Journal officiel n° 5336 du 10 Mars 1990
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS, ARRETES
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Arrêté ministériel n° 1097 M.A.E-CAB. PROT du 27 janvier 1990 complétant l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attrib