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Journal officiel n° 4737 du 01 Décembre 1979

المرجع : JO 4737/1979 تاريخ النشر : 01/12/1979
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRIMATURE Décret n° 79-823 du 19 septembre 1979 complétant le décret n° 78- 250 du 17 mars 1978 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociét&e
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Journal officiel n° 4737 du 01 Décembre 1979

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التفاصيل

المرجع :
JO 4737/1979
تاريخ النشر :
01/12/1979
الدولة :
السنغال

الفئات

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وثائق ذات صلة

Décret n° 2005-1262 du 26 décembre 2005 abrogeant et remplaçant l'article 106 du décret 69-1373 du 10 décembre 1969 fixant les modalités d'application de la loi n° 69-64 du 30 octobre 1969 relative au statut du personnel des douanes Décret n° 80-046 du 14 janvier 1980 modifiant le décret n° 78 - 250 du 17 mars 1978 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décision n° 11118 M.U.H.E.-D.A.T. du 20 septembre 1979 portant visa de localisation pour une Société industrielle de Produits sanitaires adhésifs et chimiques (SOSA- CHIM S.A.R.L.)) au km 16, route de Rufisque, Dakar Arrêté ministériel n° 11653 M.U.H.E.-D.D. du 28 septembre 1979 prescrivant l'ouverture d'une enquête en vue du déclassement d'une portion du domaine public fluvial et d'une portion du domaine public maritime incorporées au projet d'aménagement de « Goxumbaac », partie Nord de Ndar Toute à Saint-Louis Décision n° 11030 M.F.A.E.-S.E.B.-D.INV. du 19 septembre 1979 autorisant le versement de la somme de 58.368.200 francs représentant l'acquisition du titre foncier n° 8223 D.G. appartenant à M. Abbas Fakhry Arrêté ministériel n° 13069 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 24 octobre 1979 abrogeant et remplaçant les articles 2 et 5 de l'arrêté n° 13795 M.F.A.E. D.G.T.D.C.P. du 13 octobre 1978 créant une caisse d'avances au lycée Djignabo de Ziguinchor Arrêté ministériel n° 12999 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 23 octobre 1979 portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au ministère de la Culture “ Fonds d'aide aux artistes et au développement de la Culture “ Décret n° 79-847 du 21 septembre 1979 relatif au régime de rémunération et aux conditions de logement du personnel enseignant sénégalais en service en Gambie Arrêté n° 12761 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 17 octobre 1979 portant création d'une caisse d'avances auprès de l'Ambassade du Sénégal à Paris Arrêté ministériel n° 13070 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 24 octobre 1979 portant création d'une caisse d'avances au ministère de la Culture “ Orchestre national et centres culturels régionaux “ Arrêté interministériel n° 11420 M.F.A.E.-M.I.T.CH.R.A. du 25 septembre 1979 portant virements de crédits du compte prévisionnel de l'O.R.T.S., exercice 1976-1977 Arrêté ministériel n° 12998 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 23 octobre 1979 abrogeant et remplaçant les articles for et 4 de l'arrêté n° 14476 M.F.D.C.P.-T. du 26 septembre 1967 créant une caisse d'avances au ministère de l'Intérieur “Direction de la Sûreté nationale “ Décret n° 79-845 du 21 septembre 1979 portant création de la commission consultative des grands produits d'importation Arrêté interministériel n° 11322 M.E.-D.A.G.E. du 24 septembre 1979 modifiant l'article 2 de l'arrêté interministériel n° 212 M.T.P.U.T.-CAB. du 12 janvier 1972 accordant une indemnité pour sujétions particulières et de risques aux chefs d'équipe S. S. I. et sapeurs-pompiers en service à l'ASECNA Arrêté ministériel n° 12966 M.INT.-D.A.G.A.T. du 23 octobre 1979 portant autorisation d'exploiter le bar-restaurant-dancing à l'enseigne « Blue Bird » sis à Kaolack Décision ministérielle n° 11220 M.C.-I.A.A.F. du 22 septembre 1979 du autorisant le versement d'une subvention de fonctionnement à l'Université des Mutants pour le Dialogue des Cultures au titre de la 1re tranche de la gestion 1979-1980 Arrêté ministériel n° 12967 M.INT.-D.A.G.A.T. du 23 octobre 1979 portant rectificatif à l'arrêté n° 12450 M.INT.-D.A.G.A.T. du 12 octobre 1979 portant autorisation d'exploiter le fonds de commerce du bar à l'enseigne « Impérator » sis au n° 40 de la rue Wagane, Diouf à Dakar Instruction ministérielle n° 85 M.F.A.-S.C.E.L. du 8 octobre 1979 fixant les modalités du concours d'admission à l'Ecole de Formation de Gendarmerie, ouvert aux officiers d'active et de réserve des Armées de terre, de mer et de l'air Décret n° 79-812 du 17 septembre 1979 abrogeant et remplaçant les articles 16, 26, 34, 44, 55 et 64 du décret n° 69-1378 du 10 décembre 1969 fixant les modalités d'application de la loi n° 69-64 du 30 octobre 1969 relative au statut du personnel des douanes Décret n° 79-823 du 19 septembre 1979 complétant le décret n° 78-250 du 17 mars 1978 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 79-800 du 24 juillet 1979 fixant les modalités et le programme des épreuves du concours unique et spécial d'intégration dans le corps des conseillers d'Éducation populaire
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