• أسعار الاشتراك
  • من نحن
  • اتصال
  • آراء الخبراء
1 تنبيه قانوني
اكتشف مساحتك الخاصة الجديدة: اضغط هنا واتبع الإرشادات. اكتشف
Juridoc Sénégal
  • Disciplines du droit
    • Fiscalité et Douane
    • Social
    • Investissement
    • Foncier
    • Banque
    • Assurances
    • Marchés financiers
    CGI (Code Général Des Impôts) Code des Douanes Lois de Finances Lois Décrets Arrêtés Circulaires d’application Doctrine administrative Conventions de non double imposition Documents Utiles Convention Ordonnance Normes Comptables
    Codes Conventions Accords Lois Décrets Arrêtés Conventions Collectives Décisions
    Codes Accords Lois Décrets Arrêtés Règlements Conventions
    Codes Lois Décrets Arrêtés
    Accords Codes Lois Décrets Arrêtés Traité Conventions Circulaires BCEAO Décisions BCEAO Avis BCEAO Instructions BCEAO Directives BCEAO Règlement BCEAO Note BCEAO Actes BCEAO Rapports
    Codes Accords Communiqué Traité Lois Décrets Arrêtés Décisions Décision CIMA Règlements Circulaires Bulletins officiels de la CIMA Lettre Commission Recommandations
    Convention Circulaires Communiqués Décisions Instructions
  • Législation
    Constitution Actes Normes Comptables Communiqué Codes Lois de Finances Lois Décrets Arrêtés Conventions Accord Traité Charte Décision Cahiers des charges Circulaires Notes Règlements Directives Protocoles Ordonnances Bulletins officiels de la CIMA Convention International Instructions Commission Recommandations Rapports Institution Avis Pacte Affaires Résolution Lettre
    عرض الكل
  • Journaux Officiels
    JO 2024-2026 J O 2023-2019 JO 2018-2014 JO 2013-2009 JO 2008-2004 JO 2003-1999 JO 1998-1994 JO 1993-1989 JO 1988-1984 JO 1983-1979 JO 1978-1974 JO 1973-1969 JO 1968-1964 JO 1963-1960
    عرض الكل
  • OHADA
    Traités Actes Uniformes Règlements Ordonnance Jurisprudences Avis
    عرض الكل
  • Jurisprudence
    Jurisprudence Jurisprudence en droit Pénal Jurisprudence en droit de procédure civile et commerciale Jurisprudence en droit administratif Jurisprudence en droit Fiscal Jurisprudence en droit Electoral Jurisprudence en droit Social Jurisprudence en droit Criminel Jurisprudence en Droit Commercial
    عرض الكل
  • Veille
تسجيل الدخول إنشاء حساب
Mes Abonnements Historique des commandes
1 تنبيه قانوني تسجيل الدخول طلب عرض تجريبي
اكتشف مساحتك الخاصة الجديدة: اضغط هنا واتبع الإرشادات. اكتشف
Juridoc Sénégal
Disciplines du droit
Disciplines du droit
Fiscalité et Douane
Fiscalité et Douane
CGI (Code Général Des Impôts)
Code des Douanes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires d’application
Doctrine administrative
Conventions de non double imposition
Documents Utiles
Convention
Ordonnance
Normes Comptables
Social
Social
Codes
Conventions
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions Collectives
Décisions
Investissement
Investissement
Codes
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Règlements
Conventions
Foncier
Foncier
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Banque
Banque
Accords
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Traité
Conventions
Circulaires BCEAO
Décisions BCEAO
Avis BCEAO
Instructions BCEAO
Directives BCEAO
Règlement BCEAO
Note BCEAO
Actes BCEAO
Rapports
Assurances
Assurances
Codes
Accords
Communiqué
Traité
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Décision CIMA
Règlements
Circulaires
Bulletins officiels de la CIMA
Lettre
Commission
Recommandations
Marchés financiers
Marchés financiers
Convention
Circulaires
Communiqués
Décisions
Instructions
Législation
Législation
Constitution
Actes
Normes Comptables
Communiqué
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Accord
Traité
Charte
Décision
Cahiers des charges
Circulaires
Notes
Règlements
Directives
Protocoles
Ordonnances
Bulletins officiels de la CIMA
Convention International
Instructions
Commission
Recommandations
Rapports
Institution
Avis
Pacte
Affaires
Résolution
Lettre
Journaux Officiels
Journaux Officiels
JO 2024-2026
J O 2023-2019
JO 2018-2014
JO 2013-2009
JO 2008-2004
JO 2003-1999
JO 1998-1994
JO 1993-1989
JO 1988-1984
JO 1983-1979
JO 1978-1974
JO 1973-1969
JO 1968-1964
JO 1963-1960
OHADA
OHADA
Traités
Actes Uniformes
Règlements
Ordonnance
Jurisprudences
Avis
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence en droit Pénal
Jurisprudence en droit de procédure civile et commerciale
Jurisprudence en droit administratif
Jurisprudence en droit Fiscal
Jurisprudence en droit Electoral
Jurisprudence en droit Social
Jurisprudence en droit Criminel
Jurisprudence en Droit Commercial
Veille
  • أسعار الاشتراك
  • اتصال
  1. الرئيسية
  2. Journaux Officiels
  3. Journal officiel n° 4557 du 09 Avril 1977

Journal officiel n° 4557 du 09 Avril 1977

المرجع : JO 4557/1977 تاريخ النشر : 09/04/1977
SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  LOI ERRATUM à la loi n° 77-01 du 5 janvier 1977 portant reconstitution des listes électorales (J.O. n° 4544 du 29 janvier 1977, page 75)  DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS  PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE  Nominations,
قم بتسجيل الدخول أو إنشاء حساب لمتابعة قراءة الوثيقة

Journal officiel n° 4557 du 09 Avril 1977

المرجع : JO 4557/1977 تاريخ النشر : 09/04/1977
قم بتسجيل الدخول أو إنشاء حساب لمتابعة قراءة الوثيقة

Journal officiel n° 4557 du 09 Avril 1977

المرجع : JO 4557/1977 تاريخ النشر : 09/04/1977
قم بتسجيل الدخول أو إنشاء حساب لمتابعة قراءة الوثيقة

التفاصيل

المرجع :
JO 4557/1977
تاريخ النشر :
09/04/1977
الدولة :
السنغال

الفئات

Journaux Officiels JO 1978-1974 JO 1977

وثائق ذات صلة

Décret n° 79-330 du 4 avril 1979 abrogeant et remplaçant le titre et les articles premier, 9, 10 et 14, 1er alinéa du décret n° 61-007 du 4 janvier 1961 portant création de redevances d'atterrissage et d'usage des dispositifs d'éclairage sur les aérodromes de Dakar-Yoff, Saint-Louis et Ziguinchor Loi n° 77-56 du 19 mai 1977 complétant la loi n° 77-01 du 5 janvier 1977 portant reconstitution des listes électorales Arrêté primatoral n° 1748 P.M. du 21 février 1977 portant allocation de bourse aux élèves de l'Ecole nationale de formation hôtelière et touristique pour les mois de janvier, février, mars et avril 1977 Décision ministérielle n° 1663 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. du 19 février 1977 autorisant le versement d'une somme de 287.000.000 de francs destinée à l'acquisition des immeubles Feyrissac sis rues Parchappe et Sarraut, titres fonciers nos 849 et 5556 D.G Décision ministérielle n° 2356 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. du 10 mars 1977 autorisant le versement de la somme de 15.000.000 de francs au Centre sénégalais du Commerce extérieur représentant la participation de l'Etat du Sénégal à l'augmentation du capital dudit centre Arrêté ministériel n° 2072 M.S.P.A.S.-D.S.P. du 28 février 1977 portant autorisation d'exercer la médecine à titre privé Décret n° 77-225 du 18 mars 1977 portant réduction du délai d'accès à la fonction publique en faveur d'un naturalisé Arrêté ministériel n° 2123 M.E.N.-S.E.P. du 2 mars 1977 portant autorisation d'ouvrir et de diriger un établissement d'éducation préscolaire Décret n° 77-238 du 24 mars 1977 fixant le contenu de la délégation de pouvoir accordée par le ministre chargé de l'Aménagement du Territoire aux gouverneurs de région pour certaines matières soumises au visa de localisation Décret n° 77-239 du 23 mars 1977 portant délégation de pouvoir en matière de visa de localisation au directeur de l'Aménagement du Territoire Décret n° 77-202 du 14 mars 1977 portant avancement automatique d'échelon d'un ingénieur des télécommunications Arrêté ministériel n° 1662 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 19 février 1977 portant attribution définitive de parcelles de terrain à Linguère, Diourbel et Dagana Arrêté ministériel n° 1794 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 21 février 1977 portant modification de l'article 5 de l'arrêté n° 14415 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 17 novembre 1976 créant une caisse d'avances au Ministère du Plan et de la Coopération « Etudes diverses et prospection de financement >> Arrêté ministériel n° 21721 M.F.A.E.-CAB.-9 du 2 mars 1977 portant agrément d'un importateur autorisé à importer des cigares, cigarettes et tabacs Arrêté ministériel n° 2355 M.F.A.E.-D.C.E. du 10 mars 1977 portant ouverture de la campagne de vérification périodique des instruments de mesure pour l'année 1977 Arrêté interministériel n° 2633 M.F.A.E.-M.D.R.H. du 16 mars 1977 portant organisation de la commercialisation de la récolte de pommes de terre de la campagne 1976-1977... Arrêté ministériel n° 2892 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 23 mars 1977 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de déviation de la route de la Corniche à la hauteur du quartier « Reubeuss » Arrêté interministériel n° 2119 M.E.S.-E.N.C.R. du 2 mars 1977 remplaçant l'arrêté n° 19800 bis M.E.T.F.P.C.-D.E.T. et fixant le prix de revient d'un élève admis à l'Ecole nationale des Cadres ruraux de Bambey Arrêté ministériel n° 2337 M.F.P.T.E.-D.T.E.S.S. du 8 mars 1977 portant autorisation d'institution de prévoyance- maladie Arrêté interministériel n° 2269 M.F.P.T.E.-D.T.E.S.S. du 8 mars 1977 portant extension de la prime de transport a toutes les catégories d'entreprises Décision ministérielle n° 1690 M.T.P.U.T.-D.A.G.E.- O.F.N. du 21 février 1977 autorisant le versement de la participation du Sénégal aux frais d'organisation de la 3 Conférence routière africaine à Abidjan Décret n° 77-235 du 23 mars 1977 abrogeant et remplaçant les articles 4 et 10 du décret n° 61-007 du 4 janvier 1961 portant création de redevances d'atterrissage et d'usage des dispositifs d'éclairage sur les aérodromes de Dakar-Yoff, Saint-Louis et Ziguinchor Décret n° 77-222 du 16 mars 1977 fixant le prix des hydrocarbures pour la période du 26 janvier 1977 au 31 mars 1977 Décision ministérielle n° 1471 M.F.A.E.-D.G.T.-D.B.1 du 16 février 1977 autorisant le versement d'une avance de 50% aux communautés rurales installées dans la Région de Thiès pour la gestion 1976-1977 Arrêté ministériel n° 2502 M.INT.-D.A.G.T. du 12 mars 1977 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons sis à Tivaouane
Juridoc Sénégal

. Point E, Rue de Kaolack x Rue de Tambacounda Dakar (Sénégal)

contact@juridoc.sn. T: +221787124040

المنصة

  • Disciplines du droit
  • Législation
  • Journaux Officiels
  • OHADA
  • Jurisprudence
  • Veille

جوريدوك

  • أسعار الاشتراك
  • اتصل بنا
  • بحث متقدم
  • أحدث الإصدارات

قانوني

  • À propos de Juridoc.sn
  • Mentions légales
  • CGU
  • آراء الخبراء

© 2026 Juridoc Sénégal جميع الحقوق محفوظة. JURIDOC SAS

  • Facebook
  • LinkedIn