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Journal officiel n° 4693 du 24 Mars 1979

المرجع : JO 4693/1979 تاريخ النشر : 24/03/1979
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRĖTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 79-205 du 2 mars 1979 portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire PRIMATURE Arrêté n° 16446 P.M.-CAB.-C.M.2 du 8 décembre 1978 po
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Journal officiel n° 4693 du 24 Mars 1979

المرجع : JO 4693/1979 تاريخ النشر : 24/03/1979
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التفاصيل

المرجع :
JO 4693/1979
تاريخ النشر :
24/03/1979
الدولة :
السنغال

الفئات

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Décret n° 95-176 du 14 février 1995 modifiant le décret n° 79-208 du 3 mars 1979 fixant les conditions d'attribution des indemnités pour travaux supplémentaires Arrêté n° 16929 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 19 décembre 1978 portant création d'une caisse d'avances à la Maison d'éducation de l'ordre national du Lion à Dakar Décret n° 79-189 du 2 mars 1979 portant convocation de la première session ordinaire de l'année 1979 du Conseil économique et social Arrêté ministériel n° 17476 M.U.H.E.-D.D. du 30 décembre 1978 portant attribution à titre définitif de parcelles de terrain sises à Tambacounda Arrêté n° 16895 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 18 mars 1978 portant modification des articles 1er, 2 et 4 de l'arrêté n° 5930 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 7 juin 1977 créant une caisse d'avances au bureau des Pistes de production, Direction des Travaux publics Décret n° 79-200 du 2 mars 1979 portant approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Organisation de l'Aviation civile internationale (O. A. C. I.) relatif au Bureau régional de l'O. A. C. I. à Dakar, signé à Dakar le 13 janvier 1976 Décret n° 79-180 du 28 février 1979 abrogeant et remplaçant le décret n° 60 - 444 du 27 décembre 1960 instituant une commission des mercuriales Décret n° 79-199 du 2 mars 1979 portant approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Ecole multinationale des Télécommunications (E. M. T.), signé à Dakar le 26 juin 1978 Arrêté ministériel n° 578 M.INT.-D.A.G.A.T. du 18 janvier 1979 portant autorisation de gérance de l'hôtel-bar-restaurant à l'enseigne “ Hôtel Aubert ” à Ziguinchor Décret n° 79-198 du 2 mars 1979 portant approbation de la convention relative à la coopération entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas sur l'assistance technique, scientifique, didactique et économique pour le développement des services de santé de base au Sénégal, signée à Dakar le 28 octobre 1977 Arrêté ministériel n° 495 M.INT.-D.A.G.A.T. du 17 janvier 1979 portant fermeture définitive d'un débit de boissons sis au quartier commercial à Tivaouane Arrêté ministériel n° 323 M.INT.-D.A.G.A.T. du 10 janvier 1979 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un salon de thé à l'avenue Bourguiba, près du cinéma Liberté, à Dakar Arrêté ministériel n° 372 M.INT.-D.A.G.A.T. du 12 janvier 1979 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un hôtel-bar-restaurant à Rufisque Arrêté ministériel n° 455 M.INT.-D.A.G.A.T. du 16 janvier 1979 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une buvette sise au boulevard de la Libération à Dakar Arrêté ministériel n° 406 M.INT.-D.A.G.A.T. du 13 janvier 1978 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant au n° 76 de la rue Raffenel à Dakar, ex-bar-dancing « Soul To Soul» Arrêté ministériel n° 322 M.INT.-D.A.G.A.T. du 10 janvier 1979 portant autorisation d'exploitation du fonds de commerce de l'hôtel-bar-restaurant à l'enseigne « L'Auberge Rouge », sis au n° 148 de la rue Blanchot à Dakar Arrêté n° 16447 P.M.-CAB.-C.M.2 du 8 décembre 1978 portant interdiction de projection de films cinématographiques Décret n° 79-175 du 28 février 1979 portant création et organisation de l'Institut de français pour les étudiants étrangers (I.F.E.) Arrêté n° 16446 P.M.-CAB.-C.M.2 du 8 décembre 1978 portant autorisation de projection de films cinématographiques Arrêté primatoral n° 1820 P.M. du 20 février 1979 relatif aux procédures d'intruction des projets d'investissement sollicitant des avantages fiscaux Arrêté ministériel n° 13981 M.U.H.E.-D.D. du 18 octobre 1978 portant attribution à titre définitif de diverses parcelles de terrain à Médina Décret n° 79-173 du 28 février 1979 portant organisation du ministère de l'Enseignement supérieur Décret n° 79-212 du 3 mars 1979 portant approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Organisation non-gouvernementale internationale pour l'Environnement et le Développement du Tiers-Monde (ENDA), signé à Dakar le 27 juin 1978 Décret n° 79-205 du 2 mars 1979 portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire
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