Journal officiel n° 4805 du 20 décembre 1980
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
Arrêté ministériel n° 14461 M.E.F.-D.G.E.D. du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction générale des Impôts et des Domaines
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