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Journal officiel n° 4652 du 19 août 1978

المرجع : JO 4652/1978 تاريخ النشر : 19/08/1978
SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE LOIS Loi n° 78-25 du 6 juillet 1978 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal à la convention sur la valeur en douane des marchandises, signée à Bruxelles le 15 décembre 1950 Loi n° 78-26 du
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Journal officiel n° 4652 du 19 août 1978

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التفاصيل

المرجع :
JO 4652/1978
تاريخ النشر :
19/08/1978
الدولة :
السنغال

الفئات

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Loi n° 87-13 du 24 février 1987 abrogeant et remplaçant l'article 4 de la loi n° 75-51 du 3 avril 1975 portant création d'un Conseil sénégalais des Chargeurs Loi n° 75-70 du 9 juillet 1975 relative à l'éducation préscolaire Décret n° 79-1034 du 06 novembre 1979 complétant le décret n° 78- 691 du 12 juillet portant réforme du baccalauréat Loi n° 78-25 du 6 juillet 1978 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal à la convention sur la valeur en douane des marchandises, signée à Bruxelles le 15 décembre 1950 Loi n° 78-26 du 6 juillet 1978 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal à la convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer Loi n° 78-27 du 6 juillet 1978 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal au protocole de rectification à la convention, signée à Bruxelles le 15 décembre 1950 sur la nomenclature pour la classification des marchandises dans les tarifs douaniers, signé à Bruxelles le 1er juillet 1955 Loi n° 78-28 du 6 juillet 1978 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement impérial de l'Iran avec ses annexes, signés à Tehéran le 29 juin 1977 Loi n° 78-29 du 6 juillet 1978 autorisant le Président de la République à ratifier l'acte constitutif de l'Organisation régionale africaine de Normalisation, adopté par les représentants des dix-sept Etats africains lors de la Conférence constituante de l'O.R.A.N. tenue à Accra en janvier 1977 avec ses annexes Loi n° 78-30 du 6 juillet 1978 autorisant le Président de la République apporter l'adhésion du Sénégal à la convention sur la nomenclature pour la classification des marchandises dans les tarifs douaniers, signée à Bruxelles le 15 décembre 1950 Loi n° 78-31 du 6 juillet 1978 autorisant le Président de la République à ratifier la convention judiciaire entre la République de Guinée-Bissau et la République du Sénégal, signée à Bissau le 8 janvier 1975 Loi n° 78-32 du 6 juillet 1978 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie et le Gouvernement du Sénégal relatif au transport aérien, signé à Annam le 29 août 1977 Loi n° 78-33 du 6 juillet 1978 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Sierra-Léone ainsi que son annexe, relatif au transport aérien, signés à Dakar le 1er juillet 1977 Loi n° 78-34 du 6 juillet 1978 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif au transport aérien et ses annexes, signés à Dakar le 27 juillet 1977 Loi n° 78-35 du 6 juillet 1978 autorisant le Président de la République à approuver la convention inter-Etats portant création du Centre panafricain de Formation coopérative adopté par la deuxième Conférence panafricaine tenue à Cotonou du 11 au 12 mars 1976 Loi n° 78-36 du 6 juillet 1978 autorisant le Président de la République à approuver la convention relative à la création d'un Institut culturel africain, signé à Dakar le 21 mai 1976 Loi n° 78-37 du 6 juillet 1978 autorisant le Président de la République à approuver l'accord portant création du Fonds de Solidarité africain, signé à Paris le 21 décembre 1976 Loi n° 78-38 du 6 juillet 1978 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord commercial entre la République du Sénégal et la République arabe libyenne, signé à Tripoli le 11 avril 1976 Loi n° 78-39 du 6 juillet 1978 abrogeant et remplaçant l'article 31 de la loi n° 63-15 du 5 février 1963 fixant le statut des officiers de réserve Loi n° 78-40 du 6 juillet 1978 interdisant l'exercice de certaines activités de police privée et soumettant à autorisation préalable l'exercice des activités de surveillance, gardiennage 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