Journal officiel n° 4591 du 15 Octobre 1977
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Décret n° 77-775 du 21 septembre 1977 portant organisation de la commercialisation des palmistes
Arrêté ministériel n° 11