SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DECRETS MINISTERE DES FORCES ARMÉES   Décret n° 92-665 du 16 avril 1992 modifiant les articles 2 et 5 et abrogeant et remplaçant l'article 7 du décret n° 90- 050 du 17 janvier 1990 fixant l'organisation et l'emploi de la lég