 portant attribution d'une indemnité de sujétion aux inspecteurs et contrôleurs du travail et de la sécurité sociale
Juridoc Sénégal

. Point E, Rue de Kaolack x Rue de Tambacounda Dakar (Sénégal)

contact@juridoc.sn. T: +221787124040

المنصة

  • Disciplines du droit
  • Législation
  • Journaux Officiels
  • OHADA
  • Jurisprudence
  • Veille

جوريدوك

  • أسعار الاشتراك
  • اتصل بنا
  • بحث متقدم
  • أحدث الإصدارات

قانوني

  • À propos de Juridoc.sn
  • Mentions légales
  • CGU
  • آراء الخبراء

© 2026 Juridoc Sénégal جميع الحقوق محفوظة. JURIDOC SAS

  • Facebook
  • LinkedIn