Journal officiel n° 5307 du 09 Septembre 1989
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÈCRET, ARRETES ET DECISIONS
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Décret n° 89-924 du 08 août 1989 fixant les modalités au concours d’admission en qualité d’auditeur à la cour suprême
MINISTÈRE DE L’ECONOMIE ET DES FIN