Journal officiel n° 5329 du 20 janvier 1990
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
Décret n° 90-034 du 15 janvier 1990 relatif aux contributions forfaitaires des entreprises du secteur parapublic et aux indemnités allouées aux représentants de l'Etat
Arrêt&eacut