Journal officiel n° 5652 du 16 Septembre 1995
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRET ET ARRETES
MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE
Arrêté ministériel n° 6077 M.A du 30 juin 1995 portant interdiction de la circulation de végétaux et de produits végétaux non accompagnés de certificats phytosanitair