Journal officiel n° 5048 du 02 Février 1985
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTES ET DÉCISIONS
MINISTÉRE DES FORCES ARMÉES
Décret n° 84-1127 du 0 2 octobre 1984 portant nomination du Directeur de la Sécurité militaire
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Décret n° 81-1047 du 29 octobre 1981 fixant l